SECTION II. — ORGANE LÉGISLATIF

172. L'organe délibérant de l'État porte le nom à'organe législatif, parce que sa principale fonction n'est point de délibérer sur des mesures administratives, mais d'exercer le pouvoir législatif de l'État. Cependant il délibère aussi sur des mesures administratives lorsqu'il fait des lois d'affaires.

Cet organe délibérant porte encore le nom de parlement, qui rappelle plus particulièrement le rôle qu'il joue au point de vue constitutionnel dans ses rapports avec l'organe exécutif. On sait que la prédominance du Parlement sur l'organe exécutif, obtenue par la responsabilité ministérielle, constitue le régime parlementaire.

173. Dualité des Chambres. — L'organe législatif est, à certains égards, un organe unique, et à certains égards un organe double. Il est double car il est composé de deux assemblées différentes, la Chambre des députés et le Sénat, qui n'ont pas le même mode de recrutement et qui ne siègent pas ensemble. Il est unique, car ces deux assemblées différentes, par suite de certaines règles constitutionnelles, semblent bien être les deux moitiés d'un même tout. En effet : 1* en certaines occasions, ces deux Chambres se fondent en une assemblée unique qui prend le nom d'assemblée nationale ou de congrès (revision de la Constitution, élection du président) ; 2" sauf très rare exception, ces deux Chambres tiennent leurs sessions simultanément ; S"* elles participent toutes les deux à la confection d'une