DE LA TUTELLE DATIVE

L 1, 20, de Atiliano tutore vel 60 qui ex lege Julia et Titia dabatur. D. 26, 6, de tutoribus et curatoribus datis ab his qui jus dandi habent.

1° Sous Justinien, le tuteur datif est nommé, à Constantinople, par le préfet de la ville ou par le préteur tutélaire, selon que l'tnpubère appartient ou non à la classe des illustres ou des clarissimill}, dans les provinces par le gouverneur ou par les magistrats municipaux(®), selon que le patrimoine de l'impubère dépasse ou non cinq cents solides {environ 7500 fr.)(%), La nomination est précédée d'une enquête sur la moralité, l'aptitude et la solvabilité du futur tuteur (1).

2° Le tuteur datif doit être désigné pour l'ensemble de la gestion (®) et il ne peut l'être sous condition ou à terme),

3° Les héritiers présomptifs ab intestat de l'impubere, s'ils n'arrivent pas eux-mêmes à la tutelle pour une cause quelconque (), sont tenus de provoquer la nomination d'un tuteur datif dans l’année à partir du jour où ils savent que cette nomination est nécessaire, sous peine d'être exclus comme indignes de l'hérédité de l'impubère, au cas où l'impubère décéderait avant d'avoir atteint l'âge de la puberté (®).

parle d'un eurateur provisoire. — Si le parent appelé à la tutelle se fait excuser ou est destitué plus tard, il y a lieu à une tutelle dative définitive; D. 4. £., L. 3 88; cf. $ 619 i. f. Au décès du tuteur légitime, on appelle une seconde fois l'héritier présomptif ab intestat de l'impubère: D. À. 4., L, 3 89. Cf. Mavwz, IL, $ 343, p. 153.

(1) L h.4., 8 4; C. 56, 33, de fut. et curat. illustr. v. clarissim. pers., L. 1; ©. 5, 35, quando mulier, L. 2 $ 4. Ruporrr, cité, I, & 46.

(2) ou bien par les défenseurs des cités et l'évéque, à Alexandrie par le juridicus de cette ville; L h. 4, $ 5. — (3) 6 5 cit.

(4) D. k. £., L. 21 85 « Praëter reliqua jura magistratum oportet etiam ad mores “ dandorum respicere : neque enim facultas dignitasve tam faciunt ad fidem # habendam quam bons indoles et probi mores » et 6. — (5) Cf. $ 620, 2».

(6) D. 26, 1, de tut., L. 6 $ 1. Mais une condition ou un terme résolutoire est possible; il est même inhérent à certaines nominations provisoires; cf. $ 619, 29 et 3°.

{7) par exemple ce sont des femmes ou bien la tutelle dative l'emporte sur la tutelle légitime ; $ 619 1. £.

(8) Cette règle, appliquée d'abord à la mère par Septime-Sévère (D. 26, 6, qui pet. tut., L. 2 & 1-2; D. 38, 17, ad sctum Tert., L. 2 $ 23 et 28; I. 3, 3, de sclo Tert., $ 6), fut généralisée par les empereurs Théodose II et Valentinien HIT; C. 6, 68, de legit. hered., L. 10; Nov. de Théod. II, tit. 11; voyez encore C. 5, 31, qui pet. tut., L. 11. — L'indignité est aussi encourue par le parent qui a été de mauvaise foi en présentant un tuteur (D. 26, 6, qui pet. tut., L. 2$1i.f.; D. 38, 17, ad sctum Tert., L. 2 $ 32, 33, 84 initio, 35, 36 initio et 37), alors même que le magistrat l'aurait nommé; L. 2 cit. 8 34 i. £., et 36 i. f. On excuse le parent mineur qui a manqué à l'obligation dont il s'agit; C. 2, 34 (36), si ade. delict., L. 2, Voyez encore C. 6, 56, ad sctum Tert., L. 3, et D. 35, 17, eod, L. 2 $ 26,27, 44 40.