L'ACTE DU MANITOBA

Le 12 mai 1870, devançant encore l'action finale du gouvernement impécial, le parlement canadien votait l'Acte du Manitoba. 1l détachait de cette vaste région la province du Manitoba et lui donuait une constitution définie et des pouvoirs déterminés.

T1 est important de ne pas oublier ce fait capital, que j'ai signalé en 1905.

Car il en résulte que la question scolaire du Manitoba et la question se9laire du Nord-Ouest sont absolument distinctes, en droit et en fait. Différentes dès leur conception, elles le souf également dans leur développement.

Elles doivent être traitées et réglées différemment; et les politiciens qui veulent les confondre afin d'échapper à l’accomplissement de .leur devoir du moment, commettent un faux en lusto‘re,— comme îls commeéttront une lâcheté politique, (Longs applaudissements), s'îls invoquent le règlement défectueux de l’une pour justifier le règlement boîteux de l’autre.

‘et un

‘ gnes

Le 23 juin 1870, le cabinet ja Dee, décrétait, avec la sanetion de la rei l'annexion de a terre de Rupert \et des territoires du Nord-Ouest au Canada. Cet arrêté ministériel stipulait que le Canada, paierait à la Compe-.

gnie de la Baie É'Hudson la sonume de rois cent mille livres sterling. Il couservait à la compagnie ses postes certain nombre de terres environuantes, uont la totalité, sur toute l'étendue du continent, s'élevait à 45,- 000 acres ; et de plus, il réservait en faveur de la sompagnie un vingtième de toutes les terres concédées dans ce que Igon a désigné sous le nom de:

‘zone iertile”, c’est-à-dire dans toute la région s'étendant ‘de Ja frontière américaine au bras nord de la rivière Saskatchewan, et depuis les rives occidentales du lac Winnipeg et du lac des Bois :usqu'au sommet des Monta- Rocheuses. On ajoutaii qu'au cas où le gouvernement canadien con-.

coderait plus tard des terres arables au nord de Ja rivière Saskatchewan, la Compagnie aurait le droit d’échanger les terres qui lui seraient acquises au sud contre. une égale étendue de terres au nord.

e droit était réservé pour une pé-.

riode de cinquante ans, c'est-à-dire qu ‘il n’expirera qu’en 1919. On annexait à ce décret Les traités, ies adresses et résolutions dé la Chambre et du Sé-' nat, et, enfin, l’acte de cession du 19 novembre 1869, ‘

Le 14 avril 1971, le gouverneur santtionmait un acte du parlement fédéral donnant au gouvernement d'Ot- tawa le droit de nommer un lieute-" nant gouverneur des nouveaux Territoires.