TITRE III

281 . La comptabilité est l'art de rendre compte au jour le jour de la situation d'un patrimoine ; son objet est de saisir et de constater, au moment où elles s'accomplissent, toutes les opérations qui modifient les éléments de celui-ci. Ce résultat est obtenu au moyen d'écritures.

Toutes les personnes administratives sont astreintes à certaine» règles de comptabilité qui constituent la comptabilité publique. On doit considérer cette obligation comme inhérente à leur qualité, au môme titre que la tenue des livres est inhérente à la qualité de commerçant. L'État s'y soumet volontairement et il y soumet juridiquement les autres personnes administratives. C'e^t un des points sur lesquels la tutelle administrative est la plus énergique. Il tend à s'établir des règles uniformes, la comptabilité de l'État présente forcément des particularités, mais la comptabilité des communes est devenue le type de celle de plusieurs établissements publics^ des établissements de bienfaisance (D. 31 mai 1862, art. 547 et s.), des fabriques et consistoires. (Loi de finances 26 janvier 1891, art. 78.)

Le régime de la comptabilité publique s'étend même à quelques établissements d'utilité publique. (Monts-de-piété, caisses d'épargne.)

Le texte principal est le décret du 31 mai 1862, complété par certains décrets spéciaux et dont on prépare déjà le remaniement.

Il faut distinguer la comptabilité et le contrôle de la comptabilité.