CHAPITRE V

ORGANISATION DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS i.

273. Ce qui mérite d'être signalé tout d'abord quand on aborde J'étude de l'organisation des établissements publics^ c'est que les uns sont décentralisés^ que les autres ne le sont pas.

La décentralisation a fait sentir son action sur quelques-uns d'entre eux mais pas sur tous.

Nous entendons par organisation décentralisée une organisation fondée en tout ou en partie sur l'élection. Sont donc décentralisés les établissements publics dont les organes sont constitués en tout ou en partie par le suffrage des individus intéressés au service ; sont centralisés au contraire ceux dont les organes sont constitués par le pouvoir central.

Sont décentralisés à ce titre les établissements suivants : fabriques (élection par cooptation) ; consistoires protestants et istraélites (élection par Jes religionnaires)^ bospices et bôpitaux, bureaux de bienfaisance (élection partielle par le conseil municipal) ; cbambres de commerce, chambres consultatives des arts et manufactures (élection par commerçants ou industriels); associations syndicales autorisées (élection par les syndiqués); syndicats de communes (élection par les conseils municipaux) ; sections de commune (élection dans les cas où il est formé des commissions syndicales).

Ils est à remarquer que pour tous les établissements décentralisés, la législation a une tendance à se rapprocher de la législation communale pour les règles des délibérations des conseils, pour la force exécutoire des délibérations^ pour l'organisation de la tutelle que conserve l'État, pour les règles de comptabilité, etc., etc.

On peut faire d'autres remarques : il est des établissements publics qui n'ont point à proprement parler d'organisation administrative, ainsi les menses épiscopales et curiales sont de pur» patrimoines qui sont représentés par des sortes d'usufruitiers, l'évoque et

i. Pour la perBonnaBté adHiiaislFaiive des établissemeafts puJaiks M kur âiatinctiozx d*avec les établiâftexnents d'utilité publique, t. ^J2S1 et &•

le curé ; il en est d'autres comme les sections de commune qui n'ont qu'une organisation intermittente, à l'ordinaire, leurs intérêts sont ^érés par le conseil municipal et le maire de la commune, ce n'est qu'en cas d'opposition d'intérêts avec la commune qu'il est organisé une commission syndicale ; il en est où l'on ne trouve qu'un seul organe, une agence collective qui cumule les fonctions délibérantes et les executives, ainsi en est-il des chambres de commerce, des chapitres de chanoines ; tandis que dans d'autres on trouve un organe exécutif et un conseil délibérant, ainsi en est- il dans les associations syndicales, dans les Facultés d'enseignement supérieur, etc.

Le manque d'espace ne nous permettant pas d'étudier l'organisation de tous les établissements publics que nous avons énumérés page^3i, nous nous occuperons seulement des établissements communaux de bienfaisance, hôpitaux, hospices, bureau de bienfaisance, des fabriques et des syndicats de communes. A propos des travaux publics, n" 499, il sera question des associations syndicales autorisées.

N^ i . Etablissements communaux de bienfaisance,

TTlii. Il existait en 1886, en France, 1,657 hôpitaux et hospices disposant de 150,000 lits de malades et d'un budget de 110 millions de fnincs, mais la moitié à peu près de cette somme fournie par des subventions de TÉlat et des communes. A la même époque, il y avait 14,944 bureaux de bienfaisance ayant secouru 1,440,000 indigents avec un budget de recettes de 52 millions, dont 12 millions fournis par des subventions des communes.

L'organisation et le mode d'administration de ces divers établissements sont très voisins les uns des autres; tous sont administrés par un organe collectif unique qui porte le nom de commission administrative (à Paris tous ces services sont centralisés sous le nom d'assistance publique. V. pour l'organisation 1. 10 janvier 1849.)

275. Organisation des commissions administratives . ~ (Lois du 21 mai 1873 et du 5 août 1879.)

« Les commissions administratives des hospices et des hôpitaux tt « celles des bureaux de bienfaisance sont composées du maire et de sii « membres renouvelables. — Deux des membres de chaque commission « sont élus par le conseil municipal. — Les quatre autres membres sont « nommés par le préfet » (L. 1879, art. 1".)

« Le nombre des membres renouvelables peut, en raison de l'impor- « tance des établissements et de circonstances Iqcales, être augmenté p^T « un décret spécial rendu sur l'avis du Conseil d^État. — Dans ce cas