DE L'AUTORISATION DU TUTEUR

L ]), 21, de auctoritate tutorum, D. 26, 8, de aucloritate et consensu fulorum et curatorum, C. 5, 69, de aucioritate pracstanda.

1° L'autorisation du tuteur est une assistance à la conclusion de

… l'acte juridique par le pupille. Le tuteur doit être présent à l'acte à côté du pupille et y consentir(l); il est partie à l'acte, il y coopère; une autorisation donnée après coup est inopérante(?).

30, de jure delib., L. 18 8 2: cf. T. V, $ 698, 2°, La règle est seulement consacrée d'une manière expresse, d'abord pour le pupille encore dans l'enfance et appelé à une hérédité, ensuite pour le pupille aliéné appelé à une bonorum possessio. Mais elle doit être étendue par analogie à un pupilles absent et aux actes autres que l'acceptation d'une hérédité ou une bonorum possessio, sinon le tuteur serait empêché de sauvegarder les intérêts du pupille; voyez d'ailleurs T. I, $ 191, I, C, 1e.

(62) D. À. 4., L. 27 * Tutor, qui tutelam gerit, quantum ad providentiam pupil- * larem domini loco haberi debet ,; D. 41, 4, pro empt., L. 7 S 3 * tutor in re * pupilli tune domini loco habetur, cum tutelam administrat, non cum pupillum “ spoliat ,; D. 47 2, de furt., L. 57 (66) $ 4 * tutor domini loco habetur... ..

(64) même quand cés fonds sont situés en ville, constituant alors des terres de faubourg, praedia suburbana; D. 27, 9, de reb. cor., qui sub tut., L. 1 pr., $ 1-2, cbn. avec C. 5, 71, de praed. v. al, reb. min., L. 16 pr. initio.

(65) C. À. £., L. 22 pr., $ 1, 6 et 7. — (66) C. h. £., L. 25, L. 27.

(67) n° 4 initio du présent paragraphe.

(68) L 2, 12, quib. non est perm. testam. fac., $ 1 initio.

(69) L 1, 10, de nupt., pr. initio.

(1) L h. £, S2 « Tutor autem statim in ipso negotio praesens debet auctor « fieri, si hoc pupillo prodesse existimaverit.. »; D. h. 4., L. 9, $ 5 initio; D. 41,8, de usurp. et usuc., L. 31 pr.

(2)L h. 4, $ 2 « post tempus vero aut per epistulam interposita auctoritas « nihil agit »; D. h.4., L. 9 $ 6 i. f. Il en est de même d'une autorisation conditionnelle ou à terme pour un acte juridique pur et simple; le tuteur doit autori-

L'assistance du tuteur constitue une garantie spéciale pour le pupille; le tuteur complète ainsi une personnalité insuffisante à raison d’une incapacité générale dans sa cause et dans son objet(®), Pourle surplus, le tuteur est libre d'autoriser d’une manière quelconque; l’autorisation ne doit pas être donnée en termes solennels(f); le tuteur peut aussi autoriser par lettre ou par messager(®), même tacitement(6).

ser le pupille à faire l’acte, si celui-ci y a intérêt (are. I. X. t., $ 2, et D. h. #, L. 9 $ 5 initio) et refuser son autorisation dans le cas contraire; une autorisation conditionnelle ou à terme ne se justifie pas; arg. D. 4. &., L. 8. L’acte juridique fût-il conditionnel ou à terme, le tuteur, s’il autorise, doit le faire purement et simplement; lorsqu'il applique son autorisation à un contrat conditionnel ou à terme, celui-ci produit ses effets ordinaires; L. 8 cit. « Ktsi condicionalis cor- « tractus cum pupillo fiat, tutor debet pure auctor fieri : nam auctoritas non « condicionaliter, sed pure interponenda est, ut condicionalis contractus « confirmetur ». — (3) Of. $ 618, 20.

(4) quoique d'habitude elle ait dû revêtir la forme suivante : ego in hanc rem auctor fio ou une forme équivalente. Il a pu en être autrement avant la période classique, comme le pensent PERNICE, Labeo I, p.188, et GIRARD, p. 210. Une question du tiers contractant et une réponse du tuteur (Auctorne fis? Auctor fio) ne sont pas non plus indispensables (D. h. &., L. 3), sauf peut-être avant la période classique (cf. Cro., de domo 77), comme l’affirme PErnice, Labeo I, p. 188 et note 23, et comme le suppose GIRARD, p. 210.

(6) Notamment si un tiers fait une offre par lettre au tuteur, le pupille peut accepter par lettre et le tuteur l’autoriser par la même voie.

19 D. h. 1., L.9 $ 6 « Etiamsi non exaudiat tutoris auctoritatem is qui cum « pupillo contrahit, scriptis tamen hoc adprobetur (mais que l'autorisation soit « prouvée par écrit), recte negotium geretur, veluti si absenti pupillo per epis- « tulam vendam aliquid aut locem et is tutoris auctoritate consentiat ». Dans ce passage, Gaius suppose que le pupille accepte par lettre vis-à-vis du tiers absent et que le tuteur, qui doit, pour autoriser valablement, le faire sur-le-champ (L. 9 cit. $ 5), autorise par la même lettre (is futoris auctoritate consentiat). On objecte (PERNICE, Labeo I, p. 188, note 22) qu'il s'agit ici d'une autorisation verbale prouvée par écrit (seriptlis tamen hoc adprobetur). Maïs cette autorisation verbale n’estpas mentionnée par Gaius; le pupille avait consenti par lettre et 1e tuteur l’avait autorisé par cette lettre; il n'aurait pas même pu autoriser après coup. La lettre contenait l'autorisation et servait aussi à la prouver.

2 Are. Fragm. Dositheanum 15 « Mulier sine tutoris auctoritate (inter amicos « manumittere non potest?).… Unde si mulier absens liberum esse jusserit,.. quae- « situm est, an (competat libertas?) tutore ejus auctoritatem accommodante eo - tempore, quo epistula seribitur servo a domina. Julianus negat : existimat «“ enim eo tempore debere auctoritatem praestari, quo peragitur (manumissio?), “ tunc (autem?) peragi intellegi, cum servus cognoverit dominae voluntatem. “ Sed Neratius Priscus probat libertatem servo competere : sufficere enim, « quando epistula scribitur, adhiberi auctoritatem tutoris : cujus sententia et - constitutione (principali?) confirmata est ».

Non obstant D. 26, 1, de tut., L. 1 $ 2-3, L. 17, et D. 26, 4, de legit. tut., L. 10 $ 1. Ces textes excluent de la tutelle les muets et les sourds, parcs qu’ils ne sont pas en état de gérer convenablement la tutelle; ils doivent être exclus même dans le système d’une autorisation qui ne serait pas essentiellement verbale.

En ce sens AccaRIAs, I, n° 144, p. 344 et note 2, et Winpscneip, II, $S 442, note 3.

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2° Le tuteur ne peut autoriser le pupille à conclure un acte juridique avec lui-même, par exemple à emprunter de l'argent du tuteur!?) ou à soutenir un procès contre lui($), {ulor in rem suam auctor esse non polesl{®), sinon il conelurait l'acte avec lui-même; car, à raison de l'autorisation, il est déjà partie à l'acte du côté du pupille(l0), Le pupille a besoin alors de l'autorisation d'un cotuteur s'il en existe un(1) et, subsidiairement, du consentement d'un curateur ad hoc à nommer par le magistrat(?}, Mais si le tuteur n'est pas la partie adverse, la circonstance qu'il « intérêt à un acte ne l'empêche pas d'autoriser valablement le pupille; la maxime précitée est inapplicable; le tuteur est seulement tenu à des dommages et intérêts, s'il a mis son intérêt au-dessus de son devoir. C'est ainsi qu'il peut autoriser le pupille à accepter une hérédité dont le tuteur est créancier(13),

Contra Ruporrr, cité, IL, $ 126, p. 314-815 (telle semble du moins être l'opinion de cet auteur), Pernior, Labeo I, p.188, note 22, et Mayxz, LIL, $ 346, p. 161.

(6) Aucun texte n'exclut l'autorisation tacite et celle-ci n'est pas exclue davantage par la nature de l'autorisation. En ce sens Pucnra, Instit. IT, 8 207, p. 416, et Mayxz, LIL $ 346, note 20. Contra Ruporrr, cité, IL $ 126, p. 316, et PERNICE, Labeo I, p. 188. Cf, GIRARD, p. 210.

(7) D. 4. t., L. 5 pr. initio, voyez encore $ 2 initio,

(8) L. h. £., 8 3. Le tuteur ne peut pas davantage acquérir quelque chose du pupille (D. À. £., L. 1 pr. i. £., L. 6 & 6) ni partant être libéré par le pupille d'une dette envers celui-ci au moyen d'une novation ou pur l'effet d'une cession notifiée de la créance pupillaire; D. 4. £., L. 18 “ cum tutor debet pupillo, dicen- “ dum est neque delegari eum neque procuratorem adversus tutorem dari ipso “ tutore auctore posse, quia futurum sit, ut auctoritate sua liberetur .. Voyez encore D. 36, 1, ad sctum Trebell., L. 1 $ 13.

(9) Guius, I, 184: Ucpiex, XI, 24; L à. £., $ 3: D. h. £., L. 1 pr. initio.

(10) D. h. #., L. 5 $ 2 “ Item ipse tutor et emptoris et venditoris officio fungi * non potest.. . — (11) L. 6 $2 cit. initio.

(12) dans le droit ancien le magistrat nommait un tuteur spécial; L h. 4, $ 3; Gaivs, I, 184; ULprex, XL 24.

(13) D. à. £., L. 1 pr.“ Quamquam regula sit juris civilis in rem suam auctorem “ tutorem fieri non posse, tamen potest tutor proprii sui debitoris hereditatem “ adeunti pupillo auetoritatem accommodure, quamvis per hoc debitor ejus # efficiatur : prima enim ratio (l'effet direct) auctoritatis ea est, ut heres fiat, “ per consequentias contingit, ut debitum subeat.…., L. 7 pr. negotium ei geri “ per consequentias, ut dictum est, nihil prohibet auctoritas .. Le tuteur peut aussi autoriser sa pupille à constituer une dot à son mari, bien que celui-ci soit un fils du tuteur, marié conformément au désir du père de la pupille; D. 23, 8, de jure dot., L. 69 $ 5 “ Nuptiis ex voluntate patris puellae cum filio tutoris jure “ contractis dos pro modo facultatium et dignitate natalium recte per tutorem “ constitui potest ,.