LES FABRIQUES

«Le conseil pourra de plus s'assembler extraordinairement sur Tautorisalion de l'évoque ou du prélet. » (D. 1809, art. 10; 0. 1825, art. 2.)

Le conseil nomme son président et son secrétaire ; il sont renouvelés chaque année à la session de Quasimodo (art. 9). Les membres de droit ne peuvent pas être élus président.

Attributions, — Le conseil de fabrique délibère sur les objets suivants : l"le budget de la fabrique; 2° le compte annuel du trésorier; 3" remploi des fonds excédant les dépenses, du montant des legs et donations et le remploi des capitaux remboursés ; 4« toutes les dépenses extraordinaires au delà de 50 francs, dans les paroisses audessous de mille âmes, et de 100 francs dans^les paroisses d'une plus grande population; les procès à entreprendre ou à soutenir, les baux emphytéotiques ou à longues années, les aliénations ou échanges et généralement tous les objets excédant les bornes de Tadministration ordinaire des biens des mineurs. (D. 1809, art. 12.)

En principe, toutes ces délibérations sont soumises à approbation. Tantôt c'est l'approbation de l'évèque, notamment pour le budget, tantôt c'est celle du préfet, notamment pour les travaux.

279. Bureau des marguilliers. — e: Le bureau des marguilliers se compose : 1° du curé ou desservant de la paroisse qui en est membre perpétuel et de droit ; 2° de trois membres du conseil de fabrique. » (Art. 13, D.1809.)

Ces trois membres sont élus par le conseil^et renouvelés à raison de un par an, à la session de Quasimodo (art. 15-16-17). ^— Ne pour- Tont en même temps être membres du bureau les parents ou alliés jusque et y compris le degré d'oncle et de neveu (art. 14). — Ils nomment entre eux un président, un secrétaire et un trésorier. (Art. 19.) Le bureau s'assemblera tous les mois. — Il pourra être convoqué, extraordinairement par le président. — Il dressera le budget de la fabrique, préparera les affaires qui doivent être portées au conseil ; il exécutera les décisions prises par celui-ci et sera chargé des objets qui n^ excèdent pas les bornes de V administration ordinaire des biens des mineurs. (Art. 12-24.)

Quant au trésorier, il intervient en nom dans les opérations avec les iiers^ il donne et retire les quittances, figure en justice, accepte les dons et legs. (Art. 34-35), etc., etc.

N^ 5, Syndicats de communes, 280 . Les syndicats des communes ont été créés par la loi du 22 mars

1890, en vue de permettre 1 organisatioii de services intercommunaux et notamment de services d'assistance. Les dispositions de cette loi sur l'organisation des syndicats sont très explicites, nous ne pourrions que les transcrire; nous y renvoyons purement et simplement. Notons seulement, que le syndicat est administré par un comité composé de délégués nommés par les conseils municipaux intéressés, à raison de deux par commune, et qu'ils peuvent être pris parmi tous les éligibles au conseil municipal.

Le fonctionnement de ce comité est comparable à celui du conseil municipal, la force exécutoire et les conditions de validité de ses décisions sont les mêmes.

Quant aux institutions d'assistance ou autres, que le syndicat pourra fonder, elles seront administrées par des commissions de surveillance et des gérants, que le comité choisira soit dans son sein, soit au dehors. Nous savons d'ailleurs, que ces institutions ne constitueront que des services rattachés pour ordre et non point des établissements publics.