CHAPITRE V

Provinces.

Savîgny atteste» d'après un teinte du code théodosien, que les provinces, dans les derniers temps de Kerapire romain, furent quelquefois considérées comme personnes juridiques. Cette personnalité a joué un rôle peu considérable: la province est surtout une cir« conscription administrative et judiciaire, analogue à nos arrondissements, ou mieux, à nos ressorts de cours impériales : elle n'a pas ce qui constitue éminemment la personnalité de nos départements, des revenus réguliers et spéciaux, et des charges spéciales auxquelles ces revenus doivent faire face (1).

Nous ne croyons pas qu'en dehors de l'État ou du fisc, des provinces^ des cités, des agglomérations villa* geoises inférieures aux cités, et des curies de chaque cité ou de chaque village il faille reconnaître à aucune unité politique le caractère de personnalité. Ainsi ce caractère n'appartient, ni aux centuries, ni aux tribus, ces divisions, si importantes pourtant, du peuple romain ; il n'appartient pas davantage aux légions dont se compose l'armée (2).

(0 Cod. Théod., 1. II, t. 42; Savigny, Traité de dr. r., ch. ii, § 87. (2) Savigny, ch. ii, § 85, noie /*. La raison de douter se puise : pour

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Les personnes jaridiques dont il nous reste à parler sont ou des associations privées bu des fondations, présentant ce caractère commun qu^elles sont un libre produit de l'activité individuelle: nous verrons cependant que la puissance publique s^est ingérée dans la constitution et le fonctionnement de plusieurs d'entre elles ief en a fait à un certain degré ses instruments.