CHAPITRE VI

Éta)>li8ftem6nt8 religieux et de bieafoisancei

Le culte religieux a de tout temps ses exigences matérielles : la construction et les réparations du temple, les frais des sacrifices, rentretien des^ministres, l'assistance mutuelle dont la communauté des croyances fait naître le besoin entre les fidèles ou que prescrit la religion elle-même. Pour satisfaire à ces divers besoinsi

ies tribus du peuple romain dans un texte de Suétone (Aug.^ § 81], dans lequel il est question d'un legs fait au peuple romain et à chaque tribu : Legavit populo romano quadringenties ^ tribubus tricies quinquies : pour les légions dans la loi 2 de hereditatibus de^ curionum au Code, qui leur attribue la succession des soldats morts sans testament et sans héritier^. Mais, dans Tun et dans Tautre cas, il s'agit de distributions individuelles aux membres de la tribu ou de la iéigion : il n*y a pas de personnalité juridique destinée à survivre à ces distributions.

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ube personnaiitë joridique, perpétuelle comme eux, distincte de celle de' tous les sectateurs d*un même culte, est iudispensable* Mais elle peut être constituée de d^érentes manières : on peut l'emprunter à Tune quelconque des unités politiques, municipale, provinciale, centrale, qui représentent la puissance publique ; propre et distincte, comme elle tend toujours à le devenir par la plus légitime des aspirations, elle peut être plus ou moins centralisée, plus ou moins localisée au contraire et dispersée entre les différentes unités religieuses, paroissiale, diocésaine, métropolitaine, nationale, catholique ou universelle que renferme en son sein un grand culte; ces différentes idées peuvent en outre être combinées entre elles de diverses manières.

Voici comment les Romains paraissent avoir résolu la question: leurs principes n'ont pas sensiblement changé dans la grande révolution du iv* siècle :

!• Les res sacrœ, c'esl-à-dire les temples, les statues, les vases, et autres objets servant immédiatement aux sacrifices, sont réputés n'être la propriété de personne, res nullius: la consécration qui en est faite par l'autorité compétente les fait passer en quelque sorte dans le domaine de la divinité {divinum jus), et les soustrait au commerce des hommes (1). Elles ne peuvent être ni

(4) Inst., 1. Il, t. I, § 7; Gai, comm. H, § 9; Dig., loi 4 de divisiane rerum.

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vendues, ni aUénées» sauf en certains cas extraordinaires (1), ni usucapées. Le préteur exerce sur elles une protection spéciale au moyen d'interdits populaires qui autorisent toute personne à agir contre leurs violateurs : son pouvoir en cette matière peut être comparé à celui qu'il exerce sur les choses communes (res cornmunes)y comme l'eau de la mer, ses rivages, choses dont l'usage est accordé à tout le monde, mais sous la réserve des lois de police qui peuvent le régler (2).

Dans le paganisme, l'appropriation au domaine de la divinité ne pouvait pas avoir lieu sans l'intervention du peuple ou du sénat romain. Gela ne s'entendait que des res sacrœ proprement dites, car chacun pouvait, en inhumant un mort dans le terrain dont il avait la propriété, le rendre religieux, en faire par conséquent une res divinijuris d'une certaine catégorie. Le sol provincial n'était pas susceptible d'une consécration complète : cela résulte d'un texte de Gaïus et d'une réponse de Trajan à Pline décidant qu'on peut, sans crainte de

(4) Code J., loi 21 de sacrosanctis ecclesiis^ et Nov. 120, ch. x. Au premier rang des choses placées hors du commerce par leur consécration et qu'il est interdit de vendre sont les reliques des martyrs et des saints : nenio martyres distrahaL nemo merceiury dit une constitution d'Honorius et Théodose au Code (loi 3 de sacrosanclû ecclesiis).

(2} Dîg., loi 4 ne quid in loco sacrp fiât, — Hoc interdictum videtur esse populare^ dit Potbier [ad Pand. h. tit.).

profanation» déplacer un temple de Cybèle qui se trouve

Nicée (1).

Sous le christianisme, le pouvoir législatif n'intervient plus nécessairement dans la consécration : il suffit des cérémonies chrétiennes accomplies par le pontife suivant les rites voulus (2).

S* En dehors des édifices et des objets directement consacrés au culte, il est certain que les collèges de prêtres, ceux de vestales, les temples eux-mêmes, considérés comme personnes morales distinctes et personnifiés, le plus souvent, sous le nom du dieu en rhonneur duquel ils étaient construits, ont eu, dès IV rîgine, la capacité d'être propriétaires, Ulpien, dans un texte de ses règles, parait bien ne reconnaître la personnalité que d'un petit nombre de dieux : Jupitet Tarpeïen, à Rome; Mars, dans les Gaules; Diane, à Éphèse (3). Mais il s'agit là d'une matière spéciale, de la capacité d'être institué héritier : les dieux, comme toutes les personnes incertaines, comme les villes pendant très-longtemps, n'eurent pas cette capacité, et il fallut une disposition spéciale d'un sénatus-consulte ou d'une constitution pour la leur donner. Des textes nous montrent les temples comme ayant des

(4) Plin., ep.. 1. X, 58, 59; Gai, comm. II, §§ 4, 5, 6 et 7 ; Dig., loi 6, § 3, et § 4 de dimsione rerum,

(2) Insl.. 1. II, 1. 1, § 8.

(3) Ulp., reg. XXII, § 6. '

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affranehis et par conséquent comme ayant eu des esclaves. D'autres traitent de Texploitation des biens ies temples. Enfin les constitutions des empereurs chrétiens» qui confisquent ces biens ou en disposent à leur gré, attestent leur existence de* la manière la plus évidente (!)•

Le sujet de la propriété était le temple ou le collège des prêtres qui le desservaient: un legs qui lui était fait produisait son effet, sans qu'il dût être tenu compte des chaugements survenus dans le personnel de ce collège entre le testament et la mort, parce que le temple est perpétuel. Les collèges de prêtres pou-^ valent se former librement, la loi ayant excepté formellement les associations religieuses de celles auxquelles l'autorisation était nécessaire pour exister légalement. Néanmoins la loi retirait sa faveur lorsque l'association, religieuse en apparence, avait pour but ep réalité d'éluder la prohibition portée contre les collegia ilUeita (3).

(4) Dig., loi 20, %^ de annuis Ugatis; Code L^de diversis prœdiis urbanis et rusticis templorum et civitatum^ et de locatione prœdiorum civilium vel fiscalium $ive templorum, — Virginum quoque et sacerdolum quidam agri vectigalibus redditi sunt et Locati [ (lyginus). Code Th., de jure fisci^ de locatione fundorum^ de paganis^ etc.; Savigny, Traité de dr. r., ch. il, §§ 88, 444 ; M. Serrîgny, op. cit.,

(2) Dig., loi 4, § 4 de collegiis et corporibus. Il est question dans celte loi d'un sénatus-consuUe prohibant les cotlegia : ce sénatusconsulte est du temps d'Auguste.

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L'Eglise chrétienne, durant les premiers siècles de Tempire, était un colkgium illidlum, outre qu'en sa qualité de personne incertaine elle n'avait pas la capacité de recevoir des libéralités. On peut croire cependant qu'elle profita de l'importante loi 30 de rébus dubiis dont nous parlons plus loin et put, par ce moyen, réunir des richesses qui apparurent plus tard au grand jour, lorsque la liberté lui fut donnée.

Celte liberté date de Tan 321 ; une constitution de Constantin, insérée au Code (1), permet de faire en fa* veur du sanciissimum caûiolicum venerabiUque concilium toute espèce de dispositions. Il ne faut pas conclure de ces expressions que c'est à l'Église catholique en corps que la capacité de recevoir et la personnalité civile sont accordées. Le principe de l'individualisation des fondations religieuses au profit d'une église locale déterminée est au contraire formellement reconnu, et une constitution de Justinien de l'an 530, interprétant la volonté du testateur pour les cas où il se serait exprimé en termes ambigus, par exemple en instituant héritier Jésus-Christ, ou un archange, ou un martyr, décide» d'après la qualité et le nombre des églises existantes dans son lieu natal, d'après la dévotion que le testateur manifestait pendant sa vie pour tel ou tel sanctuaire, d'après les autres circonstances,

(4) Code J., loi 4 de sacro$anctis eccletiis.

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quel doit être le véritable sujet de la libéralité (1);

Chaque église constitue donc, à partir de Constantin» une personne juridique distincte» propriétaire» non pas du temple ni des objets directement consacrés à Dieu» puisque ces objets continuent à être res nullius^ mais propriétaire des biens qui lui sont donnés pour le soulagement des pauvres ou l'entretien des prêtres» susceptible d'avoir à Toccasion de ces biens» soit avec des particuliers» soit avec le fisc ou des irilles» soit même avec d'aulres églises» tous les rapports de droit qu'entrafnela capacité de la propriété. Elle constitue» comme les villes» une universitas ordinatay dont l'organisation lui est fournie par la constitution de l'Église elle-même : aucune institution analogue à nos fabriques» c'est-à-* dire aucune participation des laïques au gouvernement du temporel des églises n'apparaît dans l'empire romain.

Les églises jouissent» dans l'exercice de leur person* nalité» de nombreux privilèges que nous retrouverons plus loin.

La personnalité des monastères est reconnue par de nombreux textes. Dans une novelle de Justinien» nous voyons même apparaître cette règle» que les biens dont le moine n'a pas disposé avant son entrée en religion appartiennent au monastère» sous la réserve de la

l\) Code J., loi 26 de sacrosanclis ecclôSiis.

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dot de sa femme et de la légitime de ses enfants. La personnalité reconnue à la communauté religieuse est tellement énergique, qu'elle absorbe la personnalité des individus qui la composent : ils encourent une sorte' de maœima capitis diminution ou de mort civile. Notre ancien droit a poussé à Texlrême les conséquences de cette idée (1).

Une fois la religion catholique reconnue comme dominante sous fes empereurs chrétiens, il n'y a pas, en dehors du culte orthodoxe, d'établissements religieux jouissant de la personnalité juridique: de pareils établissements, soit hérétiques, soit païens, sont au contraire persécutés. Les juifs ont une situation particulière: leurs synagogues sont conservées, mais ne jouissent d'aucun privilège et sont même soumises à des restrictions spéciales (2).

Les hospices et les autres établissements de bienfai sance consacrés au soulagement des pauvres, des malades, ou d'un genre quelconque de misères, existent dans l'empire romain. Ils pourraient être rattachés à une personnalité déjà existante comme l'État, une ville, une église; mais ils forment en général une fondation distincte, au même titre qu'une église parti- Ci )Nov. V, ch. 5. Polhier, Traité des personnes^ lit. m, sect. 4'«. Aiunne et Cajas disputent sur le point de savoir si, chez les Ro* mains, le moine encourait une véritable capitis diminutio* M. Sei^ rigny, op. cit., n^ 491 .

(2) Code Th. et J., de Judmi,

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cttUëre. Nous les reDcoatrohs dans les textes sous divers noms, brepholraphia^orphanotrùphiaf geronUfcamia^ ptochoH^ophiat nosocomia (1): ces mots indiqueat le genre de misères que rétablissemeiilt était destiné à soulager. De pareils établissements personnifient l'ensemble et la succession des pauvres d'une localité. Si un legs est fait aux pauvres en général sans désignation plus précise, il doit profiter à Thospice de la lo*calité où vivait le testateur ; s'il n'y en a pas, il doit être attribué à l'église, à la charge par celle-ci d'en consacrer l'émolument au soulagement des indigents (fi). Il en serait de même s'il n'existait pas d'établissement personnifiant le genre de misères que le testateur a entendu gratifier, par exemple s'il avait fait un legs pour la rédemption des eaptifis (3).

Les fondations de bienfaisance sont nécessairement des universiUUes ordinatœ : les pauvres ou les malades, véritables sujets des droits qui leur sont attribués, ne pouvaient pas être les administrateurs de leurs biens, et il fallait suppléer à cette impuissance par une organisation artificielle. Il est fait mention plusieurs fois dans les textes des œoonomi des hospices : il est parlé des orphanotraphi^ administrateurs d'une

(4) Code J., loi 35 de ^pisccpis^ et la rubrique 4a mtoe titre au Code Th.

(%) Code J., loi 49,^ g| 4, 3, 5, ^^il^de episcopU^ (3 j Code J., loi 49, priac« ^ § », (te eptâcopU^

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classe particulière d'hospices, et JustinieD, devançant dans une de ses novelles notre droit contemporain» leur attribue» comme aujourd-hui la loi française aux membres des commissions administratives» la tutelle des orphelins élevés dans leur établissement. Les évoques ont»' depuis Justinien» la surveillance de toutes les affaires concernant les établissements charitables» notamment le devoir de poursuivre Texécution des legs qui leur sont faits ; mais ce pouvoir de surveillance n'altère en rien le caractère de personnalité propre de de chacun des établissements (1). Ils jouissent au reste des mêmes privilèges que les établissements religieux; on les comprend pour cette raison sous la dénomination générale de pia corporùf dénomination toute moderne et entièrement étrangère à la langue du droit romain.

En outre des fondations destinées au soulagement des malheureux» les pouvoirs publics pratiquaient dans une large mesure la charité officielle. On connaît les fameuses distributions de pain qui» à Rome» à Gonstantinôple» peut-être dans d'autres villes importantes» étaient destinées à contenir le peuple. Ce n'était pas seulement du pain» mais encore du vin et de la viande de porc que les empereurs faisaient distribuer» et l'historien qui rapporte ces choses ajoute» pour les

(4) Gode J., lois hb de sacrosanctis ecclesiis^ 32 de episcopis; Nov. 4 34 , ch. XV ; Code J., loi 46 de episcopis.

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Justifier : neque enim popuh romano sa(\ \^

potest esse lœtius (1) ; pour assouvir les pa quelques villes, il fallait affamer le rest viDces.

^Les fondations relatives à Tenseignemei satisfaction des besoins intellectuels des populations ne paraissent pas avoir été pratiquées dans l'empire romain. Ce n'est pas que renseignement public y fut inconnu ; mais il était donné par des professeurs que nommait et que payait l'État ou la ville, sans aucun caractère de corporation (2).

,Les spectacles et les jeux ont toujours été regardés comme un service public ; ils n'ont jamais fait l'objet de fondations distinctes. Les vieux noms des magistratures républicaines, conservés à travers les âges jusqu'aux derniers temps de l'empire, ne désignaient, vers la fin, guère autre chose que des distributeurs de pain et des donneurs de spectacles.

Enfin, par sa doctrine sur les choses religieuses, placées, comme les choses sacrées, hors du commerce des hommes, dans le domaine de la Divinité, le droit romain résolvait à sa manière la question, si douloureuse à tant de titres et si débattue dans nos législations contemporaines, de la propriété des cimetières.

(4) Vopiscus (in Aurel., c. 47).

(2) Code J., demedicis etprofessoribui; M. Serrigny, op. cit., n»'4004elsuiv.

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