CHAPITRE VII

Corporations industrielles et professionnelles.

Les corporations d'artisans jouent un grand rôle dans rhisloire romaine : a raison de leur caractère de perpétuité^ à raison surtout de la situation politique qui leur fut faite, elles méritent une place à part.

C'est à Numa» paraît41| qu'il faut en faire remonter l'établissement pour la viUe de Rome. Groupant sous une môme bannière les citoyens que séparait la diversité des origines» mais que réunissait la similitude des professions» elles furent dans la pensée de ce roi un instrument de fusion entre les éléments, sabin et romain» que renfermait la population. Elles n'embrassaient pas seulement les arts manuels» mais encore certaines des professions que nous appelons aujourd'hui libérales, par exemple celle de musicien. Elles servaient de base» pour une grande part» à la répartition du peuple romain dans les comices électoraux et dans les cadres de l'armée (l).

Maintenues sous la république, elles survécurent à la proscription générale des collegia qui eut lieu au temps de César; c'est du moins l'opinion de Savigny,

(4) Plutarque, Numa, 1. 1, § 43 ; H. Ortolâû, Histoire dâ la légisL rof»., n^ 64,

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et cela est certain pour un grand nombre de corpor»» tions (1). Nous les trouvons au temps des jurisconsultes, reconnues avec tous les caractères des personnes ci«* viles, un patrimoine commun, une caisse commune et des représentants pour accomplir, au nom de la corporation, les différents actes juridiques. Ce n'est pas seulement h Rome qu'il y en a, mais encore dans les villes de province; leur établissement y est subordonné au bon vouloir de rautorité centrale ou provln* ciale, et cette autorité n'est pas toujours bien disposée : la correspondance de Pline avec Trajan est intéressante à étudier sous ce rapport (S).

A Home ou dans les provinces, les corporations sont organisées par des lois propres» qu'elles se donnent elles-mêmes, sous la condition de les faire approuver par l'autorité publique et de ne pas porter atteinte à la loi générale» ne quid ex publica lege canumpant (S). Elles ne jouissent pas de privilèges analogues à ceux du fisC) des cités ou des églises. Quelques-^unes d'entre elles cependant ont le droit de recueillir la succession de leurs membres morts sans héritiers directs. Plusieurs, en outre, donnent à ces membres des privilèges individuels (jura singularia) très-importants : exemp-

(1) Savigny, Traité de dr, r., ch. il, [g SS; ii, 0^ AsooaîiM (ia Cornelianum).

(2) Plia», ép., 1. X, ép. 42, 43 et plutieort a«tr<i.

(3) Dig., loi 4 de eoUegiis et eorp<nifm9é

tion de la tutelle» exemption de la curie, etc. (1).

Le despotisme croissant des empereurs fit de la plu- .part des corporations ce qu'il avait fait de la curie, un instrument de règne entre les mains du pouvoir, et d'oppression pour une classe nombreuse de la population. L'exercice d'une profession classée (et, depuis Alexandre Sévère» au rapport de Lampride» toutes les professions à Rome étaient classées), au lieu d'être le produit libre du travail individuel, devînt une fonction de l'État. Les collegiati furent attachés à leur corporation, comme les curiales à la curie : curialem suum muntctpes vindicentf dit un texte, coUegiaium proprium Qorpus asiringai (2). Les codes sont remplis de dispositions que prennent les empereurs, soit pour faire rentrer violemment dans la corporation les membres que la misère en chasse, soit pour combler les vides causés par la mort. Les biens des membres de la corporation sont le gage perpétuel de leurs obligations envers l'État ; le patrimoine de la corporation est affecté avant tout à ces obligations (3).

Les plus célèbres des corporations, pour leurs immunités et pour leurs charges, sont celles des navicu-

(4) Dig., lois 47, § 2, 26, 46, princ, et %^ de excusationibus ; Code i,^ de excusatianibus artificum^ de coUegiatis^.denaviculanis s&u naucleris^ deprivilegiis corporatorum^ etc.

(2) Code Th., loi 46 de palaiinis.

(3) Code Th., de coUegiatis, de his qui conditUmem propriam^ etc.; Code i.^ de coUegiatis^ de prcediis naviculariorum.

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larii, entrepreneurs forcés de tous les transports qui alimentaient tes villes impériales. Il en est question au Digeste et plusieurs titres du Gode leur sont consacrés (1). Puis viennent les pistares^ les suarii, les pordnariit les pecuariif chargés de Tapprovisionnement en pain ou en viandes (2); les oalois coclores^ les mandpes thermarumf les fabriy ferrarii, les fabricenses, les métal'lariif etc. (3). Un texte du Gode» relatif aux fabricants dVrmes, montre clairement les principes politiques et économiques sur lesquels s'appuyait Tinstitution des corporations : ;ure provûum est^ dit Tempereur» fabriemêês ariibus propriis dêservire : ut exhaustis laboribus immarentur cum sobole professùmi cui nati suni. DeniquBf f tiod ab uno committiturf id totius delinquitur periculo numerij ut^ constricti noniinaticmibus suis^ sociorum actibus quamdam spéculum gérant, et unius damnum ad omnium transit dispendium; universi itaque veluti incorpore unins formœ, uniue decoetionis, si ita res tulerit, respondere cogentur (4).

On peut, croyons-nous, rapprocher des corporations

(4 ) Dig., loi 4 quod cujuscunque ; Cod. J., de naviculariis^ deprcB" diis et omnibus rébus navieulariarum.

(2) Dig., loi 4 quod cujuscunque; Cod. J. de pistoribus^ de suariis et susceptoribus.

(3) Dig., loi 47, § 2 de excusatiônibus ; Cod. Th., de calcis coctoribtis^ de mancipibus thermarum^ de metaUariis ; Code J., de fabricensibus^ loi ^i de excusatiônibus; M. Serrigny, op. cit., n^ 4073 et suiv.

(4) Code J., loi 6 defabricentibus.

d'artisans les associatioDs qui se formèrent plusieurs fois entre fonctionnaires publics du même ordre. Les plus importantes sont les associations de scribes {smbœ^ librarn,fi8cal€8fCensuales). Elles se nommaient décuries {decur%œ\ et leurs membres decuriatif decur violes. Ces mots figurent souvent dans les fextes comme indiquant des corporations pourvues d'une personnalité, distinctest capables des actes de la vie juridique et donnant à leurs membres des prérogatives considérables (1). Il paraît qu*à la fin de la république les décuries de scribes firent ombrage au pouvoir, qui les supprima en même temps que les sodalitates (2), tout en laissant subsister les fonctions individuelles des scribes. Mais elles se reformèrent.

(4) Dig., lois S2 dô fid^uisorihusj 3, § 4 bonorum po$$essionihus^ 25, § 4 d« aiquirmda vel amitUfukk poueiêUm^ ; Code J., de decurialibus urbis Ramœ^ etc.

(2) Cic. ad fratrem II, 3.

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