Parallèle entre la procédure des actions administratives et la procédure judiciaire
Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 96 %.
De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 3 h 30 (14 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Le droit est l'ensemble des règles qui permettent aux hommes de vivre en société. ILse divise en deux parties, dont l’une édicte ces règles et dont l'autre en impose le respect en instituant des tribunaux chargés d'en assurer l'observation et en prescrivant certaines formalités à remplir au cours de toute contestation liligieuse. Cette seconde partie est celle qui fait l’objet des lois de Procédure.…
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Chapitres
- SEE15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- DE LA JUSTICE30 min
- ANALOGIES DANS LES GARANTIES ACCORDÉES AUX JUSTICIABLES15 min
- C. — Égalité de tous les citoyens devant la loi15 min
- C. — De légalité des citoyens devant la loi15 min
- ANALOGIES DANS L'ORGANISATION DES TRIBUNAUX15 min
- JUSTICE30 min
- PROPREMENT DITES15 min
- PARALLÈLE ENTRE UN PROCÈS CIVIL ET UN PROCÈS ADMINISTRATIF15 min
- V.— Effets des jugements15 min
- INTRODUCTION DE L'INSTANCE15 min
- L. 22 juillet 1889, art15 min
- INSTRUCTION DU PROCÈS15 min
- HR15 min
- MOYENS DE VÉRIFICATION ET INCIDENTS15 min
- JUGEMENT15 min
- DES EFFETS DES JUGEMENTS15 min
- VOIES DE RECOURS45 min
- ET DES DIFFÉRENCES QUE EXISTENT ENTRE LA PROCÉDURE ABMINISTRATIVE15 min
- C. — Egalité des citoyens devant la loi15 min
- TANT ES AL RÉ TS EU OR15 min
- RS ILCTONATUNPIOCES REC ECO15 min
- OMDCSMNCIREMERTCIDNOCC ANT RE RP15 min
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Société et destins
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