Quels étaient les pouvoirs généraux du tuteur dans

le droit romain et dans notre ancien droit ?

Originairement en droit romain, (1) éutor qui tutelam gerit quantum ad providentiam pupillarem domini loco haberi debet. Il était considéré comme le maître des biens du pupille et, en quelque sorte, réputé propriétaire quand il s'agissait de protéger l’impubère, en conservant et en augmentant son patrimoine. Il pouvait même aliéner les biens du pupille, si c'était dans l'intérêt de celui-ci.

Plus tard, ce pouvoir fut restreint par un senatus-consuite de Septime Severe qui défendit au tuteur et au curateur de vendre les immeubles des mineurs sans un décret du magistrat. (2)

Enfin le Préteur établit la rescision, pour cause de lésion en faveur du mineur, contre les actes de son tuteur. Chose remarquable, dans le nouveau droit romain, les pouvoirs du tuteur allèrent toujours en diminuant.

L'ancien Denisard expose ainsi la doctrine de l’ancien droit : ‘ Le tuteur étant mis par les lois à la place du maître “ doit avoir autant de pouvoir que lui.”

Meslé (3) s'exprime ainsi: “ Un principe en matière de “ gestion titulaire, c’est que le tuteur qui gère doit être “ regardé, quant à tout ce qui est de l’avantage du pupille, ‘ comme le maitre,” et (4) il ajoute: ‘“originairement les “ tuteurs avaient tout pouvoir pour la vente des biens de mineurs.”

D'après ces auteurs, qui se basaient sur le droit romain, l'administration du tuteur était donc bien étendue.

Domat (5) dit: ‘Le pouvoiret l'autorité du tuteur s'étend ‘“ à tout ce qui peut être nécessaire pour le bon usage de son () Dig. liv. 22, tit. 7, loi 27, de adm. tut, (2) Cod. loi 22, de adm, tut.

(3) Chap. 8, No. 10.

(4) Au No. 17.

(6) Lois Civiles, vol, 1, liv. 2, tit. 1, 8. 2, art, 2,