‹ Parallèle entre la procédure des actions administratives et la procédure judiciaireChapitre 2 sur 24 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

Les ressemblances qui existent entre la procédure administrative et la procédure civile sont infiniment nombreuses. Ceci ne doit pas nous élonner car, de part et d'autre, il s'agit d'élucider des affaires contentieuses : il est donc assez logique qu'il y ait des points de contact dans les règles à suivre. Bien que la nature du contentieux soit différente, e’esttoujours un procès qu'il s'agit de résoudre et celte nécessité mème d'un litige à trancher amène par contre-coup de multiples analogies entre les deux procédures. Pour nous livrer avec ordre et méthode à l'étude de ces analogies nous allons essayer de les grouper autour des trois idées suivantes : conditions générales de l'exercice de la justice — garanties accordées aux justiciables. — Organisation des tribunaux.

D'où trois sections dans ce chapitre:

Seclion L: Analogies dans les conditions générales

de l'exercice de la justice,

Section IT: Analogies dans les garanties accordées aux justiciables.

Section IT: Analogies dans l'organisation des {ribunaux.

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