C. 5, 62, de eteusationibus et temporibus earum
La tutelle étant une charge publique, celui à qui elle est déférée a l'obligation de l'accepter, à moins d'avoir une juste cause d'excusell), Peuvent s'excuser de la tutelle :
à un ennemi (L. 6 $ 17 cit, “ praeterquam.. ubi inimicitiae quidem coeperunt “ ante testamentum, ideo autem datus videtur esse tutor, ut obligatione et * negotiis oneretur.. .; I. 1, 25, de excus., & Q initio); c'est l'ennemi qui doit prouver le dernier point, — Le magistrat doit encore exclure de la tutelle ceux que le père ou la mère de l'impubère a voulu en écarter; D. 26, 5, de tut. et curat. dat., L. 21 82: C. 5, 47, si contra matr. volunt., L. un.
(26) Nox. 72, c. 1. Cette règle doit aussi être suivie si la personne appelée à la tutelle et l'impubère sont engagés l’un contre l'autre dans un procès quelconque; le motif est identique et même une action quelconque constitue un litige sur une créance. Dès lors, sous Justinien, la cause d'exclusion pour inimitié capitale résultant d'un procès se restreint aux procès déjà terminés au moment de l'ouverture de la tutelle. Cf. Mavyxz, LIT, $ 344 et note 9. Ancien droit : C. 5, 62, de ereus., L. 7, L. 16.
(27) Nov. 72, c. 8 et 4. Cette incapacité ne s'applique pas aux ascendants, à cause de leur affection présumée pour l'impubère; Nov. 4, c. 1, et arg. de ce texte. GLücr, XXIX, $ 1301, p. 97, note 32, On exclut encore de Ja tutelle ceux qui donnent de l'argent pour ätre nommés tuteurs; iis n'inspirent aucune confiance: D. 26, 5, de fut. et curat. dat., L. 21 $ 6. Le fait de s'offrir comme tuteur n'est pas une cause d'exclusion; arg. L 1, 25, de excus., $ B initio.
(28) Vatic. fragm. 238 ; D. 27, 1, de exeus., L. 10 $ 6 et 8, L. 11, L. 12 pr., L. 40 pr.; D. 26, 4. de legit. tut., L. 8 $ 9; Nov. 94, c. 2 i. f. Toutefois si, pendant sa gestion, le tuteur devient créancier ou débiteur du pupille ou bien doit soutevir un procès contre lui, il conserve la tutelle; on se borne à nommer un tuteur ou un curateur ad hoc; Now. 72, c. 2.
(1) L. À. é., pr. initio. Il n'en était pas ainsi dans l'ancien droit romain; le tuteur testamentaire était libre de refuser la tutelle par sa seula volonté (Uurrex, XL 17) et le tuteur légitime semble avoir joui du même droit; arg. ULrirx, XT, 17. Quant au tuteur datif, toutes les fois que la tutelle dative précédait la tutelle légitime (S 619 i. £), il déclinait valablement ses fonctions, en désignant un plus proche parent du pupille qui était digne de gérer la tutelle, potiorem nominare; Vatic. fragm. 157-1678, 206-220; Pau, IT, 28-29; cf. Vatic. fragm.
1° ceux qui ont trois enfants légitimes à Rome, quatre en Italie ou cinq dans les provinces?) ; l'éloignement des enfants est censé en diminuer la charge. Les petits-enfants nés d’un fils encore vivant peuvent procurer une excuse de tutelle à leur père, mais non à leur aieul paternel ; ils sont à la charge du premier. Ils comptent seulement à leur aieul paternel si, par suite du décès de leur père, ils sont tombés à la charge de leur aïeul paternel; ils comptent alors, tous ensemble, pour une unité comme leur père; ils sont censés réclamer les mêmes soins(), Les petits-enfants nés d’une fille ne peuvent jamais servir à procurer une excuse de tutelle à leur aïeul maternel ; ils la procurent à leur aïeul paternel de la manière qui vient d'être indiquée(#. Les enfants donnés en adoption comptent à leur père naturel et non à l’adoptant; malgré l’adoption, ils tiennent encore plus au premier qu'au second (®). Les enfants doivent exister au moment de la délation de la tutelle; on ne compte ni les enfants décédés (6), ni les enfants qui naissent plus tard, même s'ils sont déjà conçus (®) ; toutefois, on a égard aux enfants qui ont succombé sur le champ de bataille). D'autre part, le décès subséquent d’un enfant laisse subsister l’excuse (?) ;
2° ceux qui sont déjà chargés de trois tutelles ou curatelles (0), même de deux ou d’une seule si elles sont suffisamment importantes (11), Le nombre des tutelles ou curatelles se détermine par
171-172, et D. h. £., L. 38. Mais le tuteur testamentaire qui refusait ses fonctions, perdait les libéralités que le testateur lui avait faites; cf. 8 620, note 21. À plus forte raison, le tuteur pouvait-il se démettre de ses fonctions après avoir commencé à gérer; ULPIEN, XI, 17 “ sed si abdicaverit se tutela, desinit esse tutor.. .. Ce système fut d’abord abandonné pour la tutelle légitime; on admit que le plus proche héritier ab intestat aurait l'obligation d’accepter la tutelle et la théorie des excuses légales de tutelle commença à se développer. L'innovation s’étendit plus tard à la tutelle dative et à la tutelle testamentaire; la potioris nominatio disparut. Cf. RuDoRFr, cité, T.I,S 28, p. 199-204, $ 40, p. 311-312, et T. IL,S 61, May, IL, S 345 initio, et GIRARD, p. 207.
(2) L. h. £., pr. initio; D. h. £., L. 2 $ 2-3; C. 5, 66, qui num. Liber. se excus., L. 1.
(3) D. h. £., L.2 $S 7“ Non solum autem filii liberationem a tutela dant et filiae, “ sed etiam nepotes ex filio nati neptesque : prosunt autem tum cum praemortuo “ patre eorum locum ejus apud avum obtinent, quotque sunt nepotes ex uno “filio pro uno filio numerantur. ,; I. h. &., pr.; ©. 5, 66, qui num. liber. se excus., L. 2 i. f.; cf. D. 50, 16, de V. S., L. 104.— (4) I. h. #., pr.
(6) IL. h. é., pr. “ adoptivi liberi non prosunt, in adoptionem autem dati naturali « patri prosunt.. »; cf. D. 50, b, de vacat. mun., L. 2 $ 2.
(6) I. . £., pr. i. f.; D. h. £., L. 2 $ 4 initio. — (7) L. 2 cit. $ 6 et 8.
(8) L. À. é., pr. ï. f.; D. A. £., L. 18 « hi enim, dit le premier texte, quia pro re “ publica ceciderunt, in perpetuum per gloriam vivere intelleguntur ,.
(9) D.h. 4, L.2S4 if.
(10) IL h. {.,$ 5 initio; D. 4. £., L. 3 initio. A cette occasion le D. A. £., L. 5, formule la règle : “ tria onera in domo una esse sufficit ».
(11) D. h. £., L. 31 $ 4 “ Ceterum putarem recte facturum praetorem, si etiam
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celui des incapables; si trois pupilles sont indivis, il n'y a qu'une tutelle; si leurs biens sont partagés, il y a trois tutelles (12); chaque patrimoine crée une administration et une charge distinctes. Pour qu'une tutelle ou curatelle puisse servir à procurer une excuse, l'obligation de la gérer doit exister actuellement (9) ;
3° les fonctionnaires publics(M), puis, à raison de leur profession, les médecins pratiquants, les professeurs de grammaire (grammatici) et d'éloquence (sophistae et relores), en ce sens que, dans chaque cité, un nombre déterminé de ces personnes devait rester libres, les professeurs de droit à Constantinople et les philosophes (15), les ouvriers du bâtiment (/abri), les boulangers et les mesureurs de blé, sauf s'il s'agit de la tutelle d'un enfant d'un collègue qui s'ouvre dans un rayon de cent milles de leur domicile(l6), En général, cette cause d'excuse ne peut pas être invoquée pour se faire libérer d'une tutelle dont on est déjà chargé(7); car c'est volontairement que le tuteur ajoute à sa gestion une fonction publique ou une profession ($) ;
“ unam tutelam sufficere crediderit, si tam diffusa et negotiosa sit, ut pro “ pluribus cedat.. . On ne compte pas les tutelles ou curatelles qu'on a recher-
chées ou même dont on aurait pu se faire dispenser; L k. 4, $ 5 initio, et TaéoPaize, eod.; D. k. £., L. 15 $ 15; Vatic. fragm. 188.
(12) D. à. 4., L. 3 « Tria autem onera sie sunt accipienda, ut non numerus « pupillorum plures tutelas faciat, sed patrimoniorum separatio : et ideo qui « tribus fratribus tutor datus est, qui indivisum patrimonium haberent, vel = quibusdam tutor, quibusdam eurator (le patrimoine restant encore indivis),
…. unam tutelam suscepisse creditur », L. 41 & 4: L h. 4, $5 i. f. Une tutelle qui
s'étend sur deux provinces, reste unique; D. k.4., L. 30 $ 1. Celui qui a déjà deux tutelles et est en instance pour se faire excuser d'une troisième, doit être provisoirement dispensé d'une quatrième, sinon, dans le cas où sa réclamation relative à la troisième tutelle serait écartée, il seruit chargé de quatre tutelles; D. À. t., L. 4 pr. Le père peut invoquer une tutelle confiée à son fils (L. 4 cit. $ 1), si, ayant consenti à son acceptation, il est garant de la gestion du fils (D. À. t., L. 5; cf. $ 634 et note 15); car alors il participe à la charge de la tutelle.
(13) D. À. t., L. 81 pr., 8 1-3.
(14) L h.4,$83 * Et qui potestatem aliquam habent, excusare se possunt, ut « divus Marcus rescripsit.. . L'exouse s'étend aux administrateurs des biens du fisc (1. h. 4.,$ 1), aux jurisconsultes siégeant dans le conseil du prince (D. k. #. L. 30 pr. voyez encore C. k. 4, L. 25), aux sénateurs sppelés à la tutelle des enfants d'un non-sénateur (D. 4. £., L. 15 $ 2 i. f.et3) dans un rayon de cent milles de leur domicile (D. À. 4., L. 21 $ 3) et aux vétérans qui ont obtenu un congé honorable (D. k. 4, L. 8-9; C. 5, 65, de excus. veteran., L. 1-2), à moins qu'il ne s'agisse d'une tutelle unique des enfants d’un ancien compagnon d'armes; L. 2 cit. initio. Sont aussi excusés les administrateurs du patrimoine privé de l'empereur (D. 4. t., L. 41 pr.) et les colons des biens impériaux ; ©. 6, 34, qui dare tut., L. 13. — (15) L h. £., $ 15: D. À. £., L. 6$ 1-12.
(16) D. h. 4., L. 17 6 2-3, L. 26, L. 41 $ 3, L. 42, L. 46 pr. et $ 1. Sont encore
dispensés les athlètes couronnés; D. 4. 4., L. 6 & 13.
(17) I. À. ., $ 3 i. {; D. 4, 4, de minor., L. 11 $ 2. (18) Voyez cependant L. 11 $2 cit.
4° ceux qui sont absents pour service public; l’excuse vaut pour la durée de l'absence et encore une année après le retour (d®). Si un tuteur en exercice doit s’absenter pour cause d’affaires publiques, il est excusé pendant son absence; mais, comme il est au courant de la tutelle, ilest obligé de la reprendre aussitôt après son retour (20), Dans les deux cas, il est remplacé temporairement par un curateur @1);
5° ceux qui n'ont pas leur domicile dans la même province que l’impubère(??), Si des biens pupillaires sont situés dans une autre province que celle où le tuteur à son domicile, il a aussi le droit d'en refuser l’administration(?3) ;
6° les personnes âgées de soixante-dix ans(?4); mais cet âge ne permet pas de se faire dispenser d’une tutelle dont on est déjà chargé (25);
7° les personnes atteintes d’une maladie corporelle qui, sans les mettre dans l'impossibilité de gérer convenablement la tutelle, ce qui constituerait une cause d’exelusion(*6), rend difticile l'exercice de la tutelle(27), Une pareille maladie est aussi une cause de dispense d’une tutelle déjà acceptée(?8);
8° les illettrés, si le défaut d'instruction, sans rendre impropre aux fonctions de tuteur, ce qui exclut de la tutelle(2%, en rend l'exercice difficile (20) ;
9° les personnes que leur indigence force de consacrer leur temps
(19) L A. £.,$ 2; D. A. t., L. 10 pr. et $ 1, L. 41 $ 2 initio; C. 5, 64, si tut. rei publ. causa aberit, L. 2. L'année se compte à partir du jour où l’absent est rentré ou bien aurait pu rentrer; D. 4, 6, ex quib. caus. maj., L. 38 $ 1; D. A. t., L. 10 $ 3; D. 50, 5, de vacat. et excus. muner., L. 4.
(20) L A. #., $2; D. h. #., L. 10 $ 2; C. 5, 64, si tut. rei publ. causa aberit, L. 1; D. 4, 4, de minor., L. 11 $ 2. Cf. D. . t., L. 45 $ 1. Exception : D. XL. t., L. 41 $ 2 ï. f.
(21) LP h5,$2:,1123; de curat.,$ bat
(22) D. k. t., L. 46 $,2, voyez encore L. 21S$ 2, L.12$ 1.
(23) D. À. t., L. 10 $ 4; pour ces biens on nomme un second tuteur; D. h. #., L'21$ 2.
(24) L h. t.,$ 13 initio; D. A. &., L. 2 pr. et$ 1; D. 50, 6, de jure immun., L. 4 (3); C. 5, 67 (68), qui aetate, L. un. Non obstat C. 10, 50 (49), qui aetate se excus., L. 3 pr. où il faut lire : septuaginta, au lieu de : quinquaginta quinque, comme il résulte du $ 1 de la même loi ainsi que du D. 50, 2, de decur., L. 2$ 8, et du D. 50, 6, de jure immun., L. 4 (3); d’ailleurs il n’y s'agit pas de la tutelle.
(25) Vatic. fragm. 238 ïi. f. Les soixante-dix ans doivent être accomplis au moment de la délation de la tutelle; D. A. #., Li. 2 pr. — (26) $ 623, IT, 10°.
(27) L h. £., $ 7. Cf. Vatic. fragm. 239 « Item Furio Epaphrae, cum allegasset « se unum oculum amisisse et in alio periclitari, rescripsit, an propter adver- « sam valetudinem oculorum excusari deberet, praetorem aestimaturum.. ».
(28) D. h.t., I. 10 $ 8. Cf. Vatic. fragm. 239 1. f. — (29) S-623, IT, 20.
(30) CF. D. à. #., L. 6 $ 19, I. h. 4, $ 8 (voyez sur le dernier passage le paragraphe précédent note 21) et VanGEROwW, I, $ 270, Anm. 1, n° 13.
à leurs propres affaires (%1), L'indigence subséquente dispense aussi de la continuation de la tutelle(3?),
Celui qui étant appelé à une tutelle, désire en être exempté, doit, sous peine de déchéance de son excuse, proposer celle-ci au magistrat dans les cinquante jours(%) après qu'il a connu la délation de la tutelle(#) ; s'il est domicilié à plus de 400 milles de l'endroit de cette délation, le délai est augmenté d'un jour pour chaque vingt milles en sus de cette distance(®), On doit en outre faire statuer sur
l’'excuse dans les quatre mois à partir du jour où l'on a connu la délation de la tutelle (9),
IT. Effets de la tutelle des impubéres, A) Des obligations du tuteur avant d'entrer en functions; S 625. 1° Le tuteur doit jurer devant le magistrat de bien administrer le
(31) Lh.4,S86 + Sed et propter paupertatem excusationem tribui tam divi - fratres quam per se divus Marcus rescripsit, si quis imparem se oneri injuncto « possit docere » ; D. à. £., L. 7, L. 40 & 1.
(32) Arg. des mêmes textes. Plusieurs causes incomplètes d'excuse ne fournissent pas une dispense de tutelle; D. h. 4, L. 15 $ 11. = Qui multas causes = habere se dicit, quorum wulla per se valida sit, quaesitum est num possit « excusari: verbi gratia non habet septuaginta annos neque tres tutelas neque + quinque liberos vel aliam causam exeusationis, habet autem duas tutelas et « duos liberos et est annorum sexaginta,vel alin quaedum ejus modi profert, quue - singula plenum auxilium non praebeant, sed inter se conjuneta juris speciem « habeant. Magis tamen placuit eum non excusuri =; D. 60, 5, de vacat. et errus. muner., L. 1 8 3: C. 5, 69, qui num. tutel., L. un.
(133) L À. £., 8 16 initio; D. À. £., L. 18 $ 1 initio et 2 initio.
(34) L. 13 cit. S 9. — (35) L h. €. & 16 i. £; D. h. £., L. 188 1 i. f. et 2.
(36) D. h. #., L. 38. Anciennement toute proposition d'exeuse était considérée comme un appel élevé contre la délation de la tutelle; elle devait donc être faite devant le juge d'appel. Marc-Aurèle admit que le débat sur l'excuse serait uo procès de première instance et qu'il y aurait seulement appel de la décision intervenue: D. 49, 14, quando appell., L. 1 8 1; I. . t., $ 16 initio. Si l'excuse est rejetée, le tuteur est responsable de la gestion à partir du jour où il aurait dû s'en charger faute d'exeuse; D, 26, 7, de admin. tut,, L. 20 L. 39 $ 6; C. h. 4. L. 15. Pendant le procès relatif à l'examen de l'excuse, on nomme un curateur; D. 49, 1, de appell., L. 17 $ 1 initio; ef. L. 17 $ 1 cit. i. f.,, et D.26, 5, de fut. et ourat. dat.,
® L. 2. La personne appelée à une tutelle est déchue de toute excuse, si elle a
Fa
renoncé au droit de l'invoquer, d'une raanière expresse ou tacite, par exemple en s'engageant vis-à-vis du pére du pupille à accepter la tutelle (IL. À.4,,$ 9; D. à. 4. L. 15 $ 1; Vatic. fragm. 153; voyez encore D. 26, 2, de festam. tut., L. 29, et D. 48, 10, de lege Corn. de fals., L. 18 6 1), en acceptant des legs faits par le testateur qui a nommé le tuteur (D. %4, 9, de his quae ut indign. aufer., L. 6 $ 2) ou bien en commençant à gérer la tutelle; Vatic. fragm. 154; C. 6,68, si lut. v. curat., L. 2. — La personne appelée à une tutelle, même dative, si elle se fait excuser, perd comme indigne les libéralités qui lui ont été faites en considération de la tutelle; D. 34, 9, de hered. quae ab int. defer., L. 6 $ 2 initio; cf. & 620, note 21.
patrimoine du pupille(); car la tutelle est une charge publique.
2° Le tuteur doit procéder sans aucun retard, devant deux tabulaires, à un inventaire public (repertorium, invenlarium) fidèle et exact des biens du pupille (®), dans le but de déterminer d’une manière précise ce qu’il devra restituer à la fin de la tutelle. A cause de ce but d'intérêt général, le père de famille ne peut dispenser de l'inventaire public. Il lui est seulement loisible de le remettre pour les biens qu’il laisse à son enfant en dehors de sa légitimeG); libre de ne pas lui laisser ces biens, il peut aussi les laisser avec dispense de l'inventaire public(4). Le tuteur est encore autorisé à s'abstenir de celui-ci quand, à cause de la situation de fortune du pupille, l’inventaire public serait de nature à nuire au crédit du pupille(®). Mais, même dans ces deux cas, un inventaire privé est indispensable.
3° Le tuteur doit fournir un fidéjusseur en justice(6) pour sûreté de sa gestion, caulio rem pupilli salvam fore(), à moins d’avoir été nommé par testament ou par le magistrat après enquête (8); le choix du testateur ou l'enquête du magistrat est considérée comme
une garantie suffisante.
Avant d’avoir rempli ces obligations, le tuteur ne peut faire que les actes de gestion qui n’admettent aueun retard) ; tous les autres
(1) Arg. Nov. 72, c. 8 « se omni via ac ratione acturum esse promittat quod « utilitatem afferat minori.. », C. 1, 4, de epise. aud., L. 27, et CO. 5, 70, de curat. fur., L. 7 $5, 6bet 6c.
(2) C. 5, 37, de admin. tut., L. 24 pr. « Tutores vel curatores, mox quam fuerint “ ordinati, sub praesentia publicarum personarum inventarium sollemniter “ rerum omnium et instrumentorum facere curabunt»; C. 5, 51, arbitr. tut., L.13$ 2 (1 initio). — (3) Arg. L. 13 $ 2 i. f. cit. — (4) L. 13 $ 2 ï. f. cit.
(6) D. 26, 7, de admin. tut., L. 7 pr. « nisi forte aliqua necessaria et justissima « causa allegari possit, cur id factum non sit. +, cbn. avec C. 5, 50, de alim. pup. praest., L. 2 $ 1 « propter secreta patrimonii et suspectum aes alienum, quod «“ melius est interim taceri quam, cum de modo bonorum quaeritur, ultro « proferri et apud acta jus dicentis contra utilitatem pupillorum proferri. ,, et avec C. 10, 35 (34), quando et quib. deb. quarta pars, L. 2 $ 2.
(6) D. 45, 1, de V. O., L. 5 pr. « Communes sunt stipulationes veluti rem « salvam fore pupilli : nam et praetor jubet rem salvam fore pupillo caveri «“ et interdum judex, si aliter expediri haec res non potest. »; I. 3, 18, de divis. stipul., $ 4.
(7) I. 1, 24, de satisd. tut., pr. initio; D. 26, 4, de legit. tut., L. 5S 1 initio cbn. avec le pr.
(8) L. 1, 24, de satisd., pr. i. £.; D. 26, 2, de testam. tut., L. 17 pr.: D. 26, 3, de confirm. tut., L. 3.; D. 26, 5, de tut. et curat. dat., Li. 13 $ 2. Cf. D. 26, 3, de confirm. tut., L. 5, et $ 632, I, 1°.
(9) D. 26,7, de admin. tut., L. 7 pr. « Nihil itaque gerere ante inventarium « factum eum oportet, nisi id quod dilationem nec modicam exspectare possit ». Telle est l’acceptation d'une bonorum possessio; ©. 5, 42, de tut. v. curat. qui satis non ded., L. 5 $ 1. .
sont frappés de nullité(10) et le tuteur peut être destitué(11). À défaut d'inventaire public, le pupille est admis à fixer par serment la valeur de son patrimoine (serment in litem)(?); c'est un droit exorbitant, mais il fallait protéger le pupille contre un tuteur de mauvaise foi.
B) De l'administration du tuteur.
D. 26, 7, de administrationc et perieulo tulorum et curatorum.…. C. 6, 37, de administrationce tutorum cl euratorum.…
