CHAPITRE II EFFETS DES ACTES DU TUTEUR

"14. Quels sent maintenant les effets des actes passés par le tuteur ? Ces actes sont-ils annullables, et s'ils le sont, dans quel cas ? Qui peut invoquer cette nullité ?

(1) 7 Demolombe, No 720, 5 Laurent, No, 74,

(2) 1 Rapports, p. 218.

(3) De praediis minor.

(4\ Lamoignon, Arrétés, tit, 4, art. 2,—Pothier, Communauté, No. 695.—Lebrun, (Succecsions, liv. 4, ch. 1, art. 24), semble croire que le tuteur pourrait provoquer le partage définitif des immeubles, au nom de son pupille, en cas d’une très grande utilité.

(5) ©. ©., 087, 1009.—6 Aubry ét Rau, p. 541,-«15 Demolombe, No. 692,

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Ces questions se rapportent plus particulièrement au titre des obligations, mais nous croirions notre travail in-

<omplet si nous ne les étudiions un peu.