DE LA TUTELLE ET DE LA CURATELLE

dans une série de circonstances. Il confirme le tuteur testamentaire où nomme un tuteur datif; il apprécie les excuses de tutelle et les causes d'exclusion; il reçoit le serment du tuteur et la caution rem pupilli salvam fore est fournie devant lui(®); il homologue les aliénations et les réceptions des capitaux et de revenus extraordinaires ; il destitue le tuteur infidèle ou incapable, ete.110) Entre le tuteur ou le curateur et l’incapable il existe un quasi-contrat(l), analogue au mandat; le tuteur ou le curateur est assimilé à un mandataire et l'incapable à un mandant(l?), L'ancienne tutelle des femmes avait un caractère insolite; elle avait été admise dans l'intérêt de la famille de la femme(l3), 2° Les incapables reçoivent un tuteur ou un curateur selon la nature de leur incapacité. On donne un tuteur aux impubères, parce que leur incapacité est à la fois naturelle, c'est-à-dire conforme à l'ordre naturel des choses, et générale ou applicable à la généralité des actes juridiques; dans l'ancien droit, les femmes recevaient un tuteur pour le même motif. On donne un curateur aux aliénés,

(9) ou devant le juge; L 3, 18, de divis. stipul., $ 4.

(10) Il désigne encore la personne à laquelle sera confié le pupille, car le tuteur comme tel n'est pas chargé de l'entretien et de l'éducation de ce dernier. Afin de mieux garantir les intérêts de l'impubère, Marc-Aurèle créa un magistrat spécial, le préteur tutélaire, au moins pour la nomination du tuteur et pour l'appréciation des excuses de tutelle. CaPITOLIN, Marc-Aurèle 10 « Praetorem tutelarem « primus fecit, cum antea a consulibus poscerentur, ut diligentius de tutoribus « tractaretur =: ULPIEN, de offirio practoris tutelaris, duns LENEL, Palingenesia, Uupiex, n°* 2082-2141. — Le tuteur doit procéder à un inventaire devant deux tabulaires. — Déjà à l'origine, le caractère protecteur se retrouve dans la tutelle des impubères, bien que l’organisation primitive de cette tutelle ne fût pas de nature à réaliser complètement son but; elle ne tendait point à conserver la fortune du pupille À sa famille. Si les agnats seuls étaient appelés à la tutelle légitime, c'est qu'ils étaient les seuls parents d'après la loi civile, et non parce qu'ils étaient héritiers présomptifs ab intestat; la qualité d'agnat créait, au même titre, la charge de la tutelle et le droit d'hérédité ab intestat. Si on appelait à la tutelle l'agnat le plus proche avant l'agnat plus éloigné, c'est à cause de son affection présumée plus grande pour l'impubère. La tutelle testamentaire est sussi manifestement protectrice. Arg. AULU-GELLE, V, 13, $ 4 - M. Cato in « oratione, quam dixit apud censores in Lentulum, ita scripsit : Quod majores « sanctius habuere, defendi pupillos, quam clientem non fallere.. +, Cic., de office. J, 85 (note 1), et AuLu-GeuLe, V, 13, $ 5 « Verba ex eo libro (sci/, er libro juris « civilis tertio Masurii Sabini) haec sunt : In officiis apud majores ita observatum “est, primum tutelae, deinde hospiti, deinde clienti, tum cognato, posten « adfini.. ». C'est d'une manière inexacte qu'ULrien (D. 26, 4, de legit. tut., L. 1 pr.) justifie la tutelle légitime des agnats par le droit d'hérédité ab intestat: ef. $621, note 2 i. f. Voyez en ce sens KarLowa, IT, p. 272-273, Contra Mayxz, IL, $ 340, Ravier, cité, n° 84, p. 294-295, DerxeurG, IL, $ 39, p. 74, et GrRanD, p. 201.

(11) L. 3,27, de oblig. quasi er contr., $ 2 initio.

(12) S 2 cit. i. f. — (13) Cf. $ 635, 1°.

aux faibles d'esprit, aux prodigues, aux infirmes et aux mineurs pubères, parce que leur incapacité ne réunit pas les deux caractères précités. L’incapacité des aliénés, des faibles d’esprit, des prodigues et des infirmes résulte d’un accident. Celle des mineurs pubères est naturelle, mais elle est spéciale; elle existe seulement pour des actes juridiques déterminés. La dernière observation s’appiique aussi aux curatelles exceptionnelles des impubères (14), La personne sous tutelle étant frappée d’une incapacité naturelle et générale, le tuteur doit lui prêter son assistance. Il doit être présent à l’acte juridique, à côté de l'incapable, et y consentir (5); il est partie à l'acte, il y coopère. C’est seulement en assistant l’incapable qu’il couvre une incapacité générale dans sa cause et dans son objet; il complète (auget) une personnalité insuffisante(6), Cette assistance s'appelle autorisation, auctoritas AT). Par contre, le curateur ne doit donner qu'un simple consentement, un consensus; il n’a pas besoin d'assister la personne incapable à raison d'un simple accident ou seulement au point de vue d’actes juridiques déterminés ($),