LE MAIRE ET LES ADJOINTS

Article 1°'. — Règles d'organisation.

Le maire et les adjoints sont Dommés à l'élection par le conseil municipal et pris dans le sein de celui-ci. (L. 28 mars 1882, 1. 5air. 1884. art. 73.)

229. Nomination du maire et des adjoints. —Nombre des adjoints. — Il n'y a jamais qu'un maire dans une commune, mais le nombre des adjoints dépend de la population. Il est d'un dans les communes de deux mille cinq cents habitants et au-dessous, de deux dans celles de deux mille cinq cents à dix mille. Dans les communes de population supérieure, il y aura un adjoint de plus par cbaque excédent de vingt-cinq mille, sans que le nombre des adjoints puisse dépasser douze, sauf en ce qui concerne la ville de Lyon, où le nombre sera porté à dix-sept. [Art. 73.)

Mgle d'après laquelle le conseil municipal doit être au complet. — Au moment où il procède à l'élection du maire ou à celle d'un adjoint, le conseil municipal doit être au complet de ses membres. Par conséquent, s'il s'est produit des vacances, il faut procéder à des élections complémentaires avant la nomination du maire et de l'adjoint (art. 77). Cette règle est rendue nécessaire par ce fait que, en principe, les vacances ne sont pas comblées au fur et à mesure qu'elles se produisent, on attend que le conseil soit réduit aux trois quarts de ses membres (arl. 42). La nomination d'un maire ou d'un adjoint est un acte trop grave pour qu'on le permette à un conseil municipal incomplet.

Il faut tout prévoir. Cette règle très raisonnable, que le conseil doit élre complété, pourrait servir d'arme à un parti obstructionniste pour empêcber l'élection d'un maire. Il suffirait qu'à peine des élections complémentaires faites, des conseillers donnassent leur démission, ce serait à recommencer. Cette manœuvre a été déjouée par l'art. 77 : « Si après les élections complémentaires, de nouvelles vacancest se produisent, le conseil municipal procédera néanmoins à l'élection du maire et des adjoints, à moins qu'il ne soit réduit aux trois quarts de ses membres. En ce cas, il y aura lieu de recourir à de nouvelles élections. Il y sera procédé dans le délai d'un mois à dater de la dernière vacance. > (Art. 77, §§ 2 et 3.)