LES HOPITAUX ET HOSPICES
« raugmentaiion aura lieu par nombre pair, afin que le droit de nomi- (( Dation s'exerce, dans une proportion égale, par le conseil municipal et « par le préfet. » (Art. 2.)
« Les délégués du conseil municipal suivent le sort de cette assemblée
« quant à la durée de leur mandat; mais, en cas de suspension ou de
« dissolution du conseil municipal, ce mandat est continué jusqu'au
« jour de la nomination des délégués par le nouveau conseil municipal.
(( — Les autres membres renouvelables sont nommés pour quatre ans.
« Chaque année, la commission se renouvelle par quart. — Les irfembres
« sortants sont rééligibles. — Si le remplacement a lieu dans le cours
« d'une année, les fonctions du nouveau membre expirent à l'époque où
« auraient cessé celles du membre qu'il a remplacé. — Ne sont pas éli-
« gibles ou sont révoqués de plein droit les membres qui se trouveraient
« dans un des cas d'incapacité prévus par les lois électorales. — L'élec-
« tion des délégués du conseil municipal a lieu au scrutin secret, à la
« majorité absolue des voix. Après deux tours de scrutin, la majorité re-
i( iative suffit^ et, en cas de partage, le plus âgé des candidats est élu. >'
(Art. 4.)
« La présidence appartient au maire ou à l'adjoint, ou au conseiller « municipal remplissant dans leur plénitude les fonctions de maire. Le « président a voix prépondérante en cas de partage. — Les commis- « sions nomment tous les ans un vice -président. En cas d'absence du « maire et du vice-président, la présidence appartient au plus ancien des « membres présents, et, à défaut d'ancienneté, au plus âgé. Les fonc « tions de membre des commissions sont gratuites. » (L. 21 mai 1873, art. 3.)
« Les commissions peuvent être dissoutes et leurs membres révoqués « par le ministre de l'intérieur. — En cas de dissolution ou de révocation « la commission sera remplacée ou complétée dans le délai d'un mois, w — Les délégués des conseils municipaux ne pourront, s'ils sont revota qués, être réélus pendant une année. — En cas de renouvellement total « ou de création nouvelle, les membres que Part. !•' laisse à la nomina- « tion du préfet seront, sur sa proposition, nommés par le ministre de « l'intérieur. — Le renouvellement par quart sera déterminé par le sort « à la première séance d'installation. » (Art. 5, 1. 5 août 1879.)
Cl Les receveurs des établissements charitables sont nommés par les préfets sur la présentation des commissions administratives. En cas de refus motivé par le préfet , les commissions sont tenues de présenter d'autres candidats. — Le receveur peut cumuler ses fonctions avec celles du secrétaire de la commission ; ils ne peuvent être révoqués que par le ministre de l'intérieur », (Art. 6, 1. 1873.)
