RÉGIME SPÉCIAL DE PARIS

certain nombre de services. Dans ces arrondissements sont des maires «t des adjoints nommés par le chef de rÉtat, qui tiennent certains pouvoirs de la loi et des règlements. Le principal de ces pouvoirs est celui d*ofûcierde l'état civil. Le personnel des fonctionnaires subordonnés se partage entre le^ deux préfets; celui de la police est, bien entendu, sous la direction de la préfecture de police.

La situation ambiguë de la ville de Paris tient non seulement à son énorme population, mais à ce qu'elle est le siège du gouvernement et des principaux services publics. Le maintien de Tordre n'y est pas seulement une question municipale, mais une question qui intéresse la France entière ; de là, la mainmise de l'État sur la mairie et sur Ja police municipale.

Dans l'avenir, la situation de Paris pourra s'accentuer dans deux sens bien différents : ou bien, dans le sens municipal, il y aurait alors une mairie centrale ; ou bien, dans le sens départemental, Paris pour tous les services communs ne serait plus qu'un département, il y aurait dans son sein plusieurs communes pour la gestion des services locaux : les arrondissements actuels formeraient le cadre de ces communes.

Banlieue, — Ajoutons que le préfet de police de Paris exerce une bonne partie de ses attributions de police municipale^ toutes celles qui intéressent la sécurité :

1° Dans toutes les communes du département de la Seine (1. 10 juin 1853) ; 2" dans certaines communes du département de Seine-et- Oise, Saînt-Gloud, Meudon, Sèvres et Enghien (Arr. 3 brumaire an IX ; L 14 août 1850) ; en somme, dans toute la banlieue, laissant aux maires de ces communes le surplus de la police, c'est-à-dire les numéros î, 4, 5, 6, 7, 8, art. 97 de la loi du 5 avril 1884.

Lyon et r agglomération lyonnaise,

266. A raison de sa nombreuse population et pour des raisons politiques, la ville de Lyon a été à diverses reprises soumise au même régime que Paris, en ce sens que le préfet du Rhône devenait maire de Lyon. La dernière période fut de la loi du 4 avril 1873 à celle du 21 avril 1881. Depuis cette dernière date il y a un maire élu à Lyon. Cependant il reste quelques traces du régime précédent. Le préfet du Rhône est encore investi dans la ville de Lyon et dans les communes de Ja banlieue, dont une du département de l'Ain, d'une partie des pouvoirs de police municipale, laissant le reste aux maires. C'est le régime des communes suburbaines de la Seine. (Art. lOi, 1. 5 avril 1884.)

fv.

390 ORGANISATION DE Lk COMMUNE

D'autres part, Lyon est divisé, comme Paris, en arrondissements municipaux ; il y en a six, mais au lieu de maires fonctionnaires, ils sont administrés par des adjoints, deux par arrondissement. Ces adjoints sont chaînés de la tenue des registres de l'état civil et des autres attributions déterminées dans un rëjg;lement d'administration publique du 11 juin 1881 *.

Les communes d'Algérie et des colonies,

267. Il existe en Algérie et dans plusieurs colonies trois catégories de communes qui toutes sont douées de la personnalité administrative^ mais qui n'ont pas la même organisation :

1» Les communes de plein exercice situées en territoire civil et où domine la population européenne ;

2^ Les communes mixtes situées en territoire civil mais où la population est mélangée.

3^ Les communes indigènes situées en territoire militaire '.

Les communes mixtes et les communes indigènes ne sont pas décentralisées, c'est-à-dire que les administrateurs y sont nommés par le gouverneur et qu'ils ont à côté d'eux une commission adminis* trative qui, suivant les cas, a voix délibérative ou consultative et dont les membres sont désignés par le gouverneur.

Les communes de plein exercice de l'Algérie ont été soumises à la loi du 5 avril 1884 par cette loi elle-même, avec des réserves, art. 164.

Les communes de la Martinique, de la Gouadeloupe et de la Réunion qui sont toutes de plein exercice, ayant été soumises également avec réserves. (V. art. 165.)

Il existe aussi des groupements pour lesquels on a laissé aux indigènes leurs usages ; tels sont les douars d'Algérie administrés par une djemmâa (conseil) et par un caïd ; les douars doivent être considérés comme des sections de communes; tels sont les villages annamites, etc.

1. Une application de ces règles exceptionnelles avait été fûte par la loi de sûreté générale du 5 mai 1855 dans tontes les Tilles chefs-lieux da département dont la population excédait 40,000 âmes. Le préfet était chargé d'ooe bonne partie de la police manicipale, à peu près dans les conditions des communes suburbaines de la Seine.

Ces dispositions ont été abrogées par la loi du 24 juillet 1867, art. 23, il ea reste ceci, c'est que dans les villes de plus de 40,000 âmes, rorgaoisation de la police est réglée par le chef de l'Ëtat sur délibération du conseil municipal» et que la dépense en est obligatoire. (Art. 103 de la loi du 5 avril 1884.)

2. Cette organisation a été étendue au Sénégal par un décret du 13 décembre 1871.