‹ Personnes juridiques en droit romain: des dons et legs aux établissementsChapitre 9 sur 37 · CHAPITRE ÏX · texte numérisé non relu

CHAPITRE ÏX

Associations amicales.

Dès le temps de la république, il s'était formé entre un certain nombre de citoyens, sous le nom de sodalitates^ des associations quinepeuventétre comparées qu*à nos cercles ou à nos clubs modernes. Caton l'ancien, par la bouche de Cicéron, loue le charme de ces réunions, qui reçurent, paraît-il, un grand développement

(4) Dig., loi 59,Brinc. prosocU),

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sous sa questure. Elles offraient à leurs membres, avec les plaisirs de la table, ceux plus délicats de la conversation, si prisés de quelques vieux Romains : les uns et les autres étaient assaisonnés de pratiques religieuses (1).

Les sodaiitates furent proscrites, du vivant même de Cicéron, comme s'écartant de leur but et offrant des craintes à Tordre public nouveau que César inaugurait. II s'en reforma depuis sous le nom de collegia sodalitia^ et f dans des buts divers , par exemple dans le but de s'assurer mutuellement des honneurs funèbres et une sépulture décente. Mais cette formation n'avait pas lieu en liberté. Les prœsides devaient porter leur surveillance sur ce point d'une manière spéciale, et empêcher que des réunions dangereuses s'établissent dans les provinces, particulièrement au sein de Farmée. Les personnes qui avaient contrevenu à la loi en formant un collegium illicitum étaient punies de la même peine que les violateurs armés d'un temple ou d'un lieu public (2).

Les collegia tenuiorum sont d'une institution plus récente que les sodaiitates. Formés, comme leur nom l'indique, dans les classes inférieures de la société, ils ont pour but l'assistance mutuelle de leurs membres, beaucoup plus que Tagrément des réunions ou des

(4) Cic. de senectute^ 43.

(2) Dig., lois 4 princ, 2decollegiis et eorpori^.

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plaisirs à prendre en commun. Ils diffèrent néanmoins . des hôpitaux et autres fondations de bienfaisance, en ce que le fonds de secours destiné à l'assistance des associés est fourni par les associés eux-mêmes et administré par eux. C'est ce qui résulté du texte même de la loi qui autorise de pareilles associations : permUtitur tenuioribus, dit-elle» stipem menstruam conferre, et la loi ajoute : dum semel in mense coeant, ne sub prœtextu hujusmodi illicitum collegium coeat (1).

Il ne faut pas que des réunions trop fréquentes mettent en danger la paix publique. Nul, au surplus, ne peut faire partie de deux collegia. Les esclaves y peuvent être admis, avec le consentement de leur mattre (2).

La personnalité civile des sodalitates et des collegia est reconnue en plusieurs endroits. Us ont un fonds commun, alimenté, du moins en ce qui concerne les collegia tenûiorum^ par des cotisations mensuelles. Lorsqu'un collegiufn est dissout comme illicite, le fonds commun devient la propriété des membres ut singuli, et ils sont admis à se le partager. Lorsqu'un membre de deux collegia opte pour Tuu d'eux par suite de Ilmpossibilité légale où il se trouve d'appartenir à l'un et à l'autre, il peut réclamer une part dans le fonds commun du coUlegium qu'il abandonne. Enfin les sodalitates et les col-

(4) Dig., loi 4 , § 2 (ie collegiis et carparibus.

W Dig», lois I, § 2,3, § 2 <fe collegiis et corporibus.

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legia ont le droit de se donner des statuts, et ces statuts sont valables, en tant qu'ils n'ont rien de contraire à à la loi générale (1).

Nul collegium, d'après la règle posée par Nératius Priscus, ne pourrait être autorisé s'il ne comprenait au moins trois personnes ; mais, une fois autorisé, il peut subsister, même réduit à un membre (2).

Nous ne pouvons passer sous silence, en parlant des sodalitaieSf une institution qui aurait trouvé sa place parmi les établissements religieux et qui a joué aussi un rôle politique, mais sur l'histoire de laquelle règne une grande incertitude : c'est l'institution des Augustales. Tacite en parle sous le nom de sacerdodoHum sodalium Augustalium. Érigée à Rome sous Tibère, elle se répandit plus tard dans les villes de province. Elle y perpétuait le culte du premier empereur romain. Les Augustales soutenaient en même temps une partie des charges publiques : aussi leur disparition contribua-t-elle à la ruine des curies et à la décadence des institutions munimpales (3).

(4) nig., lois 4 , § S, 3 princ, 4 de eoUeqiù et corporibus^

(2) Dig., loi 86 deverborum significatione; Savigny, traitédedr. rom. ch. ii, § 87.

(3) Tacite, Annal., I, g 64 ; M. Egger, Examen des historiens d* Auguste, appendice, p- 402 et suiv.; M. Girand, dr. fr. an moy. Age 1. 1. p. 433, M. Serrigny, op. cit., n^ 277, etc.

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