CHAPITRE III

La loi du 5 avril 1884 qui règle actuellement Torganisation communale est un code complet. Elle a abrogé expressément, dans son art. 168, toutes les lois antérieures.

225 Renseignements de statistique. — Il y a actuellement en France trente- six mille cent soixante-une communes. Leur superficie territoriale, leur population, leurs ressources sont très inégales.

Superficie. — La superficie moyenne dans l'ensemble du pays est d'à peu près 1,462 hectares. Il y a des régions entières où toutes les communes sont au-dessous de cette moyenne. La plus petite commune de France est celle de Vaud'herland, dans Seine- et-Oise, qui n'a que 9 hectares , la plus grande, celle d'Arles, qui en a 103,000. Paris a 7,802 hectares.

Population. — Le chiffre de la population des communes importe à bien des égards : pour la fixation du nombre des conseillers municipaux; pour la question de savoir si des parents ou alliés peuvent faire partie du même conseil municipal, ils le peuvent dans les communes qui ont moins de cinq cents habitants ; pour la question de savoir comment est réglée la police, dans les villes au-dessus de quarante mille habitants, elle est réglée par décret du chef de l'État. Cela importe aussi pour certains impôts, notamment pour celui des patentes, etc.

Tableau dressé au point de vue du nombre des conseillers

municipaux.

Communes au-dessous de SOO habitants 17.219 10 conseillers municipaux.

— de 500 à 1.500 — 14.321 12

■— de 1.501 à 2.500 — 2.724 16 —

— de 2.501 à 3.500 — 872 SI -

— de 3.501 à 10.000 — 784 23 —

— de 10.001 à 30.000 — 165 27 -

— de 30.001 à 40.000 — 6 30 —

— de 40.001 à 50.000 — 13 32 —

— de 50.001 à 60.000 — 7 34 —

— au-dessus de 60.000 — 26 36 ' —

i. Pour la personnalité administrative de la commune, v. p. 226. H. 23

Bans ce tableau il faut surtout remarquer le nombre considérable des communes qui ont moins de cinq cents habitants. Plus de dix-sept mille sont dans ce cas. Il y en a même plus de quatre mille qui ont moins de deux cents habitants. Ces communes n'ont évidemment pas de ressources suffisantes pour une bonne administration. Bans quelques-unes, la valeur du centime est de 15 ou 20 francs.

Ressources et situation financière, — Les budgets des communes, Paris non compris, s'élèvent à 700 millions; celui de Paris à 300 millions. La dette de Paris atteint 2 milliards; il y a vingt mille autres •communes endettées, dont les dettes montent ensemble à près de 1,500 millions.

La moyenne des impôts communaux connus sous le nom de centimes additionnels est de 55 centimes. Il y a quatre mille deux cent yingthuit communes où le chiffre de 100 centimes est dépassé.

Près de douze mille communes possèdent des bois à titre de biens communaux. Ces bois couvrent plus de 2 millions d'hectares, le quart •de la propriété boisée.