CHAPITRE IV
Droits de patronage.
La personne juridique est en dehors de tous les rapports de famille. Cela résulte de sa nature artificielle, et de sa fin exclusivement concentrée dans le droit des biens. Mais les droits de famille, chez les Romains, ne sont pas les seuls qui composent Tétat des personnels : rinslitution de Tesclavage fait naître entre les hommes des rapports nouveaux et des droits importants.
La poiestas dominica peut évidemment appartenir à une personne juridique; mais elle ne diffère pas au fond de la propriété. Il n'en est pas ainsi du
(4) Dig., lois 66, %T de. legatis — 2^ 24 quitus modU tMiifruetui.
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droit de patronage» c'est-à-dîre de ce droit particulier que conserve le maîlre sur Tesclave qu'il a affranchi.
La jouissance de ce droit suppose que la personne juridique a eu des esclaves et qu'elle les la affranchis. Des trois modes primitifs d'affranchissement, la vindicte, le cens et le testament, aucun n'était à la portée des personnes juridiques. Des textes historiques parlent cependant d'affranchis des villes, des temples et des societates au temps d'Auguste (1). Il faut croire que, sans pouvoir conférer la liberté pleine, les municipes, les societates et les temples purent de bonne heure faire des affranchissements imparfaits, que maintenait le préteur. La loi Junia Norbana, comme on sait, régularisa la situation des esclaves affranchis par ce moyen, et en fit ce qu'on appela les Latins Juniens (2). Mais des remèdes plus efficaces furent apportés à Tincapacité des personnes juridiques. Une lex vectibuliçi, rendue sous Trajan, permit aux villes d'Italie de donner à leurs esclaves la liberté pleine cum dvitateromana : le bénéfice de cette loi fut étendu sous Adrien, a toutes les villes des provinces et sous Marc-Aurèle à tous les coJJegîa régulièrement établis (3).
(4) VarroD, delingua latina, 1. VIII, c. 41.
(2) Gai. comm. II, §§ 56 et suiv.
(3) Code J., loi 3 de senis TeipublicœmanttmUtendii;h\%.^ loi 4 de manumissionibm quœ servis.
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Les esclares des viRes étaient affranchis par un déeret de la curie, soumis, pour sa validité, à Tapprobation du gouverneur de la province (1). Ceux des €oUegia devaient Tétre d*une manière analogue, c'est-àéîre par une délibération des représentants ordinaires du collegifum.
L'affranchissement opéré par un membre de la communauté n'eût produit aucun effet, parce que la communauté seule, à Texclusion de tous ses membres, était propriétaire de Tesclave. S'il eût été vrai que chaque membre, pris individuellement, a une part de propriété» il aurait fallu appliquer à l'affranchissement opéré par l'un d'eux les principes du droit d'accroissement, principes corrigés et effacés, en grande partie, comme on sait, par Justinien.
C'est aussi à l'être moral que constitue la communauté, non aux membres^ chacun pour sa part, qu'appartiennent les droits honorifiques et les droits utiles du patronage. Ainsi l'affranchi de la ville peut appeler en justice chacun des habitasits, sans avoir besoin pour cela de la venia edieti; il en a besoin, au contraire, toutes les fois qu'il plaide contre la ville patronne, encore qu'il n'ait en face, de lui qu'un actor, c'est-àdire un représentant de la ville (2).
Les droits utiles sont plus importants : ils compren-
(1) Code J.,îois i, 2 de servis reipublîcœmanumiltendis.
{^ Dig., lois 6, § 4 de (iivisi(me rerum^ 40,^ ideinjusvacanéo
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neDt un droit de successioo ab intestat, et une réserve ou part légitime que garantit le préteur sur la succession dont Taffranchi a disposé par testament.
Au droit de patronage nous pouvons ajouter, comme droits sur les personnes susceptibles d'être exercés par des personnes juridiques : 1"* le colonat, dans les derniers temps de Tempire ; 2"* le droit connu sous le nom à^operœ servorum et qu'on range quelquefois dans la catégorie des servitudes personnelles, mais qui en diffère essentiellement, car il est personnel quant à son objet, non quant à son sujet.
