II. Des causes d'exclusion. Sont exclus de la tutelle

(8) Nov. 22, c. 40 - tutore antea petito.… », et rendre compte de sa gestion; Nov. 22, c. 40 initio: Nov. 155.

(9) Nov. 94, c. 2 « simulatque vero mater secundas nuptias contraxerit, statim a tutela expellatur.. ».

(10) Nov. 22, ©. 40 « non solum bona ejus in hypothecam tenere liberis lex « permittit (l'ancienne hypothèque persiste pour la gestion subséquente), verum « etiam mariti bons simul subicit hypothecis (les biens du nouveau mari sont « hypothéqués pour la même gestion). ».

(11) De plus, la mère ou l'aïeule est exclue, comme indigne, de l'hérédité de son enfant ou de son petit-enfant, si celui-ci décède avant d'avoir atteintl'âge de la puberté (Nov. 22, c. 40 initio; Nov. 94, e. 2 i. f.) et elle encourt les mêmes pénalités que la veuve qui convole en secondes noces avant l'expiration de l'année; Nov. 22, e. 40; Nov. 94, c. 2 i. £; ef. T, V, & 563, 2o i. f.

(12) C. 5, 30, de legit. hered., L. 6 pr., $ 1-2; L 1, 25, de ercus., $ 13 i. f. Avant Justinien, les mineurs impubères étaient seuls incapables; les mineurs pubères étaient capables, mais pouvaient s'excuser; Vatic. fragm. 151, 182 et 223.

(13) L'incapacité des mineurs étant temporaire, ils sont seulement écartés de la tutelle pendant leur minorité; devenus majeurs, ils y arrivent; dans l'intervalle on nomme un tuteur datif. Cf. $ 620, 2e i. f , et & 621, note 17. — Les fils de famille mejeurs sont capables; L À. £, pr; D. à. £., 26, 1, L. 7; D. 26, 7, de admin. tut., L. 21.

(14) L 1,26, de ercus., $ 14, D. 27, 1, cod., L. 10 8 5, C. 5, 34, qui dare tulores, L. 4, et C. 6, 37, de leg., L. 8, sauf s'ils sont nommés par un compagnon d'armes; D. 27, 1, de ercus., L. 28 $ 1.

(15) C. 1, 3, de episc. et cler., L. 51 (52), et Nov. 128, c. 5 initio, à moins, pour les prêtres, diacres ou sous-diacres, qu'il ne s'agisse d'un parent; Nov. 123, c. 6. Voyez encore D. 27, 1, de ercus., L. 6 $ 14.

1° les personnes atteintes d’une maladie du corps ou de l'âme qui les met dans l'impossibilité de gérer convenablement la tutelle(16). Tels sont les aliénés(?), les prodigues et les faibles d’esprit mis sous curatelle(18), les aveugles (1%), les sourds et les muets(?0) ;

2° les illetirés, si le défaut d'instruction les rend impropres aux fonctions de tuteur @1) ;

3° les ennemis mortels de l’impubère ou de son pèrel2?). Une pareille inimitié se présume, si la personne appelée à la tutelle a eu avec l’impubère ou avec le père de l’impubère un procès intéressant, soit l’état de l’un d’eux, soit une partie considérable de leur patrimoine(#3), Cette inimitié ne peut plus être invoquée après qu’il est intervenu une réconciliation (24), ce qu’il faut admettre si le père appelle lui-même à la tutelle celui qui à été son ennemi mortel (5);

(16) Arg. D. 27, 1, de excus., L. 10 $ 8, et D. h. £., 26, 1, L. 1 S 2-3.

(17) LA t,82; D'h.1,26, L'L:417: D:27, 1, de excus., L.10,$81.f"cbn-avec l’initium. Cette exclusion dure seulement tant que persiste l’aliénation mentale; le fou qui guérit arrive à la tutelle; dans l'intervalle on nomme un tuteur datif. Cf. $ 620, 20 i. f., et $ 621, note 17. — (18) Arg. C. 5, 30, de legit. tut., L. 5 $ 1.

(19) Vatic. fragm. 238 1. Î.; ©. 5, 34, qua dare tut., L. 3. Cf. Vatic. fragm. 239.

(20) Vatic. fragm. 238 initio; D. h. t., 26, 1, L. 1$ 2-3, L. 17; D. 26, 4, de legit. tut., L. 10 8 1. Une maladie corporelle proprement dite peut avoir le même effet; D. 27, 1, de excus., L. 10 8 8 “ Si quis ita aegrotet, ut non opus sit eum omnino a “ tutela liberare, in locum ejus curator datur et ubi convaluerit, rursus ipse “ tutelam suscipiet. Adversa quoque valetudo excusat, sed ea quae impedimento “est, quo minus quis suis rebus superesse possit, ut imperator noster cum patre “ rescripsit : L. 11 “ et non tantum ne incipiant, sed et a coepta excusari debent ,, L. 12 pr. “ Idem Ulpianus scribit : Sed in hoc rescripto adjectum est solere vel “ad tempus vel in perpetuum excusari, prout valetudo, qua adficitur…. ,. L’excuse dont parle ce texte est une excuse nécessaire, comme le prouve la L. 12 pr. cit. i. f., où l’on représente aussi l’aliénation mentale comme une cause d'excuse; les I. 1, 25, de excus., $ 7, doivent être entendues dans le même sens. Selon que la maladie semble ou non devoir persister pendant toute l'impuberté du pupille, on nomme un tuteur datif ou un curateur; arg. L. 10 $ 8 initio, L. 12 pr., cit. Cf. $ 620, 20 ï. f., et S 621, note 17. Le magistrat peut aussi, en cas de maladie du tuteur, nommer un procureur pour gérer sous la responsabilité du tuteur; IL. 1, 23, de curat., S 6.

(21) I. 1, 25, de excus., S 8 “ Similiter eum qui litteras nesciret excusandum esse “ divus Pius rescripsit : quamvis et imperiti litterarum possunt ad administra- “ tionem negotiorum sufficere ,. Il résulte de ce texte que le défaut d’instruction peut mettre l’illettré dans l'impossibilité de gérer la tutelle; dans ce cas, il doit être une cause d'exclusion. Cf. D. 27, 1, de excus., L. 6 8 19.

(22) Pau, IT, 27, $ 1; I. 1, 25, de excus., $ 11; D. 27, 1, eod., L. 6 $ 17 initio.

(23) I. 1, 25, de excus., $ 4 et 12; D. 27, 1, eod., L, 6 $ 18,1.20, L'21pr.; C.5, 62, eod., L. 16. T’inimitié capitale pourra encore se déduire d'autres procès, notamment d'un procès de l’impubère avec les père et mère de la personne appelée à la tutelle. — (24) I. 1, 25, de excus., $ 11.

(25) D. 27, 1, de excus., L. 6 $ 17 “ nisi si ex testamento tutor datus est.. ,, à moins que cette nomination n'ait été faite dans le seul but d'imposer une charge

4° tout créancier ou débiteur de l'impubère, dans la crainte d'une gestion infidèle; il pourrait faire disparaitre les preuves de la créance ou des moyens de défense du pupille(26), À cause de cette incapacité, celui qui sait être créancier ou débiteur de l'impubère, doit produire cette cause d'exclusion lors de son entrée en fonctions, sinon il perd son droit de créance ou ne peut invoquer des causes d'extinction de sa dette qui se rapportent à la périodede la tutelle(27),

Si l’une de ces incapacités survient dans le cours de la tutelle, le tuteur est déchu de ses fonctions (29),

S 624. DES CAUSES D'EXOUSE.

L 1, 25, et D. 27,1, de excusationibus.