Pouvoir de donner mandat

27. Le tuteur peut donner mandat à un tiers soit pour faire un ou plusieurs actes relatifs à la tutelle, soit même pour gérer certains biens du mineur. Mais, dans ce cas, il il est responsable des actes de son mandataire (1711) (1).

Le tuteur peut-il donner un mandat général d'administrer toute la tutelle? Non. D’après l’article 266, la tutelle :

est une charge personnelle, et le tuteur ne peut la confier à un autre (2).

Le subrogé-tuteur peut-il agir pour le mineur, en vertu d'un mandat spécial ? La chose se pratique, et aucun texte ne le lui défend d'une manière expresse, Mais comme le subrogé-tuteur a pour principale obligation celle de surveiller l'administration du tuteur, qui le surveillera, s’il agit comme procureur de ce dernier ? Nous croyons qu’il suffit de poser cette objection pour décider la question négativement (3).