GÉNÉRALITÉS

1° La tutelle (futela, de lueri, protéger) et la curatelle (cura, curatio, soin) constituent une protection pour des personnes sut juris qui ne sont pas en état de se protéger elles-mêmes (), Les tuteurs et les curateurs sont les défenseurs de ces personnes (?). Un incapable sous puissance ne reçoit ni tuteur, ni curateur G); il trouve un protecteur naturel en son pêre de famille (4). La tutelle et la curatelle diffèrent ainsi essentiellement de la puissance paternelle. qui est établie dans l'intérêt du père de famille®). Comme elles ont pour but de protéger des incapables, elles forment des charges publiques, des munera publica(6); il est d'intérêt général que les personnes qui ne sont pas en état de se conduire ellesmêmes avec le discernement et la prudence nécessaires, soient dirigées par d’autres(?). C’est pourquoi on a l'obligation légale d'accepter une tutelle ou une curatelle régulièrement déférée, à moins d’avoir une juste cause d’excuse($), et le magistrat intervient.

(1) D. 26, 1, de tut., L. 1 pr. « Tutela est, ut Servius definit, jus ac potestas « in capite libero ad tuendum eum, qui propter aetatem sua sponte se defendere « nequit, jure civil data ac permissa »; I. 1, 13, eod., $ 1; Cic., de offic. I, 85 « Ut «+ enim tutela, sic procuratio rei publicae ad utilitatem eorum qui commissi sunt, « non ad eorum quibus commissa est, gerenda est »; Vatic. fragm. 304, PAUL, « tutores quasi parentes proprii pupillorum sunt..»; D. 27, 10, de curat. fur., L.7 pr. « Consilio et opera curatoris tueri debet non solum patrimonium, sed et corpus « ac salus furiosi »; D. 23, 2, de ritu nupt., L. 67 $ 4. DIRKSEN, vo CüURATIO, $ 3.

(2) D. 26, 1, de tut., L. 1 $ 1 « Tutores autem sunt qui eam vim ae potestatem « habent exque re ipsa nomen ceperunt : itaque appellantur tutores, quasi « tuitores atque defensores, sicut aeditui dicuntur qui aedes tuentur »: I. 1, 13, eod., $ 2; AULU-GELLE, V, 18, $ 2.

(3) D. 26, 1, de tut., L. 1 pr., et I. 1, 13, eod., $ 1 « in capite libero.. ». La tutelle et la curatelle ne sont pas des puissances proprement dites. Les mots wis ac potestas du D. 26, 1, de tut., L. 1 pr., et des I. 1, 13, eod., $ 1, ne doivent pas être pris dans le sens technique; ils désignent l'autorité du tuteur (futoris œuctoritas). Les mots jure civili data des mêmes textes semblent faire allusion à la tutelle légitime, les mots jure civili pernissa à la tutelle testamentaire et à la tutelle dative

(4) Garcs. I, 189 « naturali ratione conveniens est, ut is qui perfectae actatis. « non sit, alterius tutela regatur.. ». Voyez cependant $ 642.

(5) Of. T. V, $ 584, 20.

(6) I. 1, 25, de excus., pr. « tutelam et curam placuit publicum munus esse..w, Cf. D. 26, 6, qui pet. tut., L. 2 $ 2 « Divus Severus Cuspio Rufino ‘ Omnem me. ‘ rationem adhibere subveniendis pupillis, cum ad curam publicam pertineat, ‘ liquere omnibus volo..’— Je veux qu'il soit manifeste à tous que je m'applique: de toute manière à venir en aide aux pupilles, car il y ya de l'intérêt général. Voyez encore D. 50, 4, de muner., L. 1 $ 4, L. 18 S 1.

(7) D. 26, 6, qui pet. tut., L. 2 $ 2 (note précédente).

(8) I. 1, 25, de excus., pr. initio. De là aussi la gratuité de la tutelle et de la curatelle.