LES FABRIQUES

u mêmes règles qae les délibératioDs de ce conseil. Néanmoins Taliéna- (( lion des biens immeubles formant la dotation des hospices et hôpi- « taux ne peut avoir lieu que scir Tavû- conforme du conseil municipal. » (Art. 10).

« Les délibérations des commissions administratives des hospices, « hôpitaux et autres établissements charitables communaux concernant « un emprunt, sont exécutoires en vertu d'un arrêté du préfet, sur avis <( conforme du conseil municipal, lorsque la somme à emprunter ne dé- <c passe pas le chiffre des revenus ordinaires de rétablissement et que le « remboursement doit être effectué dans un délai de douze années. Si V la somme à emprunter dépasse ledit chiffre ou si le délai de rembour- Œ sèment excède douze années, l'emprunt ne peut être autorisé que par « un décret du président de la République. — Le décret est rendu en « Conseil d'État si Tavis du conseil municipal est contraire ou s'il s'agit <f d'an établissement ayant plus de 100,000 francs de revenus. — L'em- « prunt ne peut être autorisé que par une loi, lorsque la somme à em- « prunter dépasse 500,000 ^francs ou lorsque ladite somme^ réunie au <c chiffre d'autres emprunts non remboursés, dépasse 500,000 francs. » (L.5avr. 1884, art. 119.)

Pour les affectations des locaux, V. art. 120, 1. 1884.

N^2. Fabriquez, (D. 30 déc. 1809; 0. 12 janvier 1825.)

277. Les ^briques sont chargées de veiller à Fentretien et à la coaservatioQ des édifices consacrés au culte, d'administrer les fonds affectés à l'exercice du culte ; enfin d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignité en réglant les dépenses nécessaires et les moyens d'y pourvoir.. (D. 30 déc. 1809, art. !•'.)

Les fabriques ne sont pas propriétaires des ^lîses ; aux termes de

Ta vis du Conseil d'État du 2 pluviôse an XIII, ce sont les communes;

mais elles sont chargées de l'entretien et des réparations à l'église. Les

fabriques ne sont pas propriétaires des presbytères, ce sont également

les communes; mais les fabriques sont chargées de l'entretien et des

réparations au presbytère , ou bien elles sont tenues de fournir une

indemnité de logement au desservant. Ces obligations de la fabrique

peuvent subsidiairement tomber à la charge de la commune dans la

mesure suivante : 1° La commune est tenue des grosses réparations

à l'église et au presbytère, lorsque les ressources disponibles de la

fabiîque sont insuffisantes (art. 136, n° 11, 1. 1884) ; 2» elle est tenue

danâ le même cas de payer une indemnité de logement au desservant

s.'il n'y a point de presbytère (art. 136v n« 11, ibid,) Ce sont deux cas

de dépense obligatoire, mais depuis la loi de 1884, la commune n'est

point tenue de contribuer aux autres frais du culte.

Les fabriques, depuis la loi de 1884^ n'ont plus la charge de Tenlre-

tiea des cimetières, cette charge est devenue exclusivement communale. (Art. 136, n»13.}

Les fabriques sont représentées par deux organes : le conseil de fabrique et le bureau des marguilliers.

278. Conseils de fabrique. — Organisation, — Le conseil de fabrique est composé de membres de droit et de membres choisis par cooptation :

« Dans les paroisses où la population sera de cinq mille âmes et audessus, le conseil sera composé de onze membres (neuf conseillers etdeui membres de droit); dans toutes les autres, il devra l'être de sept (cinq conseillers et deux membres de droit) ». D. 30 déc. 1809, art. 3.

« Seront de droit membres du conseil : !<> le curé ou desservant, qui y aura la première place et pourra se faire remplacer par un de ses vicaires ; 2° le maire de la commune du chef-lieu de la cure ou succursale ; il pourra se faire remplacer par Tun de ses adjoints ; si le maire n'est pas catholique, il devra se substituer un adjoint qui le soit, ou à défaut un membre du conseil municipal catholique. » (Art. 4.)

« Dans les villes où il y aura plusieurs paroisses ou succursales, le maire sera de droit membre de chaque conseil' de fabrique. » (Art. 5.)

« Dans les paroisses dans lesquelles le conseil de fabrique sera composé de neuf membres non compris les membres de droit, cinq des conseillers seront pour la première fois à la nomination de Tévêque et quatre à celle du préfet; dans celle où il ne sera composé que de cinq membres révoque en nommera trois et le préfet deux. » (Art. 6.)

Le conseil de fabrique se renouvellera partiellement tous les trois ans, de façon à être complètement renouvelé en deux fois. Par conséquent, une fois sortiront cinq ou trois conseillers, la fois suivante quatre ou deui. (Art. 7.) Cette élection se fait à la session de Quasimodo. (0. 1825, art. 2.)

« Les conseillers qui devront remplacer les membres sortants seront élus par les membres restants. — Les membres sortants pourront être réélus. » (Art. 8.)

« Les conseillers doivent être pris parmi les notables; ils doivent ôtre catholiques et domiciliés dans la paroisse. » (Art. 3.)

Les conseils de fabrique peuvent être dissous par arrêté ministériel aux termes de l'ordonnance du 12 janvier 1825, art. 5.

Il y a des sessions ordinaires et des sessions extraordinaires :

« Le conseil s'assemblera le dimanche de Quasi^iodo, le premier dimanche de juillet, d'octobre et de janvier, à l'issue de la grand'messe ou des vêpres, dans l'église, dans un lieu attenant à TégUse ou dans le presbytère. — L'avertissement de chacune de ses séances sera publié le dimanche précédent au prone de la grand'messe.