CHAPITRE rv

OROANiaATIO» DES COLONIES'

268. Nous avons vu, p. 227, que rétablissement de l'Algérie, surtout depuis les décrets de rattache ment, ne constitue pas une personne administrative distincte de l'État français. Il n'y a donc poj'nl à s'occuper ici de son orjfaDisation. Pour une raison différente, il n'y a pas à s'occuper non plus des pays soumis uniquement à notre protectorat. Ces pays ne sont pas membres de l'État français, ils constituent eux-mêmes des États soumis, il est vrai, à notre influence, mais qui, théoriquement, conservent leur qualité d'État. L'organisation des protectorats relève du droit public international, plutôt que du droit public national. Enfin, il y a des régimes mal dëOnis : protectorats qui se transforment en colonie, par suites d'une lente annexion, possessions dans l'Afrique occidentale qui reposent à la fois sur de» conquêtes et des traités de protectorat; tous ces régimes provisoires doivent aussi être laissés en dehors.

Il s'agit uniquement des colonies proprement dîtes soumises à une organisation i peu près uniforme. Ce qui distingue la colonie des autres possessions, ce n'est ni le fait qu'il y existe un conseil colonial autonome, car il peut n'y en pas avoir; ni le fait qu'il y a un budget local, car de simples possessions peuvent en avoir. C'est le fait que le pays est administré pour un fonctionnaire ayant rang de gouverneur. Les colonies ont en effet droit à un gouverneur, et même à un gouverneur d'une classe plus ou moins élevée suivant le groupe auquel ellis appartiennent. {D. 2 février 1890.)

269. Renseignements de statistique. — Nos colonies sont: la Cochincbine, l'Inde, Mayotte,Nossi-bé, Sainte-Marie de Madagascar, la Nouvelle-Calédonie, Taîti et ses dépendances, la Guinée, le Sénégal, la Guyane, Saint-Pierre et Miquelon^ et enfin les trois plus avancées au point de vue de l'assimilation à la mère-patrie : la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion'.

) . Pour la pergoanililé adminijtrativa dea cokiuie*, *. p. S2T.

La superficie de ces colonies est approximativement de onze millions d'hectares, formant ainsi l'équivalent de quinze départements français. La population est de près de trois millions d'habitants, formant seulement Téqui valent de six déparlements. Les budgets locaux dépassent cinquante millions de francs, et il est à remarquer que ce chiffre ne représente pas toutes les dépenses d'administration des colonies, chaque colonie, outre son budget local, ayant un budget métropolitain alimenté par les ressources de l'État et rattaché pour ordre au budget de l'État.

270. Organisation générale. — Nos colonies ont une certaine ressemblance avec les départements français, et elles ont une tendance à se transformer en département. Leur ambition est l'assimilation progressive à la mère-patrie et l'incorporation complète*. Notre système colonial procède ainsi de la méthode romaine, la concession progressive, du droit de cité. 11 est tout l'opposé du système anglais qui consiste à ériger progressivement la colonie en état indépendant.

Le territoire de chaque colonie forme une seule circonscription. En général, il n'y a pas de subdivision en arrondissements. Il y en a cependant en Gochinchine et dans l'Inde.

1° le régime civil est établi aux colonies comme dans la mère-patrie; 2° il y a dans chaque colonie une administration locale douée d'autonomie, c'est-à-dire qu'il y a décentralisation au point de vue colonial aussi bien qu'au point de vue départemental. Cette administration locale, depuis des décrets relativement récents qui ont organisé partout des conseils coloniaux électifs, est constituée d'un organe exécutif, le gouverneur de la colonie, et d'un organe délibérant, le conseil colonial ; 3° les organes de la colonie ont plus d'importance que ceux du département. Ainsi le gouverneur a plus d'importance qu'un préfet; non seulement des pouvoirs plus considérables lui sont délégués par le chef de l'État, mais il est un peu lui-même dans la situation d'un chef d'État, en ce sens qu'il a sous ses ordres des sortes de sous-secrétaires d'État qui sont des autorités administratives secondaires ; ce sont les directeurs de l'Intérieur et autres. Le conseil colonial a également plus d'importance que le conseil général d'un département, parce que les droits de la colonie, qu'il exerce, sont plus étendus.

271. A. Organe exécutif. — Il se compose : 1» d'autorités administratives : le gouverneur et les directeurs de services; 2o de

1. Projet de loi déposé par le gouvernement le 23 juin 1891 pour assimiler les Antilles et la Réunion à des départements.