FONCTIONNEMENT DES CHAMBRES
Le premier scrutin est ouvert à huit heures du matin et fermé à midi; le second est ouvert à deux heures et fermé à cinq heures ; le troisième est ouvert à sept heures et fermé à dix heures.
Les résultats des scrutins sont recensés par le bureau et proclamés immédiatement par le président du collège électoral. (Art. 14.) Pour la réception des votes et le dépouillement, règles ordinaires. De même pour les procès-verbaux sur lesquels des protestations peuvent être immédiatement formulées.
Majorité requise, — Nul n'est élu sénateur à Tun des deux premiers tours de scrutin s'il ne réunit : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. Au troisième tour de scrutin, la majorité relative suffît, et, en cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est élu. (Art. 15.)
Indemnité des délégués. — Les délégués qui auront pris part à tous les scrutins recevront sur les fonds de TÉtat, s'ils le requièrent, sur la présentation de leur lettre de convocation visée par le président du collège électoral, une indemnité de déplacement qui leur sera payée sur les mêmes bases et de la même manière que celle accordée aux jurés par les art. 35, 90 et suiv. du décret du 18 juin 1811. (Art. 17. V. règlement du 26 déc. 1875.)
Obligation du vote, — A l'inverse, les électeurs qui ne votent pas sont frappés d'une amende de 50 francs. (Art. 18.)
Article III. — Fonctionnement de la Chambre des députés et du
Sénat.
La Chambre des députés et le Sénat suivent sur ce point les mêmes règles, qui sont celles de toutes les assemblées délibérantes. (V. p. 257 et s.) Elles ont des sessions pendant lesquelles elles tiennent des séances en vue de la préparation et du vote de délibérations.
1.83. Des sessions. — Unité de la session parlementaire, — La première règle à poser, c'est que les deux Chambres tiennent session en même temps. (L. const., 16 juillet 1875, art. 1.) Il y a seulement deux cas où le Sénat siège en Tabsence de la Chambre des d-éputés :
1** Lorsque la Chambre des députés étant dissoute, la présidence de la République devient vacante. (L. const. 16 juillet 1875, art. 3 § 4.)
2° Lorsqu'il siège comme haute-cour dejuslice(L. const., 16 juil. 1875, ^rt. 12).
En dehors de ces exceptions, toute assemblée de Tune des deux Chanibres qui serait tenue hors du temps de la session commune est illégale et nulle de plein droit. (L. 16 juillet 1875, art. 4.)
Jîègles des sessions. — Il y a une session ordinaire par an; elle
s'ouvre de plein droit le second mardi de janvier sans convocation, elle doit durer au moins cinq mois, elle est clôturée par décret. Il peut y avoir des sessions extraordinaires. Dans ce cas, les Chambres sont convoquées par décret. L'initiative de la convocation peut venir du gouvernement. Elle peut venir des Chambres elles-mêmes. Lechef de l'Etat est tenu de convoquer lorsque la majorité absolue des membres dans chaque Chambre le demande.
Le chef de l'État a le droit d'ajourner les Chambres pour une durée qui ne peut excéder un mois, et il ne peut user de ce droit plus de deux fois en une session.
184. Des séances. — Les deux Chambres siègent à Parisjl. 22 juillet 1879), chacune d'elles est maîtresse de désigner le palais qu'elle veut occuper.
Le quorum, ou nombre de membres présents nécessaires pour que
les Chambres puissent délibérer, est de la moitié plus un des sièges
que compte l'Assemblée. Si ce nombre n'est pas atteint, le vote esl
■ l'envoyé au lendemain, ef alors il est valable quel que soit le nombre
des présents.
Les Chambres élisent chacune leurs bureaux composée d'un président, de plusieurs vice-présidents, de secrétaires et de questeurs; le bureau est nommé pour un an, et doit être élu dès le début de la session ordinaire.
Le président dirige les débats, veille à la police de l'assemblée, il a la réquisition directe de la force armée. (L. 22 juillet 1879, art. 5.)
Les séances sont publiques ; il doit y avoir des procès -verbaux et des comptes rendus. (V. p. 259 et s.)
185. Ou travail préparatoire et des votes. — Pour tout ce qui concerne la division des Chambres en bureaux, la nomination des commissions, les règles du vole, voir la théorie générale des assemblées délibérantes. (P. 262 et s.)
Art. IV. Evénements qui mettent fin au mandai de sénateur ou de disputé.
Ces événements sont :
1" L'expiration normale des pouvoirs;
2° Pour les députés seulement, la dissolution de la Chambre ; 3' Le décès ;
4° La démission volontaire. Cette démission doit être adressée au président, elle doit être acceptée parla Chambre;
