LES BUREAUX

quefois ils sont tenus de prendre ces avis, quelquefois même ils sont tenus, de les suivre. Quelques-uns de ces conseils sont en même temps des juridictions disciplinaires, par exemple le conseil supérieur de Finstruction publique.

La liste de ces conseils ou comités est considérable, il y en a plu« sieurs par ministère, on la trouvera à VAlmanach national.

Un fait intéressant à signaler, c'est qu'il y a tendance à changer le mode de recrutement de ces conseils. Autrefois ils avaient quelque chose d'immobile, ils étaient composés uniquement de fonctionnaires de l'administration centrale qui y deineuraient longtemps. Actuellement, il y a tendance à y introduire des fonctionnaires régionaux assez fréquemment renouvelés, comme des personnes étrangères à l'administra tion. Ils ont des sessions périodiques qui deviennent ainsi plus vivantes (conseil supérieur du commerce, conseil supérieur de l'assistance publique, conseil supérieur du travail, etc., etc. Les conseils ou comités de la guerre ont été aussi très renouvelés). La plupart des membres de ces conseils sont nommés par les ministres ; il est cependant des conseils où des membres sont élus par les intéressés, par exemple le conseil supérieur de l'instruction publique (l. 27 févr. 1880). Si ce mode de nomination se générahsait, ces conseils deviendraient une sorte de représentation des intérêts.

N^ 2, Les bureaux.

156. Il y a des bureaux à la présidence, il y en a surtout dans chaque ministère. Ce sont des agglomérations d'employés , qui ont pour mission de préparer au ministre les éléments de ses décisions, et de dresser les actes pour la signature. Les bureaux sont l'appareil i'43gulateur de la machine administrative ; ils possèdent la tradition, ils fonctionnent toujours à la même allure; aux époques où la direction politique manque, ils y suppléent ; aux époques où elle se manifeste avec excès, ils la modèrent.

Depuis la loi du 29 décembre 1882, art. 16, l'organisation centrale de chaque ministère est réglée par un décret rendu dans la forme des règlements d'administration publique , inséré au Journal officiel , et aucune modification ne pourrait y être apportée que dans la même forme et avec la même publicité.

Chaque administration centrale de ministère comprend la hiérarchie suivante : directeurs généraux , directeurs, chefs de division, chefs de bureau, sous-chefs, commis, expéditionnaires.

Les divisions et les bureaux donnent un dessin fidèle des différents services publics groupés dans un même ministère.

N^ 5. Les agents d'exécution du pouvoir central.

157. Classification. — Les agents d'exécution qui dépendent du pouvoir central sont rattachés aux différents ministères. Ils sont extrêmement nombreux et peuvent être l'objet de classifications diverses. La classification la plus importante est celle en agents proprement dits et en inspecteurs. Les agents proprement dits font marcher les différents services. Les inspecteurs vont surveiller le fonctionnement de 6es services, et par la seule éventualité de leur tournée d'inspection, tiennent constamment en haleine le personnel des agents. Il y a dans tous les ministères des inspecteurs, inspecteurs des services administratifs au ministère de l'intérieur, inspecteurs des finances au ministère des finances, inspecteurs de l'instruction publique, etc. ^ etc.

Dans la classe des agents proprement dits, il y a une catégorie qu'il faut mettre à part à raison des règles spéciales auxquelles elle est astreinte, c'est celle des agents comptables qui ont le maniement des deniers publics ou des matières soumises à comptabilité.

158. Hiérarchie et cadres régionaux. — Les agents proprement dits, bien que rattachés au pouvoir central, en ce sens qu'ils reçoivent directement de lui l'impulsioUj sont répartis au point de vue de leur résidence sur tout le territoire du pays. Il y a, en effet, des services d'État qui doivent pénétrer dans toutes les communes, par exemple le service de l'instruction primaire, la perception des impôts directs, etc. Il faut bien que l'instituteur réside dans la commune, que le percepteur réside à proximité de la commune. Beaucoup d'autres services doivent être tout au moins à portée des habitants de chaque commune, par conséquent les agents doivent être placés dans des centres bien choisis avec une circonscription dans laquelle ils auront compétence. C'est ainsi qu'il y a un tribunal de première instance dans chaque arrondissement, etc.

Ce n'est pas tout. Les agents qui sont répartis sur le territoire et qui doivent recevoir l'impulsion du pouvoir central, ont besoin d'intermédiaires entre le ministre et eux. Le ministre ne peut pas correspondre directement avec les agents tout à fait subalternes : 1* parce que ces agents sont trop nombreux , que le ministre ne pourrait pas arriver à les connaître individuellement et qu'il faut cependant qu'un subalterne soit connu individuellement de ses chefs ; 2° parce qu'il faudrait leur donner des instructions très détaillées et que le ministre n'en aurait pas le loisir. De là la nécessité de la hiérarchie et des cadres régionaux. Entre les agents subalternes et le ministre s'éta-