ANALOGIES DANS LES GARANTIES ACCORDÉES AUX JUSTICIABLES

Les garanties accordées aux justiciables pour la bonne solution de leurs litiges datent presque toutes de la législation intermédiaire. Elles se sont introduites peu à peu dans nos textes, grace aux nouvelles théories préconisées par la Révolution et grâce surtout à l'évolution humanitaire qui avait entrainé le peuple français dans la voie des réformes généreuses et bienfaisantes.

Les garanties auxquelles nous faisons allusion sont au nombre de quatre :

A. — Gratuité de la justice.

B. — Publicité des débats.