DE LA GESTION DE LA TUTELLE

La gestion de la tutelle est la conclusion d’un acte juridique par le tuteur pour compte du pupille(). Le tuteur qui gère la tutelle, est assimilé à un mandataire; il fait l’acte en nom propre et les obligations, comme les actions, se forment entre lui et les tiers avec lesquels il contracte. Mais, dans le dernier état de la législation romaine, les tiers devenus créanciers ont des actions utiles contre le pupille, et même le tuteur qui leur a fait connaitre son principal et qui n’a pas dépassé ses pouvoirs, n’est pas en principe tenu envers eux ; il l’est seulement s’il s’est porté garant personnel de la dette pupillaire ou si, étant encore en fonctions, il détient des biens du pupille; dans le dernier cas, il peut au moins être poursuivi sur ces biens. D'autre part, si les tiers sont devenus débiteurs, ils peuvent être poursuivis utilement par le pupille @).