CHAPITRE II

194. Renseignements statistiques. — Il y a dans la France continentale 86 départements, plus le territoire de Belfort. Ils contiennent 362 arrondissements et 2,870 cantons. Leur superficie moyenne est de 675,000 hectares ; leur population moyenne de 440,000 habitants, mais avec des écarts considérables.

Le total de leurs budgets s'élevait, au 31 décembre 1889, à 258,000,000 de francs. Celui de leurs dettes à 527,220,000 francs. Le revenu de leur domaine, qui est peu important, ne dépasse guère un million.

Aux départements de la France continentale, il faut ajouter les trois départements algériens.

195. Règles relatives au territoire. — La division de la France en départements, la subdivision des départements en districts, celle des districts en cantons, a été décidée, en principe, par la loi des 22 décembre 1789-janvier 1790; elle a été exécutée par la loi des 15janvier-16 février 1790 qui contient un tableau annexé; enfin, elle a été reproduite par la loi du 28 pluviôse an VIII.

Départements. — Il y a eu quelques modifications à la liste des départements, résultant d'événements purement intérieurs, sans parler de celles qui ont résulté d'annexions ou de cessions de territoire. C'est ainsi que le département du Rhône et celui de la Loire, d'aborà réunis, furent divisés par la loi du 29 brumaire an II; que le dépaitement de Tarn-et- Garonne fut formé par un sénatus- consulte du 4 novembre 1808 avec des cantons pris aux départements voisins.

Actuellement, les circonscriptions des départements ne pourraient élre modifiées que par une loi. Quant aux chefs-lieux, la loi de 1790 avait décidé que, dans un certain nombre de départements, îl y aurait un alternat entre plusieurs villes; cette règle, peu pratique, fut abrogée, et une loi du 12 septembre 1791 fixa définitivement les

1. Sur l'origine de la personnalité administrative du département. (V. p. 2'2o.

chefs-lieux. Il semblerait en résulter qu'à l'avenir les chefs-lieux ne pourraient être modifiés que par une loi; cependant, sous le premier et le second empire, des changements ont été opérés par décret. Le conseil général doit toujours être appelé à donner son avis sur les modifications à apporter à la circonscription, ou sur le changement du Ghef-lieu. (L. 10 août 1874, art. 50.)

Arrondissements, — Les districts avaient été supprimés par la Constitution de l'an III, la loi de pluviôse an VIII les a rétablis sous le nom d'arrondissements. La circonscription des arrondissements ne peut être modifiée que par une loi, mais, d'après une pratique constante, le chef-lieu peut être déplacé par décret. Dans l'un ou l'autre cas, le conseil d'arrondissement et le conseil général du département doivent être, consultés. (L. 10 mai 1838, art. 41; 1. 10 août 1871, art. 50.)

Cantons. La circonscription des cantons ne peut être modifiée que par une loi ; le chef-lieu de canton peut être déplacé par décret. Dans l'un ou l'autre cas, le conseil d'arrondissement et le conseil général doivent être consultés. (Eod,)