L'ACTE DU MANITOBA

Le 12 mai 1870, devançant encore l'action finale du gouvernement impéeial, le parlement canadien votait l'Acte du Manitoba. Il détachait de cette vaste région la province du Manitoba et lui donnait une constitution définie et des pouvoirs déterminés.

Il est important de ne pas oublier ce fait capital, que j'ai signalé en 1905. Car il en résulte que la question scolaire du Manitoba et la question scolaire du Nord-Ouest sont absolument distinctes, en droit et en fait. Différentes dès leur conception, elles le sont également dans leur développement.

Elles doivent être traitées et réglées différemment; et les politiciens qui veulent les confondre afin d'échapper à l'accomplissement de leur devoir du moment, commettent un faux en histoire,— comme ils commettront une lâcheté politique, (Longs applaudissements ) , s'ils invoquent le règlement défectueux de l'une pour justifier le règlement boiteux de l'autre.

Le 23 juin 1870, le cabinet impérial décrétait, avec la sanction de la reine, l'annexion de la terre de Rupert et des territoires du Nord-Ouest au Canada. Cet arrêté ministériel stipulait que le Canada paierait à la Compagnie de la Baie d'Hudson la somme de trois cent mille livres sterling. Il conservait à la compagnie ses postes et un certain nombre de terres environnantes, dont la totalité, sur toute l'étendue du continent, s'élevait à 45,- 000 acres ; et de plus, il réservait en faveur de la compagnie un vingtième de toutes les terres concédées dans ce que l'on a désigné sous le nom de "zone fertile", c'est-à-dire dans toute la région s'étendant de la frontière américaine au bras nord de la rivière Saslsatcliewan, et depuis les rives occidentales du lac Winnipeg et du lac des Bois jusqu'au sommet des Montagnes Rocheuses. On ajoutait qu'au cas où le gouvernement canadien concéderait plus tard des terres arables au nord de la rivière Saskatchewan, la Compagnie aurait le droit d'échanger les terres qui lui seraient acquise» au sud contre une égale étendue de terres au nord.

Ce droit était réservé pour une période de cinquante ans, c'est-à-dire qu'il n'expirera qu'en 1919. On annexait à ce décret les traités, les adresses et résolutions de la Chambre et du Sénat, et, enfin, l'acte de cession du 19 novembre 1869.

Le 14 avril 1871, le gouverneur sanctionnait un acte du parlement fédéral donnant au gouvernement d'Ottawa le droit de nommer un lieutenant gouverneur des nouveaux Territoires.