S 632. DU CAS OÙ IL Y A PLUSIEURS TUTEURS

I. Lorsqu'il y à plusieurs tuteurs, en principé chacun d'eux est investi de la tutelle entière, d’une manière propre et indépendante; chacun peut gérer seul(l) et l'autorisation d’un seul suffit pour valider les actes du pupille(?); chacun est aussi responsable de l'administration entière(S), Cette indépendance des cotuteurs est nuisible au pupille, parce qu’elle détruit l’unité de la gestion(4). On peut remédier à l'inconvénient par la dévolution de la gestion entière à un seul tuteur ou par la division de la gestion entre les

tuteurs. 1° La gestion entière est concentrée entre les mains d’un seul

tuteur si le testateur, tout en nommant plusieurs tuteurs, confie l'administration à un seul), si un gérant unique est nommé par la

(6, C. 5, 74, si maj. fact., L. 8. Cf. T. I, S 81, 2°. Indépendamment d’une confirmation, l'aliénation d'un bien pupillaire faite sans décret du magistrat ne peut plus être attaquée par le pupille, si celui-ci devient l'héritier du tuteur; dans ce cas, il serait repoussé par une exception de dol; C. 8, 32, de rei vindic., L. 14; C. 8, 44'(45), de evict., L. 14. De même le tuteur devenu héritier du pupille ne peut attaquer l'aliénation; arg. des mêmes lois. Le pupille doit aussi respecter l’ali nation, s'il a été indemnisé par sou tuteur après avoir exercé contre lui l’action de tutelle (D. À. £., L. 10 “ Illicite post senatus consultum pupilli vel “ adulescentis praedio venumdato, si eo nomine apud judicem tutelae vel utilis “ actionis aestimatio facta est eaque soluta, vindicatio praedii ex aequitate “ inhibetur .); sa revendication serait encore repoussée par une exception de dol; arg. L. 10 cit.

(1) C. 5, 40, s ex plur. tut., L. 1 « Ab uno ex tutoribus vel curatoribus posse “ causam minoris defendi, cum alii tutores vel curatores eum defendere nolue- « rint, ignorare non debes +; D. h. {., L. 3 pr. Voyez cependant D. . #., L. 47 pr.

(2) ©. 5, 59, de auct. praest., L. 5 pr. initio. Avant Justinien, cette règle était seulement admise pour les tuteurs testamentaires et pour les tuteurs datifs nommés après enquête; les tuteurs légitimes et les tuteurs datifs nommés sans enquête, qui inspiraient moins de confiance, devaient donner une autorisation collective; ULPIEN, XI, 26; L. 5 pr. initio cit. Par exception à la règle, l’adrogation exige l'autorisation de tous les tuteurs; L. 5 cit. S 1-2; T. V, S 580 initio.

(3) D. . £., L. 55 $S 2 « Non solum ergo gessisse tutelam is creditur, qui alii “ gerendam mandavit, sed et qui satis a contutore accepit rem salvam pupillo “ futuram eique permisit administrationem totius tutelae, nec potest se defendere “ constitutionibus, quae jubent ante conveniri eum qui gessit ,; D. 27, 8, de magistr. conv., L. 5 « in ea parte, quam alteri tutori commisisset, similem esse ei, “ qui ad administrationem quorundam negotiorum pupilli non accessisset : nam “ etsi aliquam partem negotiorum pupilli administraverit, tenetur etiam ob rem, * quam non gessit, cum gerere deberet ,. — (4) D. k.t., L. 3 S 6-7.

(5) D. 2. t., L. 3$ 1. Cependant, si le choix du père est manifestement mauvais, le magistrat a le pouvoir de ne pas en tenir compte; L 3 cit. S 8.

majorité des tuteurs(5), ou bien si, étant donnés plusieurs tuteurs testamentaires ou datifs nommés après enquête et, en cette qualité, dispensés de fournir un fidéjusseur, l'un d'eux en fournit volontairement un, tandis que ses cotuteurs s'abstiennent de le faire(®). Alors le gérant seul a le droit et le devoir d'administrer("); ses collègues sont exclus de la gestion (®). Mais ils ont l'obligation de surveiller le gérant (10); ils doivent se faire remettre des comptes périodiques de tutelle et veiller au placement des fonds pupillaires(l); le cas échéant, ils sont tenus de provoquer la destitution du gérant(l?), On les appelle tuteurs honoraires, {ulores honorariiU3), parce qu'ils restent étrangers à la gestion; ce sont des tuteurs surveillants (14),

2° La gestion peut être divisée entre les tuteurs, en branches (in partes) ou d'après la situation des biens (in regiones)(5), par le testateur(16) ou par le magistrat(?), Dans ce cas, chaque tuteur a

(6) Le magistrat les convoque à cette fin; D, h. 4, L. 3 8 7 « Ne per multos “ tutela spargatur, si non erit a testatore electus tutor aut gerere nolet, tum is « gerat, cui major pars tutorum tutelam deereverit : praetor igitur jubebit 608 « convocari.. ». L'édit prétorien établit cette règle pour les tuteurs testamentaires (D. 26, 2, de testam. tut., L. 19 $ 1 i £.; L 1,24, de satisd., S 1): on l'étendit aux tuteurs datifs nommés après enquête (D. 26, 2, de testam. tut., L. 19 $ 1 i. {.; L. 1, 24, de satisd., $ 1 i. {.) et aux tuteurs légitimes; Nov. 118, c. 5 i. f. Le magistrat a le droit de proposer l'un des tuteurs comme gérant; mais sa proposition n'a de l'effet que si la majorité des tuteurs s’y rallie; D. h. £., L.3 $ 7 i. f. et 8; L 1, 24, de salisd., S 1 i. f. :

(7) D. 26, 2, de testam. tut., L. 17 pr., L. 19 8 1 initio; L 1, 24, de satisd., 8 1, vis Sed et si... an satisdare. Cf. D. 26, 2, de testam. tut., L. 17 S 1-2, L. 18, L. 19 pr., et D. 26, 4, de legit. tut., L. 5 $ 3-4 cbn. avec & 2.

(8) D. x. £,, L. 38 1 et7 initio. S'il y a encore plusieurs gérants, chacun reste investi de toute la tutelle; D. h. £., L. 24 8 1.

(2) D. 26, 8, de auct. et cons. tut. et curat., L. 4. On les admet cependant à faire des actes qui n'impliquent pas une immixtion dans la gestion générale: ils peuvent recevoir un payement (D. 46, 3, de solut., L. 14 $ 1) ou accepter une hérédité; D. 29, 2, de 4.v. O. H., L. 49.

(10) D.h.£., L. 38 2 « dati sunt enim quasi observatores actus ejus et custodes.. ».

(11) L. 382 cit. « Adsidue igitur et rationem ab eo exigere eos oportet et solli- « cite curare, qualiter conversetur, et si pecunia sit, quae deponi possit, curare, « ut deponatur ad praediorum comparationem..».

(12) L. 3 $ 2 cit « imputabiturque eis quandoque, eur, si male eum conversari « videbunt, suspectum eum non fecerunt..e.

(13) L. 3 82 cit. initio et i. f. — (14) L. 8 82 cit.

(15) D. À. £., L. 8 S9 i f., L. 4 initio ; C. 6 69, de auct. praest., L. 5 pr.

(16) D. 26, 2, de testam. tut., L. 15. Cependant, dans ce cas, le magistrat peut adjoindre des curateurs aux tuteurs entre lesquels la gestion a été divisée;

(17) sur la proposition des tuteurs (D. h. £., L. 3 8 9 cbn. avec $ 8) ou d'office; C. 5, 52, de divid. tut., L. 2 $ 1 initio. Mais les tuteurs n'ont pas qualité pour faire la division de leur propre chef; D. 27, 8, de mag. conv., L. 6; C. 5, 52, de divid. tut., L. 28 3.

le droit et le devoir d’administrer la partie de la tutelle qui lui a été confiée (3); il est exclu de la partie de la tutelle attribuée à ses collègues(19), Mais chacun est tuteur honoraire pour la dernière partie (20),

IT. Lorsque plusieurs tuteurs gérants ou honoraires sont en faute quant à leurs obligations respectives ®l), ils sont de plein droit tenus solidairement envers le pupille(2?). Mais, par analogie des fidéjusseurs (23), ils jouissent des bénéfices d’ordre, de division et de cession d'actions. Le premier bénéfice appartient au tuteur qui n’a pas fait personnellement l’acte nuisible au pupille, dans le but de demander la discussion préalable de l’auteur de cet acte, s’il est solvable @4), Le second tend à faire diviser la poursuite entre tous les tuteurs solvables qui se trouvent dans les mêmes conditions de responsabilité quant à l’acte dommageable, donc entre tous les auteurs de cet acte?) ou entre tous les tuteurs honoraires qui ont manqué à leur devoir de surveillance vis-à-vis du gérant. Le troisième bénéfice compètle au tuteur condamné pour le fait d’un autre et vise à la cession des actions du pupille contre ce dernier 6),

(18) L. 2 cit. $ 1 initio. — (19) D. Ra. £., L. 4, L. 51.

(21) Cette faute est indispensable; C. 5, 55, s2 {utor non gess., L. 2: C. 5, 52, de divid. tut., L. 2 $ 1-2.

(22) C:5,61, drb: tut., Li 6$ 1 1. f:,C. 6,62; de divid. tut., L: 2; D..h. t., Li. 18,$41 LS3pr ets 1 CPL IIS 83310 D 20,

(23) D. 27, 3, de tut. et rat. distr., L. 1 S 11. Cf. T. III, S 316, II, B.

(24) D. à. t., L. 38 pr. et S 1, L. #9 $ 11 initio ; C. 5, 51, arb. tut., L. 6 8 1; C.5, 52, de divid. tut., L. 3; C. 5, 55, si tutor non gess., L. 2; C. 5, 64, si tut. rei publ. causa aberit, DA SI. f Cf Dh. 391$ 41 if. 5 S.3;:

(25) D. 27, 3, de tut. et rat. distr., L1 8 11-12; D. h. £., L. 38 pr. et S 1, cf. L. 39 S 5 et 10.

(26) D. 27, 3, de tut. et rat. distr., L. 1 S 18; OC. 5, 52, de divid. tut., L. 2 pr. i.f. etS3i.f. S'il n'a pas fait usage du bénéfice, il n’en a pas moins des actions utiles contre le cotuteur; D. 27, 3, de tut. et rat. distr., Li. 1 S 13; C. 5, 58, de contr. jud., L. 2; cf. T. TIL, $ 348, note 17 initio. Mais le bénéfice est refusé au tuteur coupable de dol; D. 27, 8, de tut. et rat. distr., L. 1 S 14; D. h. &., L. 38 $ 2. — Nos sources citent encore des tuteurs conseils (tutores notitiae causa dati) nommés par le testateur ou par le magistrat, afin d'éclairer le tuteur gérant par ses conseils (D. 46, 3, de solut., L. 14 S$ linitio; D. 27, 3, de tut. et rat. distr., L. 1 S 7; cf. D. A. £., L. 5 8 8); c'était d'ordinaire un affranchi au courant des affaires de la famille; L. 1 cit. S 7 chbn. avec $ 6. Ces tuteurs font aussi valablement des actes de gestion qui ne constituent pas une immixtion dans l'administration générale de la tutelle; D. 46, 3, de solut., L. 148 1 et 6. Ils répondent solidairement de leurs conseils (D. 26, 2, de testam. tut., L. 32 8 1), en jouissant du bénéfice de discussion. POTHIER, Pand. Justin. 26, 7, n° 17, note f.

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