LE MAIRE

231. Remplacement provisoire. — l*" En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé dans la plénitude de ses fonctions par un adjoint dans Tordre des nominations, et à défaut d'adjoints, par un conseiller municipal désigné par le conseil, sinon pris dans Tordre du tableau. (Art. 84.)

2o Dans les cas où les intérêts du maire se trouvent en opposition avec ceux de la commune^ le conseil municipal désigne un autre de ses membres pour représenter la commune, soit en justice, soit dans les contrats. (Art. Ô3.)

232. Durée du mandat. — Les événements qui mettent fin au mandat du maire et des adjoints sont les suivants :

\^ Cessation des fonctions du conseil municipal par suite d'expiration normale des pouvoirs^ démission collective, dissolution ou annulation totale des opérations électorales. Les pouvoirs du maire ne peuvent pas survivre en effet à ceux du conseil qui Ta nommé.

2* Révocation ou suspension (la suspension n'entraîne qu'une interruption.)

3° Inéligibilité ou indignité résultant d'événements postérieurs à la nomination (art. 80). Les maires ou adjoints, qui tombent ainsi dans un cas d'exclusion ou d'incapacité, doivent être déclarés démissionnaires, la loi ne détermine pas les formes. Les préfets doivent appliquer par analogie les dispositions de Tart. 36 relatif aux conseillers municipaux qui se trouvent dans le même cas.

4** Démission. — Les maires et adjoints peuvent donner leur démission, elle doit être adressée au préfet et elle n'est définitive que quand celui-ci Ta acceptée. (Av. Gons. d'Ét. 23 janvier 1885 ) 5** Annulation de l'élection.

6^* Décès.

Remise du service, — Autant que possible, il ne doit pas y avoir d'interruption dans l'exercice du pouvoir municipal. Aussi, en principe, les officiers municipaux conservent-ils l'exercice de leurs fonctions jusqu'à l'installation de leurs successeurs (art. 81 , § 2). Cette règle est traditionnelle depuis la loi du 14 décembre 1789. Mais il y a tant d'exceptions que la règle en est presque détruite.

En effet les magistrats municipaux cessent immédiatement leurs fonctions dans les cas suivants :

l® Lorsque, après àanomioation, un maire ou un adjoint a été nommé à une fonction ou à un emploi que la loi déclare incompatible. (Art. 80-81.) 2® Lorsqu'ils sont suspendus ou révoqués.- (Art. 81-86.)

3<* Lorsque le conseil municipal étant dissous ou démissionnaire, il a été nommé une délégation provisoire. (Art. 81-87.)

4° Lorsque l'élection du maire a été annulée soit comme maire, soit comme conseiller municipal. (Arr. G. d'Ét., 14 mars 1890,)

Enfin, en cas de renouvellement intégral du conseil municipal, les maires et adjoints continuent leurs fonctions jusqu'^à rinstallation du nouveau conseil, mais non pas jusqu'à celle de leurs successeurs. (Art. 81.)

Gratuité du mandat, — Le mandat de maire ou adjoint est gratuit comme celui de conseiller municipal. A plusieurs reprises et notamment en 1884, la question de la rétribution a été agitée, mais on a reculé devant l'immense armée de fonctionnaires rétribués que cela eût créé.

Seulement il y a remboursement des frais nécessités par Texécution des mandats spéciaux et de plus les conseils municipaux peuvent voter sur les ressources ordinaires de la commune, des indemnités au maire pour frais de représentation. (Art. 74.)

Article II. — Attributions du maire.

N^ i , Nature des attributions.

Le maire a des attributions en vertu d'une double qualité, puisqu'il est à la fois membre de l'organe exécutif de l État à titre à'autoriié du pouvoir régional^ et chef de l'organe exécutif de la commune. Il faut distinguer soigneusement ces deux qualités,

233 . A. Attributions dumaire considéré coxome agent de l'État. — En cette qualité le maire a les attributioûs les plus variées : 1"* il a des attributions qui ne sont pas ou presque pas d'ordre administratif, ainsi il est officier de police judiciaire et officier de l'état civil; 2** ses attributions d'ordre administratif font de lui, tantôt une autorité administrative qui prend des décisions, tantôt une sorte de fonctionnaire qui exécute les ordres de l'administration supérieure ou réunit pour elle des éléments d'information.

Nous ne nous occuperons que des attributions d'ordre administratif a) Le maire, autorité administrative de VEtat. — Le maire exerce au nom de l'État certains droits de police. Il est chargé, aux termes de l'art. 92, d'assurer dans sa commune : 1° la publication des lois et règlements; S*» l'exécution des lois et règlements; 3** l'exécution des mesures de sûreté générale. Pour ces trois objets, le maire