DE LA TUTELLE TESTAMENTAIRE

L 1, 14, qui dari tulores testamento possunt, — D. 20, 2, de lestamentaria tutela. C. 5, 28, de tutela testamentaria.

1° En principe, la nomination d'un tuteur testamentaire est une prérogative de la puissance paternelle; le pére de famille seul nomme valablement un tuteur testamentaire à son enfant sous puissance(l), Cette prérogative est absolue, Peu importe que l'enfant soit simplement conçu au décès du père; il est réputé né à ce moment, car il a intérêt à avoir un tuteur testamentaire de préférence à un autre). Il est aussi indifférent que le père ait exhérédé l'enfant(®) ou qu'il s'agisse d'un petit-enfant; mais, comme la tutelle suppose un impubère sui juris, le petit-enfant est seulement soumis à la tutelle si, au décès de son aïeul, il ne tombe pas sous la puissance de son père (#), Toutefois une désignation de tuteur faite par le testament d'un père qui n'a pas la puissance paternelle, de la mère et mème d'une autre personne produit ses effets moyennant la confirmation du magistrat. Lorsque le disposant est un père non investi de la puissance paternelle, le magistrat est seulement appelé à vérifier si la volonté du père n'a pas dû changer, parce que la cause de la nomination a disparu ®), ce qu'il vérifie en général sans enquête(6) ; il ne peut écarter le tuteur désigné par le père que si la volonté paternelle a dû changer(®). Lorsque la désignation émane de

tions, devait faire un acte juridique avec son pupille: en droit nouveau, on nomme un curateur ad hoc; $ 627, 2.

(1) Gaivs, I, 144 initio; ULupiex, XI, 14-15; I. 1, 18, de tut., $ 3 initio: D. 4.4. L. 1 pr. La loi des Douze tables (Table V, fr. 3) portait : « Uti legassit super pecunia futelace auae rei (leçon Mommsen, Bruxs, Fontes I, p. 23), ita jus esto »: ULcPiex, XL, 14: D. 60, 16, de V. S., L. 53 pr. Of. Cic., de invent. IE, 60, Rhetor ad Herennium 1, 13, Gaius IT, 224, L 2, 22, de lege Fale., pr., D. 50, 16, de |. S., L. 120, et Nov. 22, c. 2, pr. où l'on trouve plusieurs variantes.

(2) Gaivs, L 147; L 1, 18, de fut, $ 4 « Cum autem in complurihus nliis causis « postumi pro jam natis habentur, et in hac causa placuit non minus postumis = quam jam natis testamento tutores dari posse, si modo in en causa sint, ut, si

vivis parentibus nascerentur, sui et in potestate eorum fierent -; I. h. 4, S5; D. à. t., CL. 16 1. — (3) D. 4. £., L. 4 initio.

14) Gaivs, 1, 146: L 1, 18, de tut., & 8; D. h. £., L. 1 K2, L. 2.

(5) D. À. £., L. 4 i. £.; D. 26, 3, de confirm. tut., L. 1 $ 1, L. 8, L. 9, L. 10 initio.

(6) D. cod. L. 1 $2 * Et si quidem pater est qui dederit, plerumque praëses non « iuquinit, sed datum simpliciter cuofirmat. ,: @f. L 1,13, de tut., $ 6, et D. h. #., L. 4 i. f.

(7) L. 4 cit. “ veluti si ex amico inimicus vel ex divite pauperior effectus sit ,: D. 26, 3, de confirm. tut., L. 8 “ si ante annos (sci. fulorem scripsenit), ut spatio

medio potuerit facultatium dati non jure tutoris a patre fieri deminutio, vêl “ morum ante celata vel ignorata emersit improbitas aut inimicitiae cum patre “ exarserunt, L. 9 vel cum fisso aliquem contractum damnosum miscuissent ,. A plus forte raison en est-il ainsi lorsque le père a expressément déclaré par

la mère, elle a besoin d’être confirmée par le magistrat après enquête(S); la confirmation est seulement possible si la mère a institué l'enfant héritier (9). Dans le cas où une personne autre que les père et mère désigne un tuteur par son testament, il faut de plus que la fortune de l’impubère se réduise à l’hérédité du disposant, auquel cas celui-ci montre qu'il agit par pure affection pour l’impubère (10),

2° Le tuteur testamentaire doit être une personne certaine ou individuellement désignée; une autre désignation n'offre aucune garantie de bonne gestion(il); notamment est nulle la nomination de la personne qui viendra la première aux funérailles du testateur (2). La nomination doit se faire pour l’ensemble de la gestion ; faite pour des actes déterminés, elle est nulle(5); elle compromettrait les intérêts de l’impubère(1#, en excluant une direction générale ou l'unité de vues qui est la condition d’une bonne gestion. Mais la tutelle testamentaire peut être divisée entre plusieurs, par branches ou d’après la situation des biens; on confie valablement à un tuteur

écrit qu'il révoquait la nomination; D. eod., L. 10 i. f. — Si le père naturel désigne un tuteur à son enfant par son testament, il le fuit valablement moyennant la confirmation du magistrat après une enquête, à la condition de laisser quelque chose à son enfant; D. 26, 3, de confirm. tut., Li. 7 pr.; C. 5, 29, eod., L. 4.

(8) D. À. #., L. 4 initio; D. 26, 3, de confirm. tut., L. 2 pr.; C. 5, 29, eod., L. 1.

(9) D. h. t&., L. 4ïnitio; C. L. é., L. 4 initio, où il faut lire, avec la plupart des auteurs, instituerit, au lieu de : non instituerit; RUDOREF, cité, I, $ 41 et note 17.

(10) D. 26, 3, de confirm. tut., L. 4 “ Si patronus vel quivis extraneus impuberi, “ quem heredem instituerit, tutorem dederit et extra ea nihil in bonis habeat “ pupillus, non male dicetur judicium ejus sequendum esse, qui et personam ejus, “ quem tutorem esse voluerit, noverit et impuberem ita dilexit, ut eum heredem “ institueret ,. La tutelle testamentaire dont il s’agit aura lieu dans le cas où le tiers sera décédé après avoir institué l'impubère héritier et lui avoir désigné un tuteur pour l'époque du décès du père de famille de l'impubère.

(11) I. 2. 20, de leg., $ 27 « Tutor autem nec per nostram constitutionem «“ incertus dari debeat, quia certo judicio debet quis pro tutela suae posteritati «“ cavere »; D. h. t., L. 20 pr. :

(12) ULPiEN, XXII, 4. On n’admet pas même qu'un tuteur certain soit donné à un impubère incertain; D. h. é&., L. 23 pr. « Tutor ita recte non datur: ‘illi autilli ‘ filiis meis, utri eorum volet, Titius tutor esto ’; quid enim dicemus, si Titius « constituere nolit, utri ex filiis tutor esse velit? » — La nomination est aussi nulle si le disposant a eu en vue une personne certaine, sans qu'on puisse Ja découvrir; D. h. t., L. 30 « Duo sunt Titi, pater et filius : datus est tutor Titius « nec apparet, de quo sensit testator : quaero quid sit juris. Respondit : is datus « est, quem dare se testator sensit: si id non apparet, non jus deficit, sed pro- «“ batio, igitur neuter est tutor ».

(13) D. À. t., L. 12 « Certarum rerum vel causarum testamento tutor dari non « potest nec deductis rebus L. 13 et si datus fuerit, tota datio non valebit, L. 14 «“ quia personae, non rei vel causae datur »; I. h.#., $ 4.

(14) Est aussi nulle la nomination d’un tuteur pour la gestion, déduction faite de certains actes de gestion; elle équivaut à un nomination pour certains actes de gestion; D. 4. £., L. 12 ï. f.

l'administration proprement dite, à un autre les recettes et les dépenses ; on peut nommer des tuteurs distincts pour des biens situés dans des provinces différentes(1®); l'unité de la gestion subsiste dans l'espèce (16), Il est aussi loisible au disposant de nommer un tuteur sous condition ou à terme(?); un mineur est même nommé tacitement pour le jour de sa majorité et un aliéné pour l'éventualité de sa guérison ('8).

3° Le tuteur testamentaire doit être nommé par testament(1®) ou par un codicille testamentaire confirmé 20) et il doit avoir la capacité

‘être instié héritier (21),