QUI DOIT PROUVER LA LÉSION

173, Le mineur qui demande la nullité d’un acte pour cause de lésion doit prouver cette lésion et démontrer qu'elle provient de l’act: même, ou que du moins, elle en est une des conséquences.

“# La rescision, dit Mourlon (4) doit être admise, 1 lorsque “le contrat a causé au mineur une perte présente dans ses ‘“ biens et 2° lorsque la perte qu'il a éprouvée est une suite () Personnes, tit. 6, art, 3, Ÿ 2.

(8) Ch. 14, No 26.

(4) Repétitions, p. 796.

“ naturelle de la position périlleuse que lui avait faite le “contrat.”

L'importance de la lésion est laissée à l'appréciation du juge, mais une simple lésion (1002) est suffisante pour faire annuller l’acte.

Dans le cas d’une demande en nullité pour cause de lésion, le défendeur serait-il admis à offrir au mineur lésé une indemnité suffisante pour faire disparaître la lésion et à demander que l’acte dont on se plaint soit, en conséquence, maintenu ?

Suivant notre article 1002, si le mineur a éprouvé une lésion, il peut demander la nullité de l'acte, il conclut, dans son action, à la nullité, et c’est aussi la nullité que le juge doit prononcer, si la lésion est prouvée. Aucun texte ne permet au juge d'obliger le mineur à recevoir une indemnité (1).

Le mineur peut demander cette nullité contre toutes personnes, même contre d’autres mineurs. Le texte de h loi est général, et il ne faut pas distinguer (2).