CHAPITRE n

l'état et l'organisme national

§ 1er . ^Le rôle de l'État

Position duproblème. — C'est un failque, dans les sociétés. l'Etat et l'organisme national coexistent et ne se confondent pas entièrement l'un avec Tautre.Il y a des rapports entre les hommes qui ne dépendent pas de l'État. Ces rapports sont innombrables, liens de parenté ou d'affection, relations purement mondaines, relations d'intérêt; ils forment un tissu continu dans lequel tous les individus sont enveloppés, et la direction en échappe à TÉtat.

Il ne faut pas se laisser tromper par ce fait que l'État a fait desl'is pour réglementer ces rapports. D'abord, ces lois ne réglementent pas tout ; ensuite, elles se bornent le plus souvent à interpréter d'avance la volonté probable des individus eux-mêmes; elles établissent quelques restrictions, quelques défenses; mais cela ne peut pas être assimilé à une direction.

Ce n'est pas à dire que^ dans l'organisme national, en tant qu'il échappe à la direction de l'État, il n'y ait aucune coopération entre les individus.il yen a, au contraire, beaucoup, les exemples abondent. C'est ainsi que ralimentation quotidienne des villes est assurée, sans que l'État dirige en rien, par la collaboration consciente ou inconsciente de fournisseurs, de commerçants, de convoyeurs, qui, avec une régularité admirable, approvisionnent les marchés. Il y a donc de la coopération; seulement, trop souvent, elle se produit selon le mode naturel qui est la subordination des plus faibles aux plus forts à la suite de la lutte et de la concurrence, ce qui entraîne des souffrances individuelles et même des sinistres collectifs.

Étant donné cette situation, les penseurs se demandent quel serait le rôle de l'État dans une société vraiment organisée, et jusqu'à quel point il devrait imposer sa direction à l'organisme national; les peuples aussi se le demandent quelquefois, lorsqu'ils se trouvent dans des périodes de malaise ou de souffrance.

Le socialisme et Vanarchisme, — Au problème ainsi posé, il y a d'abord deux solutions radicales, opposées l'une à l'autre : la solution

socialiste et la solution anarchiste. D'après le socialisme, l'État devrait prendre la direction de toute la coopération entre les hommes ; il devrait^ par conséquent, absorber tout l'organisme national. Notons que le socialisme respecte tout ce qui est jouissance purement individuelle ; il ne veut pas restreindre les droits de l'individu en tant qu'ils ne sont pas oppresseurs d'autrui; ce qu'il veut, c'est subordonner à la direction de l'État tout ce qui est collaboration , afin de détruire partout le pouvoir du fort sur le faible et de faire que tous les hommes soient égaux sous la houlette de l'État. Dans la conception socialiste, ce que l'État doit se subordonner, c'est donc beaucoup moins l'individu, comme on le dit trop souvent, que l'organisme national, c'est-à-dire la coopération organisée d'une façon individuelle *.

D'après l'anarchisme, au contraire, c'est Texistence de l'État qui fait tout le mal. Si l'État disparaissait avec sa législation, la coopération s'organiserait entre les hommes d'une façon naturelle, et le jeu des lois naturelles n'étant faussé par aucune cause accidentelle assurerait à chacun une situation selon ses goûts. Par conséquent l'État doit disparaître, et il ne doit subsister que l'organisme naturel.

On voit que les deux solutions sont également radicales; elles sont en même temps également fausses, par suite de la même erreur qui est l'optimisme.

Cela apparaît clairement pour l'anarchisme ; les partisans de ce système croient à la bonté essentielle de la nature, c'est pour cela qu'il veulent laisser faire celle-ci et détruire l'État, qui est une réaction de la raison de l'homme contre la nature ; la nature est parfaite, c'est la raison de l'homme qui est mauvaise. Cela vient en droite ligne de Rousseau, bien que cela aboutisse à des conséquences différentes. Il n'est pas besoin d'une longue réfutation : c'est ici que les sciences naturelles sont utiles, en montrant que partout, dans la nature, règne la loi cruelle de la lutte pour la vie, que, par conséquent, la nature n'est pas essentiellement bonne.

Le fond du socialisme est un optimisme analogue. Ici, c'est la raison de l'homme en qui on a une confiance absolue. La nature est mauvaise; tout ce qui, dans la société, provient de l'organisation naturelle est irrémédiablement vicié ; il y faut substituer une organisation rationnelle et, par conséquent, y faire pénétrer le régime de l'État. On

1. 11 en résulte que le socialisme ne détruit point les droits de l'individu en tant qu'ils garantissent une jouissance purement individuelle; la propriété privée, par exemple, n'est pas attaquée par les collectivistes en tant qu'elle est une forme de jouissance individuelle, mais en tant qu'elle devient un instrument de pouvoir dans la coopération sous forme de capital.

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remarque, d'ailleurs^ que jusqu'ici partout où l'État a pris la direction de la coopération sociale, c'a été un bienfait; que, par exemple, c'est pour le grand soulagement des populations que TÉtat a enlevé aux barons féodaux et a pris pour lui les droits de guerre, de justice, de police, etc.

Hélas ! la raison humaine est aussi infirme que la nature est mau* vaise. Et voilà pourquoi l'État, œuvre de la jraison, ne saurait être chargé de diriger toute la coopération humaine. La raison humaine, bornée et sujette à l'erreur, ne saurait construire qu'une organisation imparfaite, et, au nom d'une organisation qu'on sait d'avance devoir èire imparfaite, on n'a pas le droit de détruire tout ce qui est. Les inconvénients de ce qui est sont connus, et d'ailleurs ils ont pour eux d'être dans la nature ; les dangers de ce qu'on mettrait à la place sont inconnus.

La vraie réponse à faire au socialisme, c'est donc que, pour un pareil régime, la raison humaine n'est pas assez parfaite et qu'elle ne le sera jamais assez. Mais il y a des esprits qui croient au progrès indéfini delà raison ; pour ceux-là, il n'est pas inutile de descendre un peu plus dans les faits et de leur faire toucher du doigt la difficulté. Si l'État prenait la direction de toute la coopération sociale, notamment de la coopération économique, les luttes économiques disparaîtraient; on ne verrait plus de faillites ni de grèves, ni de scandales de Bourse ; seulement, toutes ces luttes seraient plutôt transformées que supprimées, elles seraient transportées au cœur de l'État lui-même; du dehors, elles passeraient au dedans et prendraient l'aspect de luttes politiques, c'est-à-dire de luttes pour la possession du pouvoir légal. Certes, les luttes des partis politiques sont jusqu'ici moins meurtrières que les luttes économiques ; mais il faut prendre garde, c'est par là que peut se produire la fêlure et la désorganisation de la machine. Les luttes politiques n'ont qu'un inconvénient médiocre lorsque le pouvoir de l'État est modéré ; mais que deviendraient-elles si ce pouvoir grandissait d'une façon démesurée? Or, il faut remarquer que si l'État assumait la direction économique, il hériterait de tout le pouvoir qui est maintenant disséminé et réparti entre les nombreux patrons et les nombreux capitalistes. Quelle course au pouvoir, dès lors, à l'intérieur de l'État ! Quelles batailles entre les partis, quel développement du fonctionnarisme ! On touche du doigt le péril, c'est la corruption de l'État par le pouvoir, conséquence même de son développement.

Une histoire bien instructive à cet é^ard est celle de l'Église. L'Église, au moyen âge, était un État politique supérieurement organisé ; elleavait^ pour assumer la direction de la société humaine, des moyens

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d'action que FÉtat laïque ne possède pas. A la contrainte matérielle^ elle joignait la contrainte morale ; son personnel administratif était innombrable et d'un grand zèle ; elle avait à sa disposition ce que rÉtat n'a pas encore, un capital inépuisable reposant il est vrai sur la foi des fidèles, un trésor de grâces et d'indulgences quelle distribuait par ses sacrements. En dépit de ces avanteges, elle a échoué dans son rêve théocratique de domination universelle. Elle est restée comme un noyau résistant au milieu des contradictions de la librepensée, mais elle n'a pas pu monopoliser la direction de la pensée, et par là celle de la société. Et la raison visible de son échec, c'est la corruption produite dans son sein par le pouvoir qu'elle avait déjà conquis; c'est la simonie, la dépravation du clergé, la lutte des papes et des antipapes, la banqueroute des indulgences, tous les scandales qui ont amené le grand schisme d'Occident et la Réforme.

On a peine à croire que l'État laïque soit plus heureux avec des moyens d'action moins puissants, et il est bien probable que sa destinée à lui aussi est de demeurer comme un noyau résistant au milieu des contradictions de la lutte individuelle.

L'individualisme et Vétatisme, — Le socialisme et l'anarchisme,. ne pouvant pas se réaliser complètement, se transforment en deux tendances qui luttent perpétuellement l'une contre l'autre : la tendance à développer le régime d'État et la tendance à le restreindre. Et, pour ceux qui se rendent compte de l'effet limité qu'elles peuvent produire, elles changent de nom : la première prend le nom û!élatisme, d ïnterventionisme^ de socialisme de la chaire; la seconde, le nom à''individualisme.

Ces deux tendances se partagent les hommes suivant leurs intérêts^ leurs idées et leurs tempéraments; retravaillées par la pensée, elles aboutissent à des systèmes et à des programmes qui varient suivant les circonstances. Ce ne sont pas, d'ailleurs, les systèmes qui trouvent les solutions, ils ne font que les préparer. Les solutions sont trouvéespar la vie sociale sous la pression, d'une part, de l'intérêt général évident, d'autre part de la justice évidente. Et comme la vie ne procède pas d'ordinaire par secousses, mais par évolution, sauf des exemples très rares de révolutions où beaucoup de réformes se font à la fois, l'habitude est qu'elles se réalisent lentement, une à une. ■

Les solutions sont tantôt socialistes, tantôt individualistes, souvent transactionnelles. Quelquefois on donne à l'État un monopole, maisen même temps on accorde à l'individu quelque nouvelle liberté. La Révolution française a certes fortifié l'État; elle peut être, à certains égards, considérée comme socialiste; mais c'est elle qui en même temps a proclamé les droits de l'homme. De nos jours, l'État tend à interve-

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nir par sa législation dans le monde du travail, à limiter la durée des heures de travail par exemple; mais, en même temps, on a décrété la liberté des syndicats. On pourrait faire bien des rapprochements de ce genre.

La vérité est qu'entre la coopération dirigée par TÉtat et celle qui reste libre il existe un certain état d'équilibre. Seulement, à chaque instant, l'équilibre est rompu, parce que la coopération, c'est-à-dire la solidarité entre les hommes, augmente d'une façou absolue par suite des progrès de la civilisation. Alors, pour rétablir l'équilibre, tantôt il faut donner à l'État, tantôt à l'individu. Au fond, nous croyons que dans les périodes où la civilisation est ascendante, c'est-à-dire où la solidarité s'accroît, TÉtat et l'individu voient tous les deux à la fois s'augmenter leur domaine. Gomme on l'a très bien dit : « Dans ce duel, la nature est la seule vaincue ^i.

§ 2. — Le droit public national,' — Les droits individuels et leurs

garanties constitutionnelles

Le droit domine la lutte entre l'État et l'organisme national.

Pour lui, l'organisme national se résout en individus isolés ou associés; le droit, en effet, ne se préoccupe que des volontés, et il est facile de voir que, dans la mêlée sociale, il n'y a, en dehors de l'État, que des volontés individuelles ou des volontés d'associations qui se comportent comme des individus.

La lutte, au point de vue du droit, est donc engagée entre l'Étatd'une part et d'autre part l'individu. Le droit s'efforce de régler cette lutte,

\. Ceci n'est pas un paradoxe. Il est certain qu'un accroissement de solidarité entre les tiommes accroît par lui-même la richesse. En effet, il permet un nouvoau développement du crédit, qui n'est que de la solidarité humaine monnayée. Et, d'autre part, le crédit est un merveilleux multiplicateur de la richesse.

L'État peut donc devenir plus riche sans que, pour cela, l'individu soit appauvri ; ou, si l'on veut, la propriété collective peut se développer sans que la | propriété privée diminue d'importance. Le tout, bien entendu, dans de certaines limites.

L'examen des faits relatifs au crédit suggère même l'idée que c'est de ce côté-là que l'État pourrait le plus légitimement chercher à étendre pon domaine. La direction du crédit est peut-être la seule richesse collective qui puisse être confiée à l'Etat. Cela aurait déjà des inconyénients,mais, au moins, aurait l'avantage de ne demander aucune expropriation.

D'ailleurs, si l'on étudie l'Église comme institution politique, ne s'aperçoit-on pas que tout le nerf de son pouvoir de direction repose sur la foi des fidèles ? Pourquoi le crédit, qui est une forme de la confiance, ne pourrait-il pas devenir un des éléments du pouvoir de direction de l*État?

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et, pour cela, il définit les droits de TÉtat et ceux de Tindividu, et, selon sa préoccupation constante, il s'efforce de maintenir l'égalité entre eux.

L'État a des droits vis-à-vis des individus, par exemple il peut leur demander certains sacrifices, comme l'impôt, le service militaire ; il exerce sur eux une police de sûreté indispensable à la sécurité générale, etc.. Ce sont des droits de puissance publique; leur réglementation forme une bonne partie du droit administratif. Les individus ont des droits vis-à-vis de l'État, on les appelle des droits individuels. Il y en a trois principales espèces : 1° des droits politiques, qui donnent à l'individu une part d'action dans l'État^ par exemple le droit de suffrage ; 2^ des libertés individuelles qui représentent la part d'autonomie que l'individu garde en face de l'État, par exemple la liberté de conscience, la liberté individuelle, la liberté de la presse, etc. ; 3° des droits aux services de l'État ou aux bénéfices de la loi. La réglementation de ces droits forme l'objet du droit public proprement dit.

Ces droits ont, de part et d'autre, besoin d'être définis et garantis, car, de part et d'autre, des injustices peuvent être commises. Il y a eu des époques où, l'État étant moins fort, c'étaient ses droits qui avaient besoin d'être protégés. A l'époque actuelle, il semble bien que l'État ait de la force en excédent, car toutes les constitutions s'appliquent, au contraire, à garantir les droits des citoyens.

C'est au droit constitutionnel surtout qu'appartient l'étude des moyens à employer pour garantir les libertés individuelles, mais remarquons ici que les théories générales du droit public n'y sont pas indifférentes. Il dépend des jurisconsultes d'améliorer la situation des individus vis-à-vis de l'État, uniquement par la façon dont ils conçoivent la personnalité de celui-ci. Il ne faut pas considérer cette personnalité comme tellement transcendante, qu'il n'y ait aucune commune mesura entre les droits de l'État et ceux des individus; il faut considérer, au contraire, que c'est au fond une personnalité humaine, puisqu'elle procède de volontés humaines; que, par conséquent, les droits de l'État, tout en ayant plus d'amplitude, sont de la même nature que les droits des individus, qu'ils peuvent être soumis à des règles analogues, et que les actes par lesquels ils sont exercés peuvent être appréciés des tribunaux, tout comme les actes des particuliers. En d'autres termes, il faut que l'action de l'État soit soumise à l'empire du droit, et non pas d'un droit quelconque, arbitraire, mais du seul qui existe, le droit équitable et contractuel.