CHAPITRE PREMIER

SECTION l'e. - ORGANE EXÉCUTIF

Il y a lieu de distinguer, dans l'organe exécutif de l'État, une organisation centrale et une organisation régionale, que Ton appelle plutôt pouvoir central et pouvoir régional. Dans chacune de ces organisations, nous trouverons des autorités administratives et des fonctionnaires.

§ 1er — POUVOIR CENTRAL

Article I*»'. — Autorités administratives *. 7V° 1 . Le président de la République,

142. I. Organisation de la présidence. — Il y a un président delà République. Il n'y a pas de vice-président. On a considéré que les intrigues possibles d'un vice- président constitueraient un danger. D'un autre côté, le congrès qui nomme le président étant facile à réunir, une vacance subite par suite de décès n'aurait pas de graves inconvénients. D'ailleurs, en cas de vacance de la présidence, dans l'intervalle, le conseil des ministres est provisoirement investi du pouvoir exécutif. (L. const. 25 févr. 1875, art. 7.)

Election du président de la République. — Le président de la République est élu par les deux Chambres réunies en Assemblée nationale. (L. const. 25 févr. 4875, art. 2, § 1.) L'Assemblée se tient à Versailles. (L. 22 juill. 4879, art. 3.)

Quant au moment oii l'élection doit avoir lieu, l'art. 3, 1. const. 46 juill. 4875, la fixe en distinguant deux hypothèses, le cas de terme légal de pouvoirs et le cas de décès ou de démission :

1 . Ces autorités administratives méritent aussi le nom d'autorités gouvernementales, parce que, à côté des actes d'administration, elles font des^actes de gouvernement.

1" « Un mois au moins avant le terme légal des pouvoirs du président de la République, les Chambres devront être réunies en Assemblée nationale pour procéder à l'élection du nouveau président. A défaut de convocation, cette réunion aura lieu de plein droit le quinzième jour avant Texpiration de ses pouvoirs. »

2* « En cas de décès ou de démission du président de la République, les deux Chambres se réunissent immédiatement et de plein droit. »

« Dans le cas où, pour application de Tart. 5 de la loi du 25 févr. 1875^ la Chambre des députés se trouverait dissoute au moment où la présidence de la République deviendrait vacante, les collèges électoraux seraient aussitôt convoqués et le Sénat se réunirait de plein droit. »

Tout citoyen est éligible à Texception des membres des familles ayant régné sur la France. (L. 14 août 1884.)

Durée du mandat du président de la République, — Le président de la République est nommé pour sept ans. Il est rééligible. (L. c. 25 févr. 1875, art. 2, § 2.)

Cette période est personnelle à chaque président, c'est-à-dire qu'il l'accomplit, alors même que son prédécesseur ne serait pas allé jusqu'au bout de la sienne par suite de décès ou de démission.

Indemnité du président de la République. — Le président de la République ireçoit une indemnité de six cent mille francs par an. L'Elysée national est affecté à son logement.

Responsabilité du président. — Il y a une responsabilité pénale du président limitée au cas de haute trahison. Dans ce cas unique, la Chambre des députés accuse, le Sénat juge. Il n'y a ni responsabilité civile, ni responsabilité politique. L'irresponsabilité politique du président sera étudiée à propos de la responsabilité ministérielle.