LES CHAMBRES

même loi et en principe avec des droits égaux, de sorte qu'une loi est toujours Tœuvre commune de la Chambre et du Sénat.

La dualité de l'organe législatif n'est donc point aussi absolue qu'on se plaît à le dire en général; mais, telle qu'elle est réalisée, il faut la considérer comme une des plus heureuses garanties constitutionnelles.* Sous le régime parlementaire, il faut craindre les abus de pouvoir du Parlement; il est clair que la division en deux Chambres égales est une cause de division et d'affaiblissement qui rendent ces abus de pouvoir moins redoutables. C'est dans le même but qu'à Rome, les plus hautes magistratures étaient confiées à deux magistrats avec par majestas. On peut disserter à perte de vue sur ce chapitre : dire avec Sieyès, que la volonté de la nation étant une, il ne doit y avoir qu'une Chambre ; faire remarquer avec Stuart-Miil, que la division en deux Chambres est un obstacle à l'adoption des réformes les plus utiles, parce qu'une très petite minorité suffit à y faire échec. Toutes ces raisons a priori ne tiennent pas contre les leçons de l'expérience. Or les faits sont écrasants ; partout où le régime représentatif est établi, c'est-à-dire en Amérique^ en Australie et dans l'Europe presque tout entière, partout il y a deux Chambres. Elles n'ont pas partout des pouvoirs égaux comme chez nous, c'est la seule différence. Plus généralement, il y a une Chambre basse qui est l'agent du mouvement et un Sénat modérateur.

§ 4«»*. — RÈGLES d'organisation

Article I®'. — Règles générales de composition de la Chambres des

députés et du Sénat,

La Chambre des députés et le Sénat sont des assemblées délibérantes composées d'un certain nombre de représentants qui ont reçu du souverain un mandat électif.