LES FONCTIONNAIRES DE LA COMMUNE

SOUS sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions. Cette délégation est soumise aux règles suivantes :

1° Elle ne peut porter que sur une partie des fonctions;

2o Elle doit être faite par arrêté ;

3° Le maire doit choisir les délégués dans l'ordre suivant : parmi losadjoints, puis parmi les conseillers municipaux, mais il n'est astreint à suivre ni Tordre de nomination des adjoints ni l'ordre du tableau;

4° La délégation peut être rapportée; elle subsiste jusqu a ce qu'elle ait été rapportée à moins que le maire lui-même ne cesse ses fonctions. (Art. 82.)