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qui aille à la fois à la taille des communes de trois cent mille habitants et de celle de trois cents. Dans la plupart des législations étrangères on trouve la variété. En Angleterre, dans l'Amérique du Nord, en Allemagne, il y a une distinction fondamentale entre les communes urbaines et les communes rurales. Dans TÉlat de Californie, une législation récente (13 mars 1883) a même distingué six classes de corporations municipales soumises, suivant le chiffre de la population, à des régimes différents; et ce qui est, au premier abord, étonnant pour nos habitudes fk*ançaises, ce sont les communes les plus populeuses qui ont le plus d'autonomie.

Cependant l'uniformité de régime est trop conforme à notre caractère national pour qu'on puisse songer à la détruire. D'ailleurs elle n'est peut-être pas si mauvaise :

1° C'est une simplification bien commode au point de vue du contrôle administratif;

2° En fait, les avantages et les inconvénients du chiffre de la population se balancent au point de vue administratif. Si la commune populeuse a plus de ressources et plus de lumières, et par conséquent si de ce chef elle mérite plus d'indépendance, en revanche elle a peut-être moins de sagesse électorale que la petite commune, par conséquent elle est bien placée dans la situation moyenne que lui a faite la loi.

D'ailleurs, à côté de la légalité il y a les faits, la grosse situation du magistrat municipal d'une grande ville, aplanit devant celle-ci bien des obstacles administratifs.

SECTION Ire.— ORGANE EXECUTIF DE LA COMMUNE

228. L'organe exécutif de la eomniune se compose : !<> D'une autorité administrative, le maire; 2° d'un ou plusieurs assesseurs du maire, le ou les adjoints; 3° de fonctionnaires.

Observation. — 11 y a lieu de réunir pour l'étude le maire et les adjoints : 1" Les règles d'organisation sont les mêmes ; 2^ les adjoints n'ont pas d'attributions propres, leurs seules prérogatives sont : a) de remplacer provisoirement le maire en cas d'empêchement (art. 84) ; b) d'avoir un droit de priorité lorsque le maire dél^ue ses fonctions . (Art. 82.)

•£n fait, dans les grandes comuiunes, les adjoints exercent tous d'une façon continue des fonctions déléguées ; de plus, les résolutions importantes qui doivent être prises sous la responsabilité du maire, sont arrêtées en coaseil par le maire et les adjoints d'un commun accord. La réunion du maire et des adjoints forme alors ce qu'on peut appeler le bureau municipal, mais ce bureau municipal n'a pas d'existence légale, ou tout au moins ne constitue pas une autorilé administrative distincte. Le bureau municipal a eu une existence

SbO ORCANIiATtON DE LA COUMUNE

légale sous la loi du 14 septembre 1789, mais celte existence a disparu.