CHAPITRE 1. — DE LA TUTELLE

L'ancien droit romain connaissait une tutelle des impubères et une tutelle des femmes; la première s’est seule maintenue dans la législation de Justinien.

Section I. — De la tutelle des impubères.

L'1, 13, et D.26, 1, de tutelis.

L'impubère sous tutelle prend le nom de pupille, pupillus.

(15) D. 26, 7, de «uct. et cons. tut. et eurat., L. 9 $ 5, ou bien faire seul l'acte juridique, sans l’incapable.

(16) On cite parfois iei la maxime: fufor personae, non rei vel causae datur (D. 26, 2, de testam. tut., L. 14; I. 1, 14, qui duri tut. testam. poss., $ 4); mais cette maxime signifie seulement que le tuteur testamentaire doit être désigné pour l’ensemble de la gestion et non pour des actes déterminés; arg. D. 26, ?, de testam. tut., L. 12-13; cf. & 620, 20. — (17) Cf. $ 627.

(18) Arg. D. 26,8, de auctoritate et consensu tutorum et curatorum, rubrique. C£. RüDoRFF, cité, T. IL, $ 37, p. 287-293, $ 51, p. 876, L&roRT, cité, p. 14-22, Pucara. Instit. II, $ 297, p. 416, $ 299 initio, Pand., $ 333, note © i. f., ORTOLAN, LL, n°95 179, 263, 265 ï. f., Maywz, I, $ 340 1. f. et 346 initio, RIVIER, cité, n° 84 i.f.. KARLOWA, IL, p. 269-270, et GIRARD. p. 200-201, 210 et 222. On a soutenu que le tuteur de l'impubère doit s'occuper de la personne comme des biens de l’incapable et le curateur exclusivement du patrimoine. Mais, au contraire, le tuteur de l'impubère, en cette seule qualité, n'est pas chargé de l'éducation de l'impubère (S 626, 20) et le curateur de l’aliéné doit s'efforcer d'obtenir le rétablissement de la santé de l’aliéné; $ 638, 2°.

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I. Délation de la tutelle des impubéres, $ 619, NOTIONS GÉNÉRALES.

Dans les premiers siècles de Rome, la tutelle de l'impubére était déférée par le testament du père de famille ou par la loi; imitant l'hérédité, elle était testamentaire ou légitime. Le préteur nommait seulement un tuteur spécial ou ad hoc quand le tuteur testamentaire ou légitime devait soutenir un procès contre son pupille(l), Mais une loi Atilia, antérieure à l'an 186 avant notre ére(?), attribua au magistrat le pouvoir de nommer un tuteur général à l'impubére, à défaut de tuteur testamentaire et de tuteur légitime; ce tuteur reçut le nom de {utor Atilianus(®) où datirus(#), Une loi Julia et TitiaW®), de date inconnuelf), étendit la tutelle dative aux provinces(®), En vertu de la loi Afilia, le tuteur datif était désigné par

. le préteur urbain et par la majorité des tribuns du peuple!®); le - pouvoir de ces magistrats passa successivement aux consuls"), au préteur tutélaire(10) et, en dernier lieu, au préfet de la ville et au préteur tutélaire(l), Dans les provinces, il était confié par la loi Julia et Tilia au gouverneur{l?); plus tard il fut partagé entre le gouverneur et les magistrats municipaux (1%). — Les tutelles

(1) C'était le hulor pructorius: Gaius, I, 184: Ucpien, XI, 24; L. 1, 21, de auek, tut.. $ 3. Si le tuteur testamentaire et le tuteur légitime faisaient complétement défaut ou étaient empêéchés en dehors du cas précité, il est possible que le préteur urbain et les tribuss du peuple intervinssent personnellement ou par la désignation d'un gérant, CL KarLowa, IL p. 284-285.

… (2) C'est la date de la dénonciation des Bacchanales: la dénonciatrice avait déjà un tuteur Atilien: Trre-Lave, XXXIX, 9.

(3) Garus. 4, 185: Uurtex, XL 18; L 1, 20, de Atil. tut., pr. et THÉOPHILE, cod. (4) D. 46, 6, rem pup. sale. force, L. 7; C. 1, 8, de epise. et cler., L. 61 (52) pr.: C. 6, 30, de legit. tut., L. 5 & 2.

0 (5) Cette loi semble étre double; TaéoraiLx, 1, 20, pr. v® si voue; Scholia

… Sinaitica ad Ulpiani libros ad Sabinum, où l'on se réfère à la seule loi Titia’, GiRaRD, p. 20% et note 5° Cela étant, il est probable que la loi Titia fut la plus - ancienne et que la loi Julia fut portée plus tard pour les provinces impériales. Runorrr, Kôm. Rechtsgeschichte I, $ 28 i. f., et Vormundschaft I, $ 48, p. 357-381, — KanLowa, Il, p. 2K3-286. — (6) Cf. RuporFrF, loc. cit. et GIRARD, p. 205. 17) Taxtes de la note 3.

(5: Mèmes textes. D'après Tnéopuice, loc. cit., le tuteur datif devait rallier les . voix du préteur urbain et de six tribuns du peuple sur dix; ORTOLAN, II, n° 224. (9: 11. L, 20, de Atil. tut., $ 3 initio), sous Claude; SUÉTONK, Claude 23. (10) (I. 1,20. de Atil. tut., $ 3), en vertu d'une constitution de Marc-Aur. le et de Lueins Verus; CaviroLix, Marc-Aurèle 10. Cf. Gaivs, I, 200. (11) L 1, 20, de Atil. tu... $ 4 initio: D. 27, 1, de excus., L. 45 $ 3; le dernier texte semble prouver que le préfet de ville était déjà compétent sous Septime-Sévère. 112, Textes de la note 3.

(13) Avant Justinieo, le gouverneur avait l'habitude de déléguer son droit

D Le

testamentaire, légitime et dative sont déférées dans cet ordre; la tutelle testamentaire. vient en première ligne; à son défaut il y a lieu à la tutelle légitime(l4). La tutelle dative à un caractère supplémentaire; on nomme un tuteur datif, d’abord à défaut de tuteur testamentaire et de tuteur légitime (5), ensuite lorsque la tutelle a été déférée par le testament ou par la loi à une personne et que, néanmoins. l’impubère à besoin d'un autre tuteur. La dernière éventualité sc realise :

1° si un tuteur testamentaire ou légitime se fait excuser (16) ou est destitué(1) ;

2° si un tuteur testamentaire a été nommé sous condition ou à terme, tant que la condition reste en suspens ou que le terme n'est pas expiré (1);

3° si un tuteur testamentaire est prisonnier de guerre(l9), mineur (2) ou aliéné(1), pour la durée de ces incapacités (22).

aux magistrats municipaux, si la fortune du pupille, était peu considérable. Justinien dispensa de cette délégation; I. 1, 20, de Atil. tut., $ 4-5; D. 26, 5, de tut. et cur. dat., L. 3, L. 24; C. 1, 4, de epise. aud., L. 30. Pour l'Italie, voyez KaRLOwWA, IL, p. 286, et Gr \RD, p. 206.

(14) L 1, 15, de legit. adgn. tut., pr.; D. 27, 8, de tut. et rat. distr., L. 9 $ 1 1. f.

(15) La loi Atilia prévoyait seulement ce cas et quelques autres (Gaius, I. 185; I 1, 20, de Ati. tut., pr., $ 1-2), mais plus tard on élargit le domaine de la tutelle dative. Cf. GIRARD, p. 205.

(16) Urrie, XI, 23; D. 26,2, de testam. tut., Li. 11.$ 1; D. 26, 4, de legit. tut., L: 3 $ 8. Il en est de même si le tuteur est exclu de la tutelle: cf. $ 628 initio.

(17) Gaius, L 182; ULPIEN., XI, 23; D. 26, 2, de testam. tut., L. 11 $ 2 « Idem dice- « nus et si fuerit remotus: nam et idcirco abit, ut alius detur »; D. 26,4, de legit. tut., L. 35 $ S. Mais si le tuteur testamentaire unique ou si tous les tuteurs testamentaires sont décédés, il y a lieu à la tutelle légitime; la tutelle testamentaire ayant produit tous ses effets, on la considère comme n'ayant pas existé; D. 26, 2, de testam. tut., L. 11 $ 3 et 4 i. f.:; D. 26, 4, de legit. tut., L. 6. De même le tuteur légitime décédé est remplacé par un autre tuteur légitime; D. k. #., L. 16 (SAR

(18) Si, dans cet intervalle, on avait admis la tutelle légitime celle-ci aurait précédé la tutelle testamentaire, qui aurait dû s'ouvrir à l'accomplissement de la condition où à l'arrivée du terme et l'ordre naturel de ces tutelles eût été interverti; I. 1, 20, de Atil. tut., $ 1: D. 26, 2, de testam. tut., Li. 11 pr.; D. 27, 3, de tut. et rat. distr., L. 9 K 2. On suit la même règle si l’institué tarde à accepter et que, pour ce motif, la tutelle testamentaire reste incertaine; D. 26, 2, de testam. tut., L. 10 pr. « Si hereditas nondum adita sit, ex qua tutor speratur, verius est alium “ tutorem posse dari, quasi nondum sit, donec (leçon Mommsen, au lieu de nec) “speretur ;:7— (19) L 1,20; de Ati tu iS

(20) Arg. du même texte. — (21) D. h. #., L. 17.

(22) Voyez encore L. 17 cit. S'il y a plusieurs tuteurs testamentaires et que l’un d'eux fasse défaut, l’autre, à cause du testament, ne peut gérer seul; le magistrat lui adjoint un tuteur datif. La tutelle testamentaire et la tutelle légitime ne peuvent concourir entre elles, pas plus que l'hérédité testamentaire et l'hérédité légitime; D. 26, 2, de testam. tut., L. 11$ 4 initio. — Anciennement le magistrat nommait encore un tuteur spécial ou ad hoc, lorsque Le tuteur qui était en fonc-