LE GOUVERNEUR ET LE CONSEIL COLONIAL

fonctionnaires : le conseil privé qui assiste le gouverneur, et les agents d'exécution.

Gouverneur. — Le gouverneur est nommé par le chef de TÉtat, aucune condition particulière n'est exigée. Le décret du 2 février 1890 a établi comme pour les préfets un système déclasses*, et une situation de disponibilité.

Il a comme le préfet un double caractère, il est à la fois agent du pouvoir régional de l'État et agent de la colonie. En sa qualité d'agent exécutif de la colonie, il exécute les décisions du conseil colonial; comme agent de TÉtat, ses pouvoirs dépendent des délégations qu'il a reçues. Us sont en général très étendus, il a vis-à-vis du conseil colonial, et des conseils municipaux, des pouvoirs de dissolution qui dans la métropole n'appartiennent qu'au chef de l'Élat. Il a, bien entendu, un pouvoir réglementaire qu'il exerce par des arrêtés ; il a même quelquefois des pouvoirs diplomatiques.

Directeurs, — Les directeurs de service sont en nombre variable, les principaux sont : les directeurs de l'intérieur, de la justice, des forces militaires; ils ont des attributions qui rappellent celles des ministies : 1* ils contresignent les actes du gouverneur; 2° ils ont des attributions propres en vei tu desquelles ils prennent des décisions. Le directeu^ de l'Intérieur représente le gouverneur auprès du conseil colonial.

Conseil privé. — Le conseil privé est un corps purement consultatif, le gouverneur peut être tenu de prendre son avis, non de le suivre. Il se compose du gouverneur, des chefs de services et de notables désignés administrativement. Sa composition est d'ailleurs variable d'une colonie à l'autre. Grâce à l'adjonction de quelques magistrats, ce conseil se transforme en tribunal administratif et prend ^lors le nom de conseil. du contentieux,

272. B. Organe délibérant. — Conseils coloniaux. — Les conseils coloniaux se rapprochent des conseils généraux de département, ils sont complétés comme ceux-ci par une commission coloniale tirée de leur sein, et jouant le rôle de la commission départementale.

Dans les Antilles et à la Réunion, l'organisation du conseil colonial date du sénatus- consulte du 4 juillet 1866.

Dans les autres colonies elle est plus récente : Guyane (D. 23 sept. 1878); Sénégal (D. 4 févr., 1879); Inde (D. 25 janv. 1879); Cochin-

1. La combinaison des classes territoriales et des classes personnelles est peut- être plus iogéoieuse que pour les préfets. La base est la classe personnelle, seulement les colonies du premier groupe ont droit à un gouverneur des trois premières classes.

394 ORGANISATION DES GÛU]i2UfiS

chine (D. 8 févr. 1880j ; Nouvelle-Galédoiûe (D. 2. avr. 1885); Saînt-Pierre et Miquelon (D. 2 avril. 1385); Océanie (D. 28 déc. 1885J.

La commission coloniale a été établie dans les Antilles et à la Réunion par le décret du 12 juin 1879; à Saint-Pierre et Miqaelon par le décret qui a organisé le conseil colonial ; à la Guyane par le décret du 28 avril 1882; au Sénégal par le décret du 12 août 1885.

Ces conseils sont électifs ; dans les colonies où il y a des indigènes, ceux-ci sont représentés. Ainsi en esl-il dans l'Inde et en Cochinchine.

Partout on a découpé dans le territoire des circonscriptions équivalentes au canton, et il y a un conseiller par circonscription. Partout le conseil est divisé en deux séries et renouvelable par moitié; la durée du mandat est tantôt de six ans, tantôt de quatre. Partout on a organisé le système des sessions à époque fixe, tantôt deux, tantôt une, la commission coloniale siégeant dans Tintervalle.

Les attributions de ces conseils coloniaux sont les mêmes eu principe que celles des conseils généraux.

Au point de vue de l'autorité des décisions, il en est de définitives, de soumises à annulation par décret suivant des formes et des délais variables. Il est de simples délibérations soumises à approbation.

Au point de vue des objets des décisions : vote du budget et exercice des droits de la colonie; mais la colonie a plus de droits que le département.

Le budget de la colonie est plus important que celui du département, par suite de ce fait que la colonie ne paie pas d'impôts d'État et qu'elle a établi pour son compte presque tous les impôts qui existent en France au profit de l'Etat.

Le budget est définitivement réglé par arrêté du gouverneur, mais celui-ci n'a pas plus de pouvoirs que le cbef de TÉtat vis-à-vis des conseils généraux, il se borne à pourvoir aux dépenses obligatoires, il ne peut pas modifier les dépenses facultatives.