LE TEMOIGNAGE DE. GEORGE BROWN

‘A ces longues citations, nécessaires, je crois, pour éclairer l’opinion publique, j'ajoute le témoignage précieux de M. Brown, qui, votant contré ’article 11, source et garantie de la liberté d'enseignement, reconnut franchement 1a permanence du droit qui naissait de l'adoption de cet article,

Du four où la loi est votée, et le Nord- Ouest entré dans l'Union fédérale ces terri toires sont régis par la charte fédérale et par

. les articles de ia constitution qui concernent les écoles séparées, (1).

- Oui, messieurs, nous en sommes rendus au point de souhaiter que George Brown, l’ennemi des écoles confessionnelles, revienne sur la terre en.garantir le maintien. Car s'il était sectaire, il avaït le sentim-t de l'honneur et le

respect de sa parole! (Applandissements).

LA LOI DU KEWA'TIN Cette loi de 1875 ne devait être mise

en opération que par proclamation du.

gouverneur. À la session suivante, en février 1876, M. Mackenzie saisit ‘a Chambre d’un second projet de loi mo-

où

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difiant celui de l’année précédente, on

plutôt en suspendant l’opération dans une certaine partie des Territoires, On a communément appelé cette loi ‘‘l’Acte de Kéwatin’”. Comme question de fait, il n’a porté le nom d“‘Acte de Kéwatin’? que dix ans plus tard. Pardonnez-moi, si'je vous impose de nou, veau l'analyse aride des textes. Mais ici encore, nous touchons à un point très important; eur c'est sur.l’adoption de ce projet de loi qu’on se base aujourd’hui pour prétendre que le droit créé par l'article 11 de la loi de 1875

n’existe plus dans la région que l’on |

se prépare à annexer au Manitoba.

L'article 1 de la loi de 1876 décrète que: ‘‘Toute cette partie des territoires du Nord-Ouest qui est bornée comme suit, savoir...”

Je vous épargne la description des bornes de cet immense territoire, qui s'étend de la frontière américaine et des limites septentnonales du Manitoba jusqu'aux terres glaciales, à l’Ouest de la province d’Ontario et de la Saie d'Hudson. C’est ‘‘une partie’? de ce territoire que-le gouvernement propose maintenant d’annexer au Manitoba.

L'article 1 de la loi de 1876, dont je reprends le texte, décrète done que ce territoire—

..8era et pat le présent est détaché des.Territoires du Nord-Ouest et formera un district séparé SOUS le nom de district de Kéwatin.

‘Pourvu toujours que le gouvêrneur en Conseil puisse, par proclama-

tion publiée dans la Gazette-du Canada, ,

lorsqu'il lui paraîtra utile de le faire dars l’intérêt public, détacher TOUTE PARTIE dudit district nexer à cette partie des Territoires du Nord-Ouest, noû comprise dans le dit

district; ET LA PARTIE AINSI DE--

TACHBE SERA . ALORS SOUMISE AU MEME GOUVERNEMENT ‘ET AUX MEMES LOIS QUE LA PARTIE DES DITS TERRITOIRES A LA QUELLE ELLE SERA ANNEKEE.'’

L'article 3 décrétäit que le lieutepant-gouverneur du Manitoba , serait également lieutenant-gouverneur du:

et la réan- * .