POUVOIRS SUR LA PERSONNE DU MINEUR ARTICLE I PRINCIPES GÉNÉRAUX

1. Le tuteur prend soin de la personne du mineur, dit l’article 290 de notre code ; il lui tient lieu de père. Il doit donc surveiller la conduite et l'éducation du mineur et donner à son entretien tous les soins d’un père.

La loi qui lui donne cette mission toute paternelle lui confère virtuellement toute l'autorité nécessaire pour l’accomplir. C'est en ce sens que l’on dit généralement que le tuteur a le droit de se faire obéir par son pupille.

Les frais d'éducation et d'entretien du mineur doivent être proportionnés à sa fortune etenrapport avec ses facultés, ses dispositions naturelles et sa position sociale. Telle était aussi la doctrine du droit romain. (1)

2. Le tuteur est-il seul l'arbitre de: questions se rattachant à l'éducation du mineur ? Est-il, par exemple, le seul juge de la personne à qui il confiera son éducation, de la religion dans laquelle il sera élevé ? Nous le croyons. Notre article 290 charge le tuteur du soin de la personne du mineur. Le conseil de famille ne peut pas lui dicter la ligne de conduite qu’il doit suivre. Les parents du mineur pourraient bien, tout au plus, donner des conseils au tuteur, que celui-ci, dans son propre intérêt et pour diminuer sa respon-

(1) D. L. 26, tit. 7.

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