PARALLÈLE ENTRE UN PROCÈS CIVIL ET UN PROCÈS ADMINISTRATIF

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Dans la première partie de ce travail nous avons jeté une vue d'ensemble sur les grandes différences etles nombreuses ressemblances qui existent entre la procédure administrative et la procédure judiciaire. Il nous reste maintenant à entrer dans quelques délails, à aborder une étude plus particulière et plus technique de ces deux procédures, en nous rappelant toujours qu'elle ont entre elles des points de contact et des divergences.

Pour faire cette étude nous allons suivre parallèlement, dans toutes leurs phases, un procès administratif et un procès civil. Nous verrons ainsi, à tout moment, quelles sont les règles générales ou de détail qui séparent et rapprochent les deux procédures dont nous nous occupons.

I est évident que nous parlerons des règles de droit commun et non des règles ercceplionnelles.

Devant les deux ordres de juridictions nous avons

en effet des tribunaux ordinaires et des tribunaux d'exception ; les formes de procéder, admises devant ces derniersne peuvent rentrer dans le cadre restreint de notre étude: c'est tout au plus si nous pourrons nous permettre d'y faire allusion dans quelques cas intéressants. Mème devant les tribunaux ordinaires il existe, à côté des règles générales de procédure, certaines règles exceptionnelles tout à fait particulières. Nous comptons également les passer sous silence, car elles ne sont appliquées que dans des affaires spéciales. S'il fallait les étudier, ce serait embrouiller notre sujet et détruire toute l'harmonie du parallèle que nous allons tenter d'entreprendre. Du reste chaque fois que ces règles présenteront quelque intérèt pour notre malière, nous nous enpresserons de les signaler sans entrer cependant dans aucun développement.

Ainsi donc, en principe, nous comptons étudier dans cette seconde partie, la procédure de droit commun en vigueur auprès des tribunaux civils et administratifs, dits tribunaux ordinaires : tribunal civil et Cour d'appel, d'une part: conseil de préfecture et Conseil d'Etat, d'autre part, C'est pour nous livrer à cette étude avec ordre et méthode que nous avons cru bon de faire le parallèle de deux procès, l'un civil, l'autre administratif, ces deux procès étant, bien entendu, des procès de pleine juridiction. Nous pren-

drons le litige à son origine et nous le conduirons

jusqu'à la fin, jusqu'au moment où, le jugement ayant été rendu, aucune voie de recours ne peut plus ètre exercée contre ce dernier.

D'où six subdivisions :