LE MAIRE

Même solution si c est après un renouvellement intégral du conseil que des vacances se produisent avant la nomination du maire et des adjoints. (G. d'Ét. 2 févr. 1885, 15 mai 1885, etc.)

Eligibilité. — Tout conseiller municipal est éligible aux fonctions de maire ou d'adjoint, mais il y a des inéligibilités :

1 0 Aux termes de Fart. 86 les maires et adjoints révoqués sont inéligibles pendant un an, à moins qu'il ne soit procédé auparavant au renouvellement général des conseils municipaux. Inéligibilité temporaire.

2° « Ne peuvent être maires ou adjoints, ni en exercer même temporairement les fonctions, les agents et employés des administrations financières, les trésoriers payeurs généraux, les receveurs particuliers et les percepteurs, les agents des forêts, ceux des postes et des télégraphes, ainsi que les gardes des établissements publics et des particuliers d. (Art. 80.)

3« Les agents salariés du maire ne peuvent être ses adjoints (art.80, § 3j. Cette disposition a surtout en vue les r^isseurs, intendants, secrétaires, chefs et contremaîtres de fabrique, employés de commerce, etc. ; mais elle ne s'étend ni au fermier, qui est un véritable entrepreneur d'industrie, ni même au colon partiaire.

Date de V élection. — En cas de renouvellement général du conseil municipal, l'élection du maire et des adjoints a lieu à la première séance de la session aussitôt après l'installation du conseil. (Cire. int. 10 avril 1884.)

Lorsque l'élection est annulée, ou que pour toute autre cause le maire ou les adjoints ont cessé leurs fonctions, le conseil, s'il est au complet, est convoqué pour procéder au remplacement dans le délai de quinzaine. S'il y a lieu de compléter le conseil, il sera procédé aux élections complémentaires dans la quinzaine de la vacance, et le nouveau maire sera élu dans la quinzaine qui suivra. Si, après les élections complémentaires, de nouvelles vacances se produisent, l'art. 77 sera applicable. (Art. 79, §§ 2 et 3.)

Convocation du conseil. — Pour toute élection du maire et des adjoints, les membres du conseil municipal sont convoqués dans les formes et délais prévus par Tart. 48, trois jours francs au moins avant celui de la réunion; la convocation contiendra la mention spéciale de Télection à laquelle il devra être procédé. Après un renouvellement général et pour la première réunion, la convocation est faite par l'ancien maire qui n'a pas encore remis le service. Si le maire n'est pas élu à la première réunion , la convocation sera faite ensuite par les conseillers dans l'ordre du tableau. (Art. 81.)

On applique les règles ordinaires sur te ç'worwTW nécessaire pour

délibérer, la moitié plus tm des membres ea exercice; il peut y avoir lieu à trois convocations successives aux termes de Tari. 50.

Formes de Vélection. — Le conseil municipal élit le maire et les adjoints au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. (Art. 76.)

Ainsi, on procède d'abord à l'élection du maire, puis à celle de l'adjoint ou des adjoints. Lorsque la commune a droit à plusieurs adjoints il n'y a pas scrutin de liste, chacun d'eux est nommé par un vote distinct; de sorte qu'il y a un premier adjoint, un second adjoint, etc. Ce rang entre les adjoints sert d'ailleurs dans diverses circonstances.

« La séance dans laquelle il est procédé à l'élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal » (art. 77, § 1) ; mais une fois élu, le maire prend la présidence du conseil pour l'élection des adjoints.

Les nominations sont rendues publiques dans les vingt-quatre heures de leur date, par voie d'affiche à la porte de la mairie, elles sont dans le même délai notifiées au sous- préfet. (Art. 78.)

Réclamations contre Sélection, — Un contentieux est organisé pour les élections du maire et des adjoints, il suit les règles de celui des élections au conseil municipal.

Peuvent former des réclamations : 1" tout conseiller municipal et tout électeur de la commune dans un délai de cinq jours qui commence à courir vingt-qualre heures après l'élection ; 2° le préfet dans le délai de quinzaine à dater de la réception du procès-verbal.

230. Suspension et révocation des maires et adjoints. — « Les maires ,et adjoints peuvent être suspendus par arrêté du préfet pour un temps qui n'exède pas un mois, et qui peut être porté à trois mois par le ministre de l'intérieur Dans les colonies régies par la présente loi, la suspension peut être prononcée par arrêté du gouverneur pour une durée de trois mois. Cette durée ne peut être prolongée par le ministre. Le gouverneur rend compte immédiatement dasa décision au ministre de la marine et des colonies » . (Art. '^y §§1,3 et 4.)

Les maires et les adjoints ne peuvent être révoqués que par décret; la révocation emporte de plein droit l'inéligibilité aux fonctions de maire et à celles d'adjoint pendant une année, à moins qu'il ne soit procédé au renouvellement général des conseils municipaux. (Art. 86. §§2et3.)