Composition de la Chambre des députés. (L

30 nov. 1875, 1. 16 juin 1885, 1. 13 févr. 1889.) — Les représentants à Ja Chambre des députés sont élus au suffrage universel direct, et au scrutin uninominal ou individuel depuis la loi du 13 février 1889. Chaque circonscription électorale nomme un député. Les circonscriptions électorales sont déterminées en prenant comme base l'arrondissement administratif (à Paris, l'arrondissement municipal). Les arrondissements dont la population ne dépasse pas cent mille habitants nomment un député. Les arrondissements dont la population dépasse cent mille habitants, nomment un député de plus par cent mille ou

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fraction de cent mille. Dans ce cas, ils sont sectionnés. Un tableau de ces sectionnements a été annexé à la loi du 13 février 4889, et ne pourra être modifié que par une loi.

11 est attribué un député au territoire de Belfort, six à l'Algérie et dix aux colonies.

Le nombre total actuel des députés est de cinq cent soixanfe-seize. Beaucoup d'arrondissements ont été sectionnés (cent quarante-quatre); quelques-uns d'entre eux ont fourni quatre et cinq circonscriptions. Il n'est donc pas très exact de dire que les députés sont élus au scrutin d^ arrondissement.

Renouvellement, — La Chambre des députés se renouvelle intégralement tous les quatre ans. Le mandat de quatre ans expire jour pour jour à la date du second tour de scrutin qui avait constitué la Chambre. Exceptionnellement, la Chambre peut être renouvelée après une dissolution ; elle commence alors un mandat complet de quatre ans.

Elections partielles, — La Chambre doit toujours être au complet. Si donc un député disparait par suite d'invalidation, de décès, de démission, d'acceptation de fonctions publiques, il doit être remplacé. Cependant, dans les six mois qui précèdent le renouvellement intégral, il n'est plus procédé aux élections complémentaires.

175. Composition du Sénat. (L. const. 24 février 1875, 1. 2 août 1875, 1. 9 décembre 1884.) — La composition du Sénat a été assez fortement modifiée par la loi du 9 décembre 4884, rendue après la revision constitutionnelle du 14 août 1884, qui avait enlevé leur caractère constitutionnel aux dispositions organiques sur le Sénat

D'après la Constitution de 1875, le Sénat se composait de trois cents membres, chiffre constitutionnel ; deux cent vingt-cinq étaient élus par les départements et les colonies, et n'avaient qu'un mandat , temporaire ; soixante-quinze étaient nommés par le Sénat lui-même et recevaient un mandai à vie, on les appelait sénateurs inamovibles. Les sénateurs nommés par les départements étaient élus par des collèges où dominait l'élément rural. Ce collège était en effet composé en majeure partie de délégués des conseils municipaux, à raison de un délégué par commune; une commune de cent mille habitants n'avait qu'un délégué, tout comme une commune de cent habitants ; les communes rurales^ infiniment plus nombreuses que les communes urbaines, décidaient de l'élection.

La réforme de décembre 1884 a laissé subsister le chiffre de trois cents membres, mais elle a eu un double objectif : 1° supprimer les sénateurs inamovibles ; à cet effet, la loi décide qu'à l'avenir tous les sénateurs seront élus ; elle répartit elle-même dans son article 1 les