CHAPITRE III

Droits réels autres que la propriété.

Les droits réels autres que la propriété, et qui en sont en général des démembrements» portent, comme on sait, le nom de servitudes : on les distingue en servitudes réelles (senrituies prœdiorum) et servitudes personnelles.

La personne juridique peut évidemment jouir d*une servitude réelle, au même titre que de la propriété du fonds en faveur duquel 6elte servitude est constituée» Hais comment râcquerra*t-elle? 11 faut, ici encore, revenir aux règles générales sur racquisilion : la personne juridique peut acquérir par mancipation, au moyen de son esclave, une servitude rustique, parce que celte servitude est res mancipi {!); Tia

(4 ) C'est à une pareille acquisition que fait allusion un texte de Javolenus : Non dubito quia fundo mumàj^m per «frwM» recU servUm adquiratur (Dig., loi 42 d« sesmiiuWmi).

jure cessio n'est pas» nous Tavons vu, à la portée des personnes juridiques; Tusucapiou» depuis la loi Scribonia, n'a pas lieu en matière de servitudes ; restent Tadjudication et la loi« C'est par ce dernier mode, c'esl-à-dire au moyen d'un legsper vindicaiionemt que la personne juridique acquerra presque toujours des servitudes ; on sait qu'à l'origine» ce legs était le seul qui transférât directement les droits réels : le legs per damnalionem d*une servitude n'eût donné à la personne juridique qu'une action personneHe contie l'héritier , à l'effet de se la faire transférer par un des moyens ordinaires; mais ces différences ont disparu successivement. Au temps de Justinien» les pactes et stipulations d'une part, la quasi- possession de l'aur tre» sont des modes réguliers de constitution des servitudes, modes parfaitement accessibles aux personnes juridiques.

£n ce qui touche les servitudes personnelles, il en est une, Vusus, qui consiste essentiellement dans l'u^ sage propre et personnel du titulaire; elle n'est pas à ia portée des personnes juridiques. Il n'en est pas de même de l'usufruit, dont la perception des fruits cons^ tilue Téiément essentiel. Aussi voyons-nous des personnes juridiques usufruitières. Ni la mancipation, parce que Tusufruit n'est pas res maneîpi, ni Vin jur^ eessiOf parée que les personnes juridiques sont incapables de figurer dans un acte de cette nature, ne sau*

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raient être employées pour là coDStilution d'un pareil droit. Le legs per vindicationem le pouvait trës-légitiment.La quasi-possession donna aussi de bonne heure» sinon un véritable usufruit civil, du moins un droit particulier que protégeait le préteui;. Enfin, au temps de Justinien, l'usufruit, comme toutes les servitudes» peut être constitué par pactes et stipulations au profit d'une personne juridique.

L'usufruit ainsi constitué dure cent ans : c'est le plus long terme de la vie humaine. Si l'on n'eût admis cette limitation, il eût été perpétuel et n'aurait laissé aux mains du nu-propriétaire qu'un droit inutile. Il est bien question, dans un texte, du terme de trente ans comme destiné à être pris pour l'évaluation de l'usufruit dont une ville est instituée légataire. Mais cette fixation n'a pas trait à la durée de l'usufruit, elle est faite en vue d'une matière toute spéciale, l'application de la loi Falcidie. Elle serait assurément plus rationnelle que la fixation centenaire (1).

Les causes générales d'extinction de l'usufruit au- Ire que la mort de l'usufruitier, le non-usage, la consolidation, la perte de la chose, produisent, à l'égard de

(4} Dig.,loi8 56 de usufructu et quemadmodum^^ de usu et usu^ fnictu^ 68 ad legem falcidiam. Les termes de la première de ces lois, centum annis tuendos esse municipeSf indiquent assez qu'il s'agit d'une protection prétorienne, non d'un véritable droit civil reconnu au municipe, dans l'espèce soumise au jurisconsulte.

la personne juridique, leur effet ordinaire. L'usufruit, dans tous ces cas, fait retour au nu-propriétaire avant le terme de cent ans. Il lui ferait retour, quasi marte usfifructtAarii^ au cas de dissolution de la personne juridique, si» par exemple, la cité usufruitière subissait le sort de Carthage (1).